Certificats de vie : la CNAV veut rassurer les retraités à l’étranger

En réponse aux sénateurs des Français de l'étranger, la CNAV a réitéré son engagement pour faciliter d'ici l'automne la mutualisation, l'authentification et l'acheminement des certificats d'existence, demandés par les caisses de retraite françaises à leurs assurés établis à l'étranger. 

Début juillet, les 12 sénateurs des Français de l'étranger écrivaient aux Ministres Jean-Yves Le Drian et Agnès Buzyn ainsi qu’aux directeurs de la CNAV et du GIP Union retraite à propos des certificats de vie. Demandés par les caisses de retraite aux assurés, comme condition au versement des pensions, ces certificats engendrent en effet, tant dans leur authentification que leur acheminement, bien des difficultés auprès des retraités établis hors de France. 

Pour y faire face, la CNAV a réitéré son engagement, dans une réponse aux sénateurs, pour mutualiser les demandes. A compter d’octobre, les assurés à l’étranger ne seront interrogés qu’une seule fois et à la même date chaque année sur leur existence pour l’ensemble de leurs régimes français d’affiliation. Le délai d’envoi par les assurés passera de 2 à 3 mois et il ne sera plus nécessaire d’envoyer un certificat d’existence pour le premier paiement. 

Par ailleurs, au second semestre 2019, l’Assurance retraite développera sur son site Internet un nouvel outil de recherche de toutes les autorités locales compétentes auprès desquelles compléter le justificatif d’existence pour chaque pays. 

Enfin, pour réduire les difficultés liées à l’acheminement, les assurés auront la possibilité de télécharger en ligne un justificatif d’existence vierge et de le transmettre, une fois complété et signé, via leur espace personnel sur le site de l’Assurance retraite.   

La CNAV rappelle aux sénateurs que des échanges informatisés d’information relative à l’existence et au décès sont déjà mis en place avec l’Allemagne, la Belgique et le Luxembourg et devraient être prochainement effectifs avec l’Italie, l’Espagne, la Suisse, la Pologne, les Pays-Bas et le Portugal. « Chaque fois que possible, nous nous efforçons de mettre en place dans des délais raisonnables, ces échanges qui dépendant également de la bonne volonté des pays partenaires », explique la CNAV. 

L’organisme assure que ces avancées prochaines « répondent aux besoins de simplification des démarches, parfois complexes et répétitives pour les assurés » et attestent « d’une réelle volonté de la part des régimes de retraite d’harmoniser leurs pratiques ». 

Reste à voir si ce « service rendu à l’assuré toujours plus efficace », promis par la CNAV depuis plus d’un an, répondra effectivement à des situations très diverses, en terme d’accès au numérique, de disponibilité des autorités locales ou encore de ressources financières à mobiliser, dans le cas de retraites parfois minimes. 

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