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Les nouveaux critères fiscaux pour les contribuables, le prakas 009

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Michael Longmire
Écrit par Lepetitjournal Cambodge
Publié le 18 février 2021, mis à jour le 19 février 2021

Le 12 janvier 2021, le ministère de l’Economie et des Finances du Royaume du Cambodge a publié le Prakas 009 : le nouveau classement des contribuables. Ces nouveaux critères vont  les classer en petits, moyens et grands contribuables dans le cadre d'un régime d’auto-déclaration.

Le Prakas 009, en vigueur depuis le 1er janvier 2021, remplace le Prakas 025 publié en janvier 2018.

Ce nouveau classement concerne principalement les secteurs de l'agriculture, de l'industrie, des services et du commerce, les secteurs-clés de l'économie cambodgienne.

Comparaison Prakas Cambodge
ASEAN Briefing

Alors que le Cambodge ne dépend plus du statut « Tout sauf les armes » (TSA), imposé par l’Union Européenne, le gouvernement envisage de nouvelles formes de revenus. Les exportations cambodgiennes vers l'UE doivent désormais payer des droits de douane à taux plein. Cette nouvelle situation touche plus de 30 catégories de produits, soit un cinquième des exportations totales du pays, qui s'élèvent à 1,1 milliard de dollars.

taxes Prakas 009
ASEAN Briefing

En vertu du Prakas 009, le Département général des impôts a désormais le pouvoir de redéfinir la classification d'un contribuable sur la base de la valeur de ses actifs si le chiffre d'affaires déclaré ne reflète pas le chiffre d'affaires réel.

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