Droit du sol : faut-il repenser l’attribution de la nationalité ?

Le droit du sol, héritage juridique ancré dans l’histoire de France, incarne une certaine vision de l’appartenance à la nation où naître sur un territoire suffirait à en devenir citoyen. Défendu comme un outil d’intégration mais aussi critiqué comme un levier migratoire, il alimente depuis des décennies les débats politiques. En France, où l’attribution de la nationalité repose sur un modèle hybride mêlant jus soli (droit du sol) et jus sanguinis (droit du sang), la question revient régulièrement sur le devant de la scène, portée par des controverses autour de l’immigration et de l’identité nationale.

À Mayotte, le droit du sol illustre parfaitement les tensions qu’il peut susciter. Seul département français appliquant encore un jus soli automatique jusqu’en 2018, l’île a vu affluer des milliers de Comoriens en quête d’un avenir meilleur pour leurs enfants au point qu’un habitant sur trois sur le territoire serait en situation irrégulière. Une situation qui a nourri un débat national enflammé, jusqu’à la réforme de la loi en 2018, limitant depuis l’accès à la nationalité française aux enfants nés de parents en situation régulière depuis plus de trois mois. Symbole d’une volonté de contrôle migratoire renforcée, un tel revirement pose une question plus large. Le droit du sol, conçu comme un facteur d’intégration, peut-il être remis en cause au nom d’impératifs démographiques et sécuritaires ?

 

 

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Le droit du sol, un principe ambivalent avec le droit du sang

Loin d’être une simple règle administrative, le droit du sol incarne une vision de la nation et de l’appartenance. En France, son enracinement remonte à la Révolution, où l’idée d’une citoyenneté fondée sur la résidence et l’engagement politique a pris le pas sur une conception biologique de la nation. Dans ce cadre, « la nation repose sur un acte de volonté et non sur un critère biologique ou ethnique », rappelle Marcelo Kohen, professeur émérite de droit international, soulignant l’opposition historique entre le modèle républicain français et la tradition germanique du droit du sang.

 

 

 

 

Si la France s’est progressivement éloignée d’un droit du sol absolu, elle n’adopte pas pour autant une approche exclusivement basée sur la filiation. L’introduction du double droit du sol en 1889 traduit la volonté d’une intégration progressive. Un enfant né en France de parents étrangers obtient alors la nationalité à sa majorité, à condition d’avoir résidé de manière continue sur le territoire. « Il y a une combinaison des deux critères dans presque tous les pays, avec parfois une prédominance de l’un sur l’autre », observe Marcelo Kohen qui confirme alors que le droit du sang prédomine aujourd’hui en France. Mais obtenir la nationalité française via le droit du sol n’a rien d’automatique. La nationalité ne peut être revendiquée qu’à partir de 13 ans, sous conditions de résidence continue depuis l’enfance. À 18 ans, elle devient un droit, mais encore faut-il prouver une présence régulière sur le territoire. Pièces justificatives à fournir, complexité des démarches, délais administratifs… le parcours peut se révéler long et semé d’embûches, surtout pour celles et ceux dont la situation familiale ou scolaire ne permet pas d’établir une stabilité claire.

Pourtant l’équilibre mis en place par le droit du sol est aujourd'hui remis en question par la montée des discours identitaires et les mutations démographiques. Si le droit du sol a longtemps été perçu comme un instrument d’intégration, son maintien se heurte désormais à des pressions politiques croissantes. Loin d’un débat purement juridique, son avenir s’inscrit dans une interrogation plus vaste : qu’est-ce qu’être membre d’une nation au XXIe siècle ?

 

 

 

 

Quand le droit du sol devient un enjeu électoral et idéologique

En France, le droit du sol s’inscrit donc dans une ligne de fracture politique qui dépasse même l’opposition traditionnelle droite/gauche. Si l’extrême droite milite depuis de nombreuses années pour sa suppression dans sa forme actuelle, d’autres figures de la droite traditionnelle adoptent des positions plus nuancées. Certains plaident pour un durcissement des conditions d’accès, mais sans abandonner totalement le principe. La gauche, elle, se divise. La France Insoumise et une partie des écologistes défendent son maintien strict, tandis que des figures du Parti socialiste, se montrent plus ouvertes à un débat sur son adaptation aux réalités migratoires actuelles. 

 

 

"Penser que le droit du sol serait un facteur déterminant des flux migratoires relève de la surinterprétation."

