Comptes cachés à l'étranger : 9,4 milliards récupérés par la France

Suite à l'affaire Cahuzac en 2013, le service de régularisation des avoirs à l'étranger a vu le jour (STDR) la même année. Après cinq ans d'existence, le service a pu récolter la coquette somme de 9.4 milliards d'euros, un chiffre confirmé par le Ministre de l'action et des comptes publics, Gérald Darmanin.

Amnistie fiscale

Ceux qui détenaient des comptes cachés à l'étranger, avaient la possibilité de revenir en France sans poursuites judiciaires, contre le paiement d'amendes et de pénalités. Bien que le service ait été fermé en 2017 (l'échange d'informations se fait désormais automatiquement entre les Institutions), les agents du FISC ont traité un reliquat de près de 11,000 dossiers en 2018, qui ont rapporté à eux seuls 938 millions d'euros, ce qui correspond aux budgets de la Présidence de la République, du Conseil constitutionnel et de la Cour de la Justice de la République réunis.

Selon un rapport parlementaire, 77% des dossiers de 2018 proviennent de Suisse, 8% du Luxembourg et 2,5% des États-Unis. En novembre 2018, Paris et Berne ont pour la première fois échangé des données liées aux comptes bancaires hébergés par leurs institutions financières (banques, trusts, assurances).

La France a reçu des informations concernant un million de comptes par le biais de l'échange automatique d'informations. Un chiffre qui devrait grimper en 2018, sachant que le nombre de pays participants a doublé, passant de 50 à 104 entre 2017 et 2018. 

Une coopération fragile 

La coopération dans ce domaine sensible n'a pas toujours été un long fleuve tranquille. Après un bras de fer diplomatique, la Suisse s'est finalement résolue à partager ses informations après avoir suspendu toute entraide administrative en lien avec le dossier UBS (Groupe spécialisé dans la gestion de fortune, jugé pour 10 milliards d'euros de fraude fiscale non déclarée au FISC français).

Le FISC cherche donc à tracer les contribuables qui auraient détenu des comptes en Suisse dans les années 2000, avant la levée du secret bancaire, et qui se seraient envolés vers des paradis fiscaux réfractaires aux échanges d'informations. Si le travail du STDR a été salué, une grande partie des dossiers affichaient un avoir inférieur à 1 million d'euros, ce qui laisse présager que les « gros poissons » n'ont pas régularisé leur situation.