Projet de loi immigration en France: ce qu’il faut savoir

Le texte qui devait être examiné au mois de mars, mais repoussé à cause de la réforme des retraites, est enfin arrivé au Sénat. C’est un projet de loi assez risqué, pour certains opposants, il s’agit de la dernière chance de Gérald Darmanin pour faire passer ce projet. Le ministre de l’intérieur avait déclaré en novembre 2022 : “ il faut être méchant avec les méchants et gentil avec les gentils ”. Entre expulser les étrangers et leur permettre de s’intégrer, le gouvernement cherche un juste milieu : Une volonté de contenter tout le monde, le côté intégration pour la gauche et le côté répressif pour la droite. 

Un énième changement de la loi immigration 

Les gouvernements français, de droite comme de gauche, ont travaillé sur une trentaine de lois portant sur l’immigration en quarante ans. Emmanuel Macron ne fait pas exception. La question migratoire est un débat qui ne cesse de se renforcer dans le monde politique. Quelles sont les grandes lignes de ce projet de loi ? 

• Un regroupement familial limité

Pour formuler une demande de regroupement familial, il faudra justifier au moins 2 ans de présence sur le sol français, contre 18 mois actuellement. 

• La maîtrise du français obligatoire pour l’obtention d’un titre de séjour 

Il s’agit du premier article de ce projet de loi qui demande une maîtrise basique de la langue française pour obtenir une carte de séjour. En plus, les sénateurs ont demandé la mise en place d’un examen contenant des questions sur l’histoire de France et la culture française. 

• Un retrait de titre de séjour 

Selon l’article 13, s’il est constaté un non-respect des principes de la République, l’obtention d’un titre de séjour sera refusée.

• Un débat annuel sur l’immigration 

Chaque année, un débat parlementaire sur l’immigration aura lieu, notamment sur les quotas de personnes autorisées à séjourner en France. 

• L’AME (Aide Médicale d’Etat) plus stricte

Le Sénat propose un agencement plus strict de l’AME, nécessitant l’absence de traitement dans le pays d’origine, pour permettre l’accueil d’étrangers malades. 

• La régularisation des travailleurs étrangers dans les secteurs en tension

Différents articles traitent du statut particulier des travailleurs étrangers en France. L’article 3 du projet de loi prévoit la création d’une carte de séjour temporaire pour les travailleurs étrangers dans les secteurs en pénurie de main-d'œuvre. Pour cela, la personne en question doit être présente sur le sol français depuis au moins trois ans. 

L’article 4, permettrait à certains demandeurs d’asile un accès plus facile sur le marché de l’emploi. 

Des réactions politiques mitigées

Avec une majorité inexistante pour le gouvernement à l’Assemblée et une motion de censure comme menace de l’opposition, ce projet de loi ne laisse pas insensible la sphère politique française. Le ministre de l’intérieur et le gouvernement savent qu’ils sont attendus au tournant. Sans majorité, l’utilisation du 49.3 semble inévitable, bien que ce soit le dernier recours souhaité par le gouvernement. 

Marion Maréchal, vice-présidente du parti Reconquête, déclare sur X : “ Gérald Darmanin (...) n’est pas légitime pour présenter cette loi sur l’immigration”. 

Selon la droite, certaines mesures de ce projet créeraient des régularisations massives de clandestins. En réponse à l’article 3, Bruno Retailleau , le patron des sénateurs LR déclare : “ Vous dites au monde entier, venez, venez pénétrer nos frontières illégalement, ne vous inquiétez pas vous aurez un job et surtout, on va vous régulariser ”. Le sénateur LR, brandit une menace de motion de censure. La présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun Pivet a partagé le souhait que ce projet de loi soit examiné en décembre, afin que le projet de loi soit “ voté définitivement ” par le Parlement “ avant la fin de l’année ”.

A gauche, seulement un article de ce projet est soutenu, l’article 3, qui prévoit la régularisation des travailleurs sans papiers. Les parlementaires de gauche insistent sur la nécessité de soutenir les initiatives d’intégration promues par Gérald Darmanin. Patrick Kanner, le président des sénateurs PS déclare : “ La France est une terre d’immigration et d’intégration. Nous voulons trouver un équilibre avec une immigration contrôlée qui, une fois qu’elle est là, soit parfaitement accompagnée”. 

Seuls les Insoumis se démarquent et refusent catégoriquement de voter pour ce projet de loi. L’élu LFI, Antoine Léaument souligne : “ On ne veut pas servir de caution de gauche à un projet qui n’a rien d’un projet de gauche”.