Peuples autochtones du Cambodge : repenser la place des lois coutumières

Comme d’autres peuples autochtones d’Asie du Sud-Est, les communautés autochtones du Cambodge s’appuient depuis longtemps sur des lois coutumières, des règles non écrites fondées sur la terre, la culture et la gestion collective. Transmises de génération en génération, elles structurent la gestion des espaces, la résolution des conflits et le lien aux territoires ancestraux.

Plus de 22 groupes ethniques, regroupés sous le terme « Chun Cheat Derm Peak Tic » (ethnies autochtones), représentent un peu plus de 1 % de la population cambodgienne. La plupart vivent sur des terres héritées dans des provinces reculées, où ces lois coutumières régissent le quotidien.

Cependant, des décennies d’accaparement des terres et la prédominance du droit étatique ont affaibli l’autorité des dirigeants autochtones.

Les peuples autochtones se définissent par leur identité distincte de la majorité. Ils possèdent leurs propres langues, coutumes, croyances, systèmes politiques et modes de prise de décision. Avant l’arrivée des structures administratives modernes, ces systèmes coutumiers étaient largement utilisés pour gérer les affaires communautaires.

Le modèle de décision repose généralement sur la consultation, la recherche du consensus et l’écoute de toutes les voix. Idéalement, chacun peut s’exprimer librement dans sa langue, sans crainte, et chaque opinion est prise en compte dans les décisions collectives.

Réintégrer ces systèmes dans la gouvernance contemporaine nécessiterait de repenser les réformes de décentralisation engagées il y a moins de vingt ans. Cela permettrait aux représentants autochtones de retrouver une voix politique, d’être mieux représentés et de contribuer aux décisions qui les concernent directement ou indirectement.

Étude de cas : les concessions économiques à Bousra

Les concessions économiques foncières (ELC) ont émergé au Cambodge dans les années 1990, après la fin de la guerre civile et la transition vers une économie de marché, dans le cadre de la nouvelle Constitution adoptée durant l’administration des Nations unies en 1992-1993.

La terre est alors progressivement devenue une marchandise plutôt qu’une ressource collective. Les communautés autochtones, notamment dans les régions du nord-est et des hautes terres, ont été parmi les premières affectées, les titres fonciers et concessions étant attribués sans prise en compte des systèmes coutumiers.

Dans les années 2000, le gouvernement a formalisé et accéléré l’octroi de concessions à des entreprises privées pour des plantations agro-industrielles, des activités minières ou forestières. Les terres autochtones, riches en ressources naturelles mais faiblement reconnues juridiquement, ont été particulièrement exposées.

De nombreux rapports d’organisations locales et internationales ont documenté des déplacements massifs de communautés, souvent sans compensation.

Les communautés concernées ont multiplié les protestations, recours juridiques et appels à l’attention internationale, sans parvenir à surmonter les obstacles structurels.

Un cas emblématique remonte à 2008, lorsqu’une concession a été accordée à une entreprise agro-industrielle multinationale pour transformer des terres occupées par les Bunong, dans la commune de Bousra (Mondulkiri), en plantation d’hévéas.

La concession, d’une superficie d’environ 7 000 hectares pour une durée de 70 ans, a affecté directement 780 familles, dont la plupart ont été déplacées avec des compensations jugées symboliques.

La même année, l’entreprise a commencé à défricher la forêt sans consultation préalable, affectant les moyens de subsistance et la culture locale. Les forêts spirituelles, les terres agricoles en rotation, les sites funéraires et les systèmes traditionnels de gestion des ressources ont été gravement endommagés, alors qu’ils sont essentiels à la vie quotidienne des Bunong.

Pour faire valoir leurs droits, les communautés ont mené diverses actions : cérémonies rituelles, ordination d’arbres, manifestations, blocages de routes, dialogues avec les autorités et les ministères concernés, ainsi qu’un recours devant le tribunal provincial de Mondulkiri. Malgré cela, aucune réponse significative ni compensation adéquate n’ont été obtenues, tandis que la déforestation se poursuivait.

Quelles pistes de réforme ?

Cette étude met en évidence le manque de pouvoir des communautés bunong, dont les systèmes de gouvernance traditionnels n’ont pas été pris en compte. Le projet a détruit des sites sacrés et bouleversé leur mode de vie, sans consultation préalable ni prise en compte de leurs aspirations en matière de développement.

L’absence de représentation autochtone au niveau provincial limite l’intégration de leurs modes de gouvernance dans les décisions publiques.

Dans le cadre des réformes engagées en 2005, le gouvernement cambodgien a adopté un cadre stratégique de décentralisation et de déconcentration. Celui-ci a notamment conduit à l’adoption de la loi organique sur la gestion administrative des capitales, provinces, municipalités, districts et khans (2008), ainsi que d’autres textes encadrant les communes et sangkats.

Cette loi définit les structures administratives locales, notamment les conseils et leurs comités, chargés de représenter les intérêts des citoyens. Ces conseils, placés au-dessus des gouverneurs, doivent respecter la Constitution et peuvent recommander la révocation d’un gouverneur en cas de manquement.

Ils sont également tenus de créer plusieurs comités, notamment sur les affaires techniques, les femmes et les enfants, ainsi que les marchés publics. D’autres comités peuvent être institués selon les besoins.

Dans ce contexte, une réforme pourrait consister à créer un comité dédié aux représentants autochtones au niveau infranational. Celui-ci serait composé exclusivement de membres issus de ces communautés, désignés par leurs pairs.

Ce comité aurait pour mission de promouvoir et suivre le développement des communautés autochtones, tout en conseillant les autorités provinciales et les institutions concernées.

L’exemple de la Commission nationale des peuples autochtones aux Philippines (NCIP), créée en 1997, illustre un modèle de protection et de promotion des droits autochtones, fondé sur le respect de leurs traditions et institutions.

Une telle réforme permettrait d’instaurer un mécanisme supplémentaire garantissant le respect des droits autochtones, en cohérence avec la Constitution cambodgienne et les engagements internationaux du pays. Le Cambodge a notamment ratifié huit des neuf principaux traités internationaux relatifs aux droits humains et soutenu la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones.

Au niveau national, la loi foncière de 2001 reconnaît déjà les droits des communautés autochtones sur les terres collectives et les forêts.

Renforcer la représentation autochtone dans les mécanismes décisionnels locaux permettrait de mieux prendre en compte leurs besoins, de favoriser un développement adapté et d’assurer des décisions plus équitables.

Rédigé par : Rithy Bun, chercheur associé junior au sein de Future Forum. Cet article a été rédigé dans le cadre du programme Inclusive Policy Fellowship de Future Forum, une initiative soutenue par le gouvernement australien par l’intermédiaire du programme Ponlok Chomnes II : Data and Dialogue for Development in Cambodia de The Asia Foundation.

Avec l'aimable autorisation de Cambodianess, qui a permis la traduction de cet article et ainsi de le rendre accessible au lectorat francophone.