La conciliation sur la délimitation maritime entre le Cambodge et la Thaïlande s’ouvre à Singapour aujourd’hui et se tiendra jusqu’au 16 septembre. Les analystes saluent une étape utile qui ne représente toutefois pas une garantie d’accord rapide.
Une conciliation maritime entre le Cambodge et la Thaïlande prévue à Singapour
À Singapour, la première réunion de la Commission de conciliation de la Cour permanente d’arbitrage marque une étape importante dans la résolution du conflit frontalier, sans pour autant constituer une garantie d’accord définitif.
Les analystes soulignent que l’enjeu central sera celui du processus de règlement, question qui permettrait aux deux pays d’établir une confiance mutuelle et de rétablir un dialogue constructif.
Le Cambodge sera représenté par le ministre des Affaires étrangères, Prak Sokhonn, tandis que Lam Chea, ministre chargé du Secrétariat d’État aux affaires frontalières, occupera le poste d’agent adjoint.
La Thaïlande, quant à elle, a décidé d’envoyer son ministre des Affaires étrangères, Sihasak Phuangketkeow. Songchai Chaipatiyut, ambassadeur de Thaïlande au Koweït, sera son adjoint.
« Cette réunion marque une nouvelle étape importante dans le processus pacifique initié par le Cambodge afin de résoudre les différends maritimes entre les deux pays », a déclaré le ministère cambodgien des Affaires étrangères.
Les deux parties présenteront leurs observations le 15 septembre. La séance sera ouverte au public et retransmise en direct en anglais, en khmer et en thaï. La Cour permanente d’arbitrage, dont le siège administratif se trouve à Singapour, assurera le secrétariat de la procédure.
Singapour, une étape de plus, mais sûrement pas la dernière
La conciliation ne suffira toutefois pas à elle seule à régler le différend. Le mécanisme n’est pas juridiquement contraignant et la commission ne dispose pas du pouvoir d’imposer une décision.
Selon Him Raksmey, directeur exécutif du Cambodian Center for Regional Studies, « l’objectif ultime de ce processus est de parvenir à une issue jugée acceptable par les deux parties sur la base de compromis reposant sur des moyens juridiques et diplomatiques ».
Le lancement de la procédure témoigne néanmoins de la volonté des deux parties de faire progresser la procédure vers un règlement pacifique en s’appuyant sur la Convention des Nations unies sur le droit de la mer (CNUDM).
Pour l’analyste géopolitique basé aux États-Unis, Sophal Ear, le début du processus suscite un optimisme prudent. Il se montre toutefois beaucoup moins confiant quant à la possibilité d’un règlement rapide.
La réunion permettra notamment de définir les règles de procédure ainsi que le cadre de travail de la commission. Dans un contexte de dégradation des relations bilatérales, ce mécanisme juridique offre aux deux pays un cadre commun pour rechercher une solution pacifique.
« Si les deux parties s’accordent sur les procédures, s’engagent sérieusement avec la commission et évitent les actions susceptibles de rendre tout compromis plus difficile, la réunion de Singapour aura permis d’accomplir quelque chose d’important », selon Sophal Ear.
Une progression régulière exigera toutefois une forte volonté politique de la part des deux gouvernements, ainsi qu’un dialogue constant sur le long terme.
Un optimisme à l’égard du processus et non du résultat final
Pour Sophal Ear, le mécanisme prévu par la CNUDM peut contribuer à réduire les tensions, à clarifier les questions juridiques et techniques et à créer un cadre favorable à de véritables négociations.
L’issue demeure incertaine. Le résultat dépendra en définitive des décisions prises par les deux pays, même si ceux-ci respectent le droit international et les procédures de règlement des différends.
Selon l’analyste états-unien, « la difficulté tient au fait que la conciliation ne peut pas faire disparaître les enjeux politiques fondamentaux. Les frontières maritimes touchent à la souveraineté, au nationalisme, à des ressources potentiellement importantes et aux attentes des opinions publiques nationales ». Il ajoute : « Aucun gouvernement ne souhaite donner l’impression, dans son propre pays, d’avoir renoncé à une partie du territoire national. »
Il est aussi important de souligner que la délimitation maritime ne peut être résolue sans une délimitation simultanée de la frontière terrestre. Par conséquent, la Commission de conciliation aura aussi à traiter des revendications terrestres qui restent encore très sensibles, notamment en raison des conséquences humaines, historiques et patrimoniales qu’elles engendrent.
Le Cambodge maintient sa stratégie de règlement pacifique
Le Cambodge a réaffirmé sa volonté de régler le différend par des moyens pacifiques après la décision de la Thaïlande de mettre fin au protocole d’accord de 2001 sur la zone de revendications maritimes qui se chevauchent.
Également connu sous le nom de MOU 2001, ce protocole avait encadré la coopération bilatérale pendant vingt-cinq ans.
Comme exigé par l’annexe V de la CNUDM, la composition de la Commission est décidée par les parties à la procédure. Celles-ci nomment deux conciliateurs sur la base de la liste officielle et choisissent d’un commun accord le président de la Commission.
Ainsi, le Cambodge a nommé en juin deux experts internationaux du droit. Il s’agit de Peter Taksoe-Jensen, diplomate danois ayant travaillé sur le dossier du Timor-Leste et de l’Australie dans le cadre de la CNUDM, et de Jean-Marc Thouvenin, professeur français de droit international.
La Thaïlande a également nommé deux experts à la fin du mois de juin. Il s’agit du juge Albert Hoffmann, juriste sud-africain spécialisé en droit international et ancien président du Tribunal international du droit de la mer, ainsi que du juge allemand Rudiger Wolfrum, ancien président de cette même juridiction.
Les deux pays ont désigné conjointement l’ambassadrice australienne Katrina Cooper. Juriste spécialisée en droit international, elle a également exercé les fonctions de coréprésentante de l’Australie lors de la conciliation engagée avec le Timor-Leste au titre de la CNUDM.
Un rapport attendu dans un délai de douze mois
La commission devra remettre son rapport dans les douze mois suivant sa constitution.
La procédure prendra fin si un règlement est conclu, si les parties acceptent les recommandations du rapport, si l’une d’elles les rejette ou si un délai de trois mois s’est écoulé depuis la transmission du rapport aux deux gouvernements.
Le ministère cambodgien des Affaires étrangères s’appuie sur l’expérience jugée positive du Timor-Leste et de l’Australie, qui ont eu recours au même mécanisme en 2018.
Selon le ministère, le Cambodge espère que cette procédure permettra également au Cambodge et à la Thaïlande de parvenir à un règlement équitable et durable de leur différend maritime.
La résolution du dossier pourrait notamment ouvrir la voie à l’exploitation de ressources importantes en pétrole et en gaz pour les deux pays, dans un contexte régional marqué par les enjeux de sécurité énergétique.
Source Cambodianess et AKP
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