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UE : accord sur les droits des passagers aériens après 13 ans de négociations

Le Conseil de l’Union européenne et le Parlement sont parvenus à un accord concernant les droits des usagers aériens après 13 ans de négociations. Entre de nouvelles réglementations sur les bagages, le placement des sièges en famille ou l’indemnisation après un retard de 3 h, découvrez ce qui va changer pour vos prochains vols.

Avion dans les airs Avion dans les airs
Écrit par La Rédaction
Publié le 17 juin 2026



 

Après 13 ans de négociations, le Conseil de l’Union européenne et le Parlement sont parvenus à un accord, lundi 15 juin 2026, concernant les droits des usagers aériens. Cet accord conclu consacre une plus large indemnisation en cas de retard, de nouvelles règles concernant la tarification des bagages cabine et plus de frais supplémentaires pour le changement de sièges des familles. 

 

Indemnisation après 3 h de retard à l’arrivée 

Le sujet était soumis à des débats. Les usagers pourront réclamer une indemnisation si leur vol arrive à destination avec plus de 3 h de retard, en dehors de circonstances extraordinaires. Les montants de l’indemnisation restent inchangés et se situent entre 250, 400 et 600 euros en fonction de la longueur des vols. Alors que les 27 États membres souhaitaient dans un premier temps limiter le montant de ces indemnisations à 500 euros maximum avant de renoncer. 

En cas d’annulation ou de refus d’embarquer, les compagnies aériennes devront proposer une solution de secours dans les trois heures qui suivent, que ce soit par un autre moyen de transport ou via une autre compagnie. Si la solution dépasse ce délai, l’usager pourra demander un remboursement du nouveau trajet réservé. 


 

Le bagage cabine inclus dans le tarif annonceur 


Les bagages cabine ne seront pas gratuits. Cependant, l’accord impose davantage de transparence de la part des compagnies aériennes. Désormais, le prix des bagages cabine devra être indiqué dès le départ dans le prix d’annonce des vols. Le premier prix proposé aux voyageurs ne pourra plus comporter que le petit bagage à main à placer sous le siège. En revanche, ni la taille ni le poids du bagage en question ne sont précisés dans le communiqué officiel. 



 

Le placement des sièges en famille gratuit 

L’accord prévoit désormais que les familles pourront s’installer côte à côte sans payer de frais supplémentaires. Ce changement permet aux enfants de ne pas être séparés de leurs parents ou de membres de leur famille. Cette mesure concerne uniquement les familles ; les autres usagers en couple ou les amis ne pourront pas choisir leurs sièges sans frais supplémentaires. 


 

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Bien que l’accord soit conclu, ces nouvelles règles ne seront pas appliquées immédiatement. Avant d’être adopté par le Parlement et le Conseil européen, le texte doit être étudié juridiquement et linguistiquement. Aucune date d’entrée en vigueur n’est encore communiquée. 

 

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