La question de la réciprocité pour l'ouverture des frontières

Ouverture progressive des frontières de l’espace Schengen : Anne GENETET interroge le Gouvernement sur les mesures de réciprocité vis-à-vis des pays tiers qui continuent d’interdire ou de dissuader la mobilité des Français et des Européens.

Anne GENETET, députée LREM de la 11e circonscription des Français établis hors de France, a interrogé le Ministre de l’Europe et des affaires étrangères dans une question écrite sur les mesures de réciprocité que les Etats membres de l’espace Schengen envisageaient de prendre, à compter de l’ouverture progressive des frontières le 1er juillet, vis-à-vis des pays tiers “protectionnistes” qui continuent d’interdire ou de dissuader la mobilité des Français et des Européens, y compris ceux titulaires d’un visa permanent.

Conformément aux recommandations de la Commission européenne, la France procédera à compter du 1er juillet 2020 à une ouverture progressive de ses frontières extérieures à Schengen, de façon différenciée selon la situation sanitaire des pays tiers.

Mais certains pays tiers continuent d’interdire ou de dissuader la mobilité des Français et des Européens, y compris ceux détenteurs d’un visa permanent, en demeurant fermés ou en maintenant des barrières sanitaires élevées. Dans la circonscription d’Anne GENETET, qui compte 49 pays d’Asie, d’Océanie et d’Europe orientale, c’est par exemple le cas de l’Australie, de la Chine, du Japon, de la Nouvelle-Zélande et de Singapour.

Ces entraves à la mobilité sont depuis plusieurs mois à l’origine de situations familiales et professionnelles difficiles, voire dramatiques, pour les citoyens français et européens concernés : impossibilité de participer à des obsèques, de s’occuper d’un parent seul ou malade, de se réunir, d’effectuer un voyage professionnel indispensable, etc.

Or, la réciprocité est un principe fondamental des relations internationales, qui conditionne notamment l’applicabilité des traités ou accords internationaux. Et, en France, la liberté de circulation des citoyens de pays tiers titulaires d’une carte de séjour n’a jamais été entravée. 

C’est pourquoi Anne GENETET a demandé au Gouvernement français de lui indiquer les actions qu’il compte mener pour que les Etats membres de l’espace Schengen instaurent une réciprocité avec les pays tiers “protectionnistes”, soit en négociant avec eux un abaissement de leurs barrières sanitaires à la mobilité des Français et des Européens, soit, à défaut, en maintenant - voire en rehaussant - les barrières à la mobilité dans l’espace Schengen pour les ressortissants de ces pays.