 

La polarisation du débat s’accompagne d’une surenchère médiatique, où le droit du sol est souvent présenté comme un facteur “d'appel d’air” pour l’immigration clandestine. Pourtant Marcelo Kohen estime que « penser que le droit du sol serait un facteur déterminant des flux migratoires relève de la surinterprétation. La plupart des migrants fuient des conflits, la pauvreté ou des régimes autoritaires ». Il ne pense donc pas « que l’attribution de la nationalité aux enfants nés sur place constitue un élément central du choix des migrants » de quitter leur pays d’origine.

 

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Mais le spectre de la suppression du droit du sol continue d’être agité par certains responsables politiques comme une solution aux défis migratoires. Une proposition qui, au-delà de son impact symbolique, soulève des questions juridiques et pratiques majeures, notamment en matière d’intégration des nouvelles générations. Pour rappel, en France, le droit du sol permet notamment à un nouveau-né d’obtenir la nationalité française automatiquement dans le cas où ses parents ne seraient reconnus par aucun pays pour éviter l’apatridie. 

 

 

 

 

Des divergences entre pays sur le droit du sol

Mais le droit du sol peut être appliqué de manière bien différente, à l’image d’autres pays européens ou américains. De l’autre côté de l’Atlantique, le jus soli a émergé comme une réponse aux grandes vagues migratoires des XVIIIe et XIXe siècles et s’est imposé comme un principe absolu. « L’idée était simple : attirer des populations, assurer leur ancrage, faciliter leur intégration », explique Marcelo Kohen. Des États-Unis, où le 14ᵉ amendement garantit la nationalité à toute personne née sur le sol américain depuis 1868, jusqu’à l’Argentine, le Brésil ou le Mexique, la naissance suffit à faire d’un individu un citoyen « même si les parents n’y résident que temporairement ». En revanche, le modèle est aujourd’hui remis en question aux États-Unis, où certains républicains dénoncent les enfants nés de parents en situation irrégulière.

 

 

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L’Europe adopte une approche plus restrictive du droit du sol, marquée par une prédominance du droit du sang. Un modèle qui se rapproche de la Belgique et de l’Allemagne, qui n’a adopté le droit du sol qu’en 2000, où un parent doit résider dans le pays depuis plusieurs années pour transmettre la citoyenneté. À l’inverse, l’Italie et l’Espagne ne reconnaissent presque pas le droit du sol, exigeant une résidence prolongée de l’enfant avant l’acquisition de la nationalité. En Espagne, la durée est de dix ans. En Italie, elle atteint même 18 ans, conduisant à un débat sur la création d’un jus culturae, qui permettrait d’accorder la nationalité aux enfants scolarisés dans le pays depuis un certain nombre d’années.

 

 

 

 

Quand la nationalité devient un produit financier

Dans certains États, l’acquisition de la nationalité repose moins sur l’attachement à un territoire que sur la capacité à investir. Des programmes de “citoyenneté par investissement” permettent ainsi d’obtenir un passeport en échange de sommes conséquentes. Malte propose notamment l’un des dispositifs les plus controversés. Moyennant un investissement d’au moins 750.000 euros dans le pays, un étranger peut prétendre à la nationalité maltaise et, par extension, à la citoyenneté européenne. Une pratique dénoncée par l’UE qui y voit une porte ouverte aux abus et aux risques de corruption.

Dans les Caraïbes, des nations comme Saint-Kitts-et-Nevis ou la Dominique ont fait de la vente de passeports un véritable modèle économique. Pour des montants variant entre 100.000 et 250.000 dollars, un investisseur peut obtenir un document officiel sans jamais avoir mis les pieds sur place. Un système qui attire une clientèle souvent en quête de facilités fiscales ou d’un accès privilégié à certains territoires.

 

 

Quel avenir pour le droit du sol ?

Mais après avoir évoqué les polémiques engendrées par le droit du sol, aucun modèle universel ne s’impose. « Chaque pays définit la nationalité en fonction de son histoire, de sa conception de la nation et de ses besoins démographiques », rappelle Marcelo Kohen. Ainsi, restreindre le droit du sol ne freinerait pas forcément les migrations, mais fragiliserait des milliers d’enfants privés d’un ancrage juridique, avec un risque accru d’apatridie, un phénomène déjà dénoncé par les instances internationales.

En Europe, la montée des discours identitaires alimente la remise en cause de ce principe, pourtant conçu comme un facteur d’intégration. Loin d’être un simple enjeu administratif, le droit du sol cristallise des visions opposées de la citoyenneté avec une question majeure. Sommes-nous membres d’une nation par naissance ou par construction ? Une question au cœur des débats qui dépasse les frontières et interroge la capacité des sociétés modernes à redéfinir leur propre identité dans un monde où voyager d’un pays à l’autre n’a jamais été aussi courant.