Coronavirus et déplacements à l’étranger : que dit la loi ?

Le ministère des Affaires étrangères a invité les Français à différer l’ensemble des « déplacements à l’étranger dans toute la mesure du possible ». Si cette recommandation n’interdit pas les voyages en dehors de nos frontières, quels sont les droits et devoirs des salariés français se déplaçant à l’étranger pour des raisons professionnelles ?

Le droit de retrait

Si pour une raison professionnelle, votre employeur vous demande de partir en déplacement à l’étranger et notamment dans une zone considérée à risque (Allemagne, Italie, Chine, Corée du Sud ou encore Iran), l’article L4131-3 du Code du travail vous permet d’invoquer le droit de retrait. Cette loi stipule : "Aucune sanction, aucune retenue de salaire ne peut être prise à l'encontre d'un travailleur ou d'un groupe de travailleurs qui se sont retirés d'une situation de travail dont ils avaient un motif raisonnable de penser qu'elle présentait un danger grave et imminent pour la vie ou pour la santé de chacun d’eux".

Gérer le retour après un voyage professionnel

Si vous ne pouvez pas annuler votre déplacement professionnel dans une zone touchée par le coronavirus, vous devez suivre ces mesures de prévention pendant les 14 jours suivants votre retour :

• surveillez votre température deux fois par jour
• surveillez l'apparition de symptômes d'infection respiratoire (toux, difficultés à respirer…)
• portez un masque chirurgical lorsque vous êtes en présence d'une autre personne et lorsque vous devez sortir en public
• lavez-vous les mains régulièrement ou utilisez une solution hydro-alcoolique
• évitez tout contact avec les personnes fragiles (femmes enceintes, malades chroniques, personnes âgées…)
• évitez de fréquenter des lieux où se trouvent des personnes fragiles (hôpitaux, maternités, structures d'hébergement pour personnes âgées…)
• en cas de doute appelez le 15 (samu) et restez chez vous.

Si votre entreprise est basée à l’étranger, des mesures ont été prises localement pour encadrer le retour de travailleurs ayant séjourné dans des pays ciblés comme à risque de contagion. Nos éditions locales suivent de près les différentes règlementations, n’hésitez pas à les consulter.

Télétravail obligatoire ?

Votre employeur peut également vous demander de faire du télétravail dans le cas où il est possible pour vous de travailler à distance. Si vous refusez de respecter les mesures de quarantaine imposées par votre employeur, ce dernier peut engager une procédure disciplinaire voire vous licencier pour faute. Votre employeur est autant responsable de la santé de ses employés, qu’un employé l’est envers ses collègues.

Que se passe-t-il en cas de suspicion de coronavirus ?

Si vous êtes suspecté d’être affecté par le covid-19, l'agence régionale de santé (ARS) peut décider d'une mesure d’isolement ou de maintien à domicile. Il vous sera alors délivré un avis d’interruption de travail et vous pourrez bénéficier pendant 20 jours sans délai de carence d’indemnités journalières. La durée de cette dérogation a été fixée à deux mois.