Le Sénat a adopté à l’unanimité la proposition de loi du sénateur Ronan Le Gleut qui permettrait la création d’un fonds d’urgence pour les expatriés en cas de catastrophes naturelles ou de crises politiques dans leur pays de résidence.
La proposition de loi du sénateur LR Ronan Le Gleut portant sur la création d’un fonds d’urgence pour les Français de l’étranger victimes de catastrophes naturelles ou d'événements politiques majeurs a été adoptée à l’unanimité par le Sénat, mardi 30 juin 2020.
Un fonds d’urgence pour les expatriés
Partant du constat que le seul fonds auquel les Français établis hors de France ont droit est le fonds de garantie des victimes du terrorisme, qui s’applique indifféremment à tous les Français, quel que soit leur lieu de résidence et quel que soit le territoire où se produit l’acte terroriste, le texte prévoit la création d’un fonds ayant pour objet d’aider sans délai les Français de l’étranger à faire face à des circonstances exceptionnelles, en cas de catastrophes naturelles, guerres civiles ou étrangères ou de révolutions. Les aides de ce fonds peuvent être financières ou matérielles, directes ou indirectes. Les aides seront accordées sous conditions de ressources.
Les sénateurs ont adopté également des amendements visant à :
- prévoir un délai de 8 jours entre la consultation des conseils consulaires sur les décisions d’attribution des aides et la prise de ces décisions
- prévoir la consultation de l’Assemblée des Français de l’étranger sur le texte d’application relatif au fonds d’urgence et à l’attribution des aides.
Ronan Le Gleut : « Le texte quitte donc le Sénat fort de ce soutien unanime »
Alors que le texte doit maintenant être voté par l’Assemblée Nationale, le sénateur Ronan Le Gleut s’est réjouit de sa réception au Sénat : « La principale surprise est l’adoption de ma proposition de loi à l’unanimité. Je ne m’y attendais pas. Au delà de la majorité sénatoriale à laquelle j’appartiens, tous les groupes du Sénat, sans exception, ont soutenu mon texte. Particulièrement encourageant pour la navette parlementaire, tous les sénateurs LREM ont adopté le texte et le Secrétaire d’Etat, depuis le banc du Gouvernement, a eu des mots particulièrement positifs. Jean-Baptiste Lemoyne a d'ailleurs mentionné la proposition de loi pendant les questions d'actualité au gouvernement ce mercredi. Le texte quitte donc le Sénat fort de ce soutien unanime". Le sénateur ajoute : "Les Français de l’étranger contribuent de manière considérable à l’emploi en France par le commerce extérieur, au rayonnement de notre pays par leur action culturelle et linguistique, ce fonds d’urgence est donc juste. »
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