Le gouvernement cambodgien investira 100 millions de dollars pour mesurer et délimiter les propriétés foncières, espérant mettre fin aux litiges fonciers d'ici 2029.
Objectif : mettre fin aux litiges fonciers
Le Premier ministre Hun Manet a annoncé un investissement de 100 millions de dollars pour achever la délimitation et l’enregistrement des propriétés foncières. Ce projet ambitieux prévoit de former 5 000 agents pour mesurer et enregistrer les terres d’ici 2029.
Depuis 1989, date à laquelle Hun Sen a introduit la reconnaissance de la propriété privée, des milliers de litiges ont émergé, entravant le développement économique et social du pays. Selon Hun Manet, moins de 1 000 cas sur près de 16 000 restent à résoudre. Ces conflits devraient être traités d’ici 2025 grâce à des mécanismes extrajudiciaires et judiciaires.
Historique des conflits fonciers
La question foncière au Cambodge trouve ses racines dans l’histoire. Sous le régime des Khmers rouges, toutes les propriétés foncières avaient été collectivisées et les titres de propriété détruits. En 1992, une première loi foncière a permis aux Cambodgiens de posséder et de transférer des terres. Cette loi a été renforcée en 2001 pour garantir les droits de propriété et moderniser le système d’enregistrement des terres.
Malgré ces réformes, les conflits demeurent un problème majeur, souvent liés à des concessions économiques, des projets d’infrastructures ou des saisies abusives de terres publiques ou privées. Entre 2000 et 2023, près de 170 000 foyers ont été affectés par des litiges fonciers impliquant les autorités, selon la LICADHO, une organisation de défense des droits humains.
Une stratégie en deux étapes
Pour résoudre ces litiges, Hun Manet a présenté une approche en deux volets : traiter les conflits existants et prévenir leur réapparition. Les solutions doivent reposer sur le droit, le dialogue et des mécanismes de résolution extrajudiciaires. Si ces démarches échouent, les différends peuvent être portés devant les tribunaux.
Le gouvernement met également l’accent sur une stratégie à long terme : la délimitation des terres, l’enregistrement des propriétés et la délivrance de titres fonciers officiels. Ces mesures visent à renforcer la confiance des investisseurs, soutenir l’économie et réduire les tensions sociales.
Des gouverneurs appelés à agir
Le Premier ministre a exhorté les gouverneurs provinciaux et municipaux à assumer leurs responsabilités dans la gestion des titres fonciers et à adopter une approche proactive. Hun Manet a souligné que les litiges fonciers, s’ils ne sont pas gérés avec soin, pourraient alimenter l’instabilité politique.
Source : Cambodianess
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