Représentation des Français de l'étranger, quelle évolution ?

Depuis 2013, les Français de l’étranger sont représentés non seulement par onze députés et douze sénateurs mais également par un échelon de proximité, les conseils consulaires, et par une instance placée au niveau national, l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE).

Le Sénat vient d’adopter deux propositions de loi du sénateur LR Christophe-André Frassa, dont une organique, visant à améliorer la représentation des Français de l'étranger en renforçant le rôle des conseillers consulaires.

Ces textes répondent à un double objectif :

– sécuriser les procédures électorales en vue des prochaines élections de 2020, notamment pour mieux contrôler la conformité des professions de foi des candidats ;

– donner aux conseillers consulaires et aux membres de l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE) les moyens de mieux représenter les Français établis hors de France.

La commission des lois a notamment confié la présidence des conseils consulaires à leurs membres élus, non plus à l’administration.

Pour Jacky Deromedi (LR), rapporteur, « il s’agit d’une marque de confiance envers les conseillers consulaires, qui s’investissent quotidiennement pour le rayonnement de la France et l’animation de la communauté des Français de l’étranger. Ils pourront désormais convoquer les réunions des conseils consulaires et en fixer l’ordre du jour, sans dépendre de l’administration ».

Le @Senat vient d’#adopter mes deux #PropositionsDeLoi concernant les instances représentatives des #Français de l’#étranger. Des #modifications nécessaires et attendues.
Merci à @jacky_deromedi pour son #rapport.
Next step : #ANhttps://t.co/4u3HsFJUD1https://t.co/oiR5OQfjrh pic.twitter.com/GDCs8f7x6g

— Christophe Frassa ن (@C_Frassa) 22 janvier 2019

Plus symboliquement, le texte vise à permettre aux conseillers consulaires de pouvoir arborer l'écharpe tricolore. Enfin, l’Assemblée des Français de l’étranger devrait exercer de nouveaux pouvoirs afin de favoriser le vote par Internet pour les élections consulaires.

La position du gouvernement a été donnée par le Secrétaire d’État auprès du Ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, Jean-Baptiste Lemoyne. « il  y a des éléments sur lesquels nous convergeons (...) après il y a un certain nombre de sujets où nous avons encore du travail à faire », a-t-il déclaré. Le ministre s’est par exemple dit opposé au port de l’écharpe tricolore.

Pour Philippe Bas (LR, président de la Commission des Lois), « du fait de leur éloignement géographique, les deux millions de Français qui vivent à l’étranger sont trop souvent victimes d’une fracture démocratique. Le Sénat réaffirme aujourd’hui son attachement à une juste représentation de ces citoyens à part entière. Nous invitons désormais l’Assemblée nationale à se saisir de ce sujet et à adopter les textes que nous venons de voter ».

A l'heure du Grand Débat national, alors que le gouvernement entendait limiter le nombre de parlementaires, des changements institutionnels significatifs seront-ils souhaités par les Français et mis en oeuvre ?