La 20ème législature du Bundestag se réunit ce 26 octobre, pour sa première session constitutive. A l’ordre du jour : adoption d'une résolution sur le règlement intérieur du Bundestag allemand et l'élection du président du Bundestag et des autres membres du présidium.
La première session constitutive du Parlement, dans sa 20ème période législative depuis 1949, débute à 11 heures ce lundi 25 octobre, dans la salle plénière du bâtiment du Reichstag. Selon le règlement, le Bundestag dispose de 30 jours après l’élection pour se constituer. Le 26 octobre est alors la dernière date possible pour organiser cette séance constitutive.
La session sera ouverte par une allocution du doyen d’âge du Parlement. Jusqu’à l’élection du nouveau président du Bundestag, c’est le Dr. Wolfgang Schäuble (CDU/CSU), membre du parlement depuis 1972, qui assurera l’ouverture et la présidence de la première session du nouveau Bundestag. Cette procédure, écrite nulle part, est une pratique coutumière parlementaire intégrée au processus électoral allemand.
De fait, lors de cette première session constitutive, le mandat des députés et de la chancelière s’achèvera réellement et le Bundestag allemand nouvellement élu le 26 septembre 2021, sera alors officiellement constitué. Alors, ce 26 octobre, le ou la présidente du Bundestag et les vice-présidentes ou vice-présidents seront également élus.
Adoption du règlement intérieur
Après l’intervention du doyen d’âge, plusieurs règlements doivent être votés selon l’ordre du jour. Ce mardi 26 octobre 2021, les membres du nouveau Bundestag vont alors adopter leur propre règlement intérieur. Il s’agit de savoir si l’ancien règlement du Bundestag reste valable pour cette 20ème période législative.
Aussi, les parlementaires procéderont à un vote sur la validité du règlement intérieur commun du Bundestag et du Bundesrat.
Quelle disposition des sièges dans la salle plénière ?
Question politique et organisationnelle, la disposition des sièges pour la première session du Bundestag est régulièrement source de débats entre les groupes parlementaires. Pour la session constitutive du 26 octobre, le Conseil des anciens du 20ème Bundestag allemand a décidé de placer les groupes parlementaires de droite à gauche dans la salle plénière comme suit, du point de vue de la présidence : AfD, FDP, CDU/CSU, Bündnis 90/Die Grünen, SPD et Die Linke. Si cette détermination ne convient pas, elle peut être modifiée ultérieurement par un nouveau vote des groupes parlementaires.
Comment se déroule l’élection de la présidente ou du président du Bundestag ?
Au cours de cette 20ème législature, il y a de grandes chances que le président ou la présidente du Bundestag soit issu du parti du SPD. En effet, avec 206 sièges obtenus lors des élections fédérales, le groupe parlementaire du SPD est le plus important au Parlement. Aussi, il recueille généralement les votes de députés d’autres groupes parlementaires.
Néanmoins, pour être élu au premier tour, il faut que le candidat ou la candidate obtienne la majorité absolue des voix des membres du Bundestag. Si ce n’est pas le cas, un deuxième tour est alors organisé, dans lequel de nouveaux candidats ont la possibilité de se présenter. Si la majorité absolue n’est toujours pas recueillie, sont qualifiés pour un troisième tour à la majorité simple, les deux candidats ayant obtenus le plus de voix. En cas d’égalité, c’est le président de séance qui tranchera par tirage au sort.
A l’issue du processus électoral, le président élu du Bundestag entre alors en fonction et continue donc de présider la session. Après son discours, le nombre de députés du Président est alors déterminé.
Et l’élection des vice-présidentes ou vice-présidents ?
Une fois nommé le président ou la présidente du Bundestag accepte son élection et reprend les mains de la séance constitutive, on procède à l’élection des présidentes et vice-présidents. Depuis 1994, le règlement du Bundestag prévoit que chaque groupe parlementaire désigne au moins une vice-présidente ou une vice-présidente. Tout comme le ou la présidente, ils sont élus pour la durée de la législature et ne peuvent être révoqués.
Le présidium du Bundestag
Cette session consultative et l’élection du président du Bundestag, jettent les bases des prochaines étapes du nouveau Parlement. En effet, représentant le pouvoir législatif, celui-ci exerce la deuxième charge au sommet de l’Etat. En opérant la direction des séances parlementaires, il incarne l’autorité hiérarchique suprême au sein du Bundestag mais il est également le représentant vers l’extérieur.
Le nouveau présidium (composé du président et de ses représentants) se réunira alors régulièrement lors de sessions plénières pour discuter des questions ouvertes concernant le Bundestag. En tant qu’organe consultatif, l’ensemble des membres des groupes parlementaires, formant le Conseil des doyens, soutiennent le président et décident des semaines de sessions plénières tout comme de l'ordre du jour.
Tous les autres organes du Bundestag allemand, tels que les commissions, ne peuvent être formés qu'une fois les négociations de coalition entre les partis conclues, celles-ci pouvant prendre plusieurs semaines.
La session constitutive est diffusée en direct sur la télévision parlementaire et sur Internet.
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