Désaccord au sein du tribunal Khmer rouges à propos de Meas Muth

L’instruction du procès de l’ancien Khmer rouge Meas Muth voit son issue perturbée par les perceptions divergentes qu’ont les juges d’instruction de son implication dans le régime de l’Angkar.

Mercredi 28 novembre, les co-juges d’instruction des chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (CETC), chargés de juger les crimes des Khmers rouges, ont émis deux ordonnances de clôture dans le cadre du procès 003 à la suite d’un désaccord entre les juges sur la question de la compétence du tribunal pour le jugement de Meas Muth, un ancien haut gradé du régime des Khmers rouges.

Cet ancien commandant de la marine du régime des Khmers rouges, qui a également occupé certains postes à responsabilité de 1975 à 1979, a été accusé en 2015 de génocide, de crimes contre l’humanité et de graves violations des Conventions de Genève. Il aurait notamment eu un rôle important dans l’organisation du centre de sécurité S-21 et celui de la pagode Enta Nhien.

Les avis divergent entre les différents juges du tribunal. Le juge cambodgien estime que le cas de Meas Muth n’entre pas dans la compétence juridictionnelle du tribunal des Khmers rouges. Selon lui, les preuves ne démontrent pas une participation active de sa part dans le fonctionnement du Kampuchéa démocratique. Il préconise donc un abandon des charges.

Quant au juge international, il ne fait aucun doute pour lui que l’ancien commandant de la marine occupait un poste suffisamment important pour avoir été un acteur majeur de la politique des Khmers rouges et qu’il doit donc aujourd’hui être jugé pour ses crimes.

Si la décision fait l’objet d’un appel de la part d’une des parties, la chambre d’instruction composée de trois juges nationaux et de deux juges internationaux étudiera la compétence juridictionnelle du tribunal sur la question du jugement de Meas Muth dont la décision sera prise à la majorité qualifiée des 4/5ème.

La phase préjudicielle du procès de Meas Muth fait donc l’objet d’un débat au sein de la chambre d’instruction du tribunal. Le gouvernement cambodgien a clairement affirmé son souhait de voir s’arrêter les poursuites d’anciens dirigeants du régime de Pol Pot en déclarant qu’il n’y avait plus aucun aucun suspect à comparaître devant un tribunal.

Le ministre de l’Intérieur Sar Kheng a annoncé après la condamnation de Nuon Chea et de Khieu Samphan qu’il ne restait plus aucun suspect khmer rouge à faire comparaître devant les chambres extraordinaires des tribunaux cambodgiens.

Le tribunal des Khmers rouges est une chambre mixte composée à la fois de juges cambodgiens et internationaux. Ils ont pour mission de juger des crimes commis par les responsables du Kampuchéa démocratique entre 1975 et 1979. Vendredi 16 novembre, le tribunal a condamné Nuon Chea et Khieu Samphan, les deux derniers dirigeants khmers rouges encore en vie, à la prison à perpétuité pour génocide et crimes contre l’humanité.