Les Français de l’étranger sont-ils soutenus par les autorités françaises pendant cette crise sanitaire ? Le sénateur des Français établis hors de France, Ronan Le Gleut, a déposé avec ses confrères Christophe-André Frassa et Jacky Deromedi une proposition de loi visant à créer un fonds d’urgence pour les expatriés victimes de catastrophes naturelles ou d’évènements politiques majeurs.
Pourquoi aviez-vous cette idée de la création d'un fonds d'urgence pour les Français de l'étranger ?
Ronan Le Gleut - La création d’un fonds d’urgence pour les Français de l’étranger figurait dans mon programme aux élections sénatoriales de 2017. Or les Français attendent de nous de tenir nos promesses.
Les Français de l’étranger participent au rayonnement de la France dans le monde, culturellement, économiquement, diplomatiquement, ils sont une richesse immense pour la France. Par ailleurs, beaucoup payent des impôts et des taxes en France par le biais de l’imposition des non-résidents. Donc leur venir en aide en cas de crise grave grâce à la création d’un fonds d’urgence est un juste retour de ce qu’ils donnent à la France. Les Français de l’étranger sont membres à part entière de la communauté nationale, pas membres à part.
Enfin, la Présidente de la commission Sécurité de l’Assemblée des Français de l’étranger, Régine Prato, m’avait saisi du sujet.
L’originalité de cette proposition de loi est de créer un fonds d’urgence qui repose sur une logique de secours
Dans quelles circonstances pourrait-il être saisi ?
Ce fonds d’urgence a vocation à être activé en cas de menace sanitaire grave, comme la pandémie à laquelle nous faisons face, mais plus généralement de catastrophes naturelles ou de guerres civiles ou étrangères, de révolutions, d’insurrections ou de coups d’Etat, bref de tous événements mettant en danger nos compatriotes établis hors de France.
L’originalité de cette proposition de loi est de créer un fonds d’urgence qui repose sur une logique de secours et non un fonds d’indemnisation reposant sur une logique assurantielle.
Comment ce fonds pourra-t-il être financé ?
L’idée est d’inscrire ce fonds au budget général de l’État après consultation de l’Assemblée des Français de l’étranger. Je me suis inspiré de la logique du fonds de secours pour l’outre-mer qui a été crée il y a quelques années et a déjà été activé à plusieurs reprises.
L’article 2 de ma proposition de loi propose un gage financier classique (l’augmentation des taxes sur les tabacs et alcools), mais l’examen parlementaire complètera et enrichira le texte de nouvelles propositions. Rien n’est figé sur les sources de financement de ce fonds.
Les Français de l’étranger sont d’exceptionnels ambassadeurs de la France dans le monde
Les Français établis hors de France sont-ils aujourd'hui exclus de la solidarité nationale ?
Les bourses scolaires attribuées à certaines familles qui ne peuvent financer les frais de scolarité dans les établissements homologués par l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger est un exemple de solidarité nationale, même si les classes moyennes en sont parfois exclues.
En revanche le désengagement progressif de l’Etat qui touche durement le budget du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères a des conséquences sur l’aide apportée à nos compatriotes établis à l’étranger.
Pourtant les Français de l’étranger sont d’exceptionnels ambassadeurs de la France dans le monde, leur participation au redressement du pays est inestimable et comme je l’ai également dit plus haut, nombre d’entre eux acquittent des taxes et des impôts en France, c’est pourquoi ce fonds d’urgence est juste.
Pensez-vous que les Français de l'étranger pourront bénéficier de ce fonds suite à la crise sanitaire actuelle ?
Déposée le 10 février, ma proposition de loi s’étend aux crises sanitaires graves, pressentant que l’épidémie de coronavirus, dont la maladie ne portait pas encore le nom de Covid-19, pourrait devenir une pandémie. Cela figure noir sur blanc dans ma proposition de loi, déposée avec mes collègues Christophe Frassa et Jacky Deromedi et déjà cosignée par un très grand nombre de sénateurs issus de départements métropolitains et d’Outre-mer.
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