Une proposition de loi vient d’être adoptée par le Sénat visant à « reconnaitre et soutenir les entrepreneurs français ». Mais pourquoi est-il essentiel de mieux connaître ces ambassadeurs économiques de la France à l'international ?
La commission des affaires économiques du Sénat a largement adopté, ce mercredi 24 mai 2023, la proposition de loi n°391 visant à reconnaître et soutenir les entrepreneurs français. Cette proposition a été déposée par les sénateurs des Français établis hors de France Evelyne Renaud-Garabedian et Jean-Pierre Bansard, ainsi que plusieurs de leurs collègues, dont l’ancien ministre des Français de l’étranger : Jean-Baptiste Lemoyne. « Cette proposition de loi nous rappelle que la France dispose d’atouts à l’international qui sont insuffisamment mobilisés alors que notre balance commerciale et notre rayonnement dans le monde en ont grandement besoin », a souligné la présidente de la commission, Sophie Primas.
Pourquoi faut-il (re)connaître les entrepreneurs français à l’étranger ?
Il est estimé à 130000 le nombre d’entrepreneurs français à l’étranger. Pourtant, ces derniers sont peu connus des autorités françaises. Ils étaient ainsi parmi les grands oubliés de la pandémie, n’ayant pu recevoir de l’aide de l’Etat français, leurs entreprises n’étant pas de droit français. La proposition de loi vise donc à apporter une première définition de ces expatriés qui ont lancé leur entreprise à l’étranger : « Un entrepreneur français à l’étranger est un citoyen de nationalité française, inscrit au registre des Français établis hors de France, qui crée une société de droit local et qui la détient à plus de 50 % de son capital, ou au maximum de ce qu’autorise le droit local lorsqu’existent des conditions restrictives de possession d’une société par un associé étranger. »
Deuxième objectif : recenser ces entrepreneurs. Ce travail d’identification sera confié à un comité établi « auprès de chaque ambassade, placé sous la responsabilité des services économiques et constitué de l’union des chambres de commerce et d’industrie françaises à l’étranger et des conseillers du commerce extérieur de la France. » Le label « Made by French » sera attribué à ces entrepreneurs qui seront « regroupés dans un répertoire public unique ». Il sera alors plus simple pour les acteurs du commerce extérieur de bénéficier de l’expertise de ces entrepreneurs tricolores à l’international, mais aussi pour ces derniers d’être entendus et soutenus par l’Etat français. « La France a tout à gagner à mieux connaître et valoriser ces entrepreneurs, qui sont de véritables ambassadeurs du rayonnement de la France dans le monde », a insisté Evelyne Renaud-Garabedian, la sénatrice des Français établis hors de France, auteure de la proposition.
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