Le Sénat a rejeté mardi 15 décembre, en nouvelle lecture, le projet de loi relatif à la restitution des vingt-sept oeuvres à la République du Bénin et à la République du Sénégal.
Le 15 décembre, le Sénat a examiné en séance publique, en nouvelle lecture, le projet de loi relatif à la restitution des biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal, après l’échec de la commission mixte paritaire (CMP) le 19 novembre 2020.
Un terme contesté par les députés
En commission mixte paritaire, les députés ont refusé la création d’un Conseil national de réflexion sur la circulation et le retour des oeuvres africaines. Lors de la nouvelle lecture en séance publique, les députés ont contesté la modification sémantique apportée par le Sénat, visant à remplacer le terme « restitution » à « retour ».
Un projet de loi rejeté
Sur le rapport de la Sénatrice Catherine Morin-Desailly (Union Centriste), la commission de la culture, de l’éducation et de la communication a constaté que l’Assemblée nationale et le Sénat étaient d’accord sur les articles 1er et 2, visant à transférer les vingt-sept oeuvres au Bénin et au Sénégal. Cependant, les sénateurs ont rejeté le texte relatif à la restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal, faute d’accord avec les députés : « l’Assemblée nationale n’avait, pour le reste manifesté aucune volonté de compromis en nouvelle lecture ». Le dernier mot revient maintenant à l'Assemblée Nationale.
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