Dimanche 25 octobre 2020

Projet de réforme contre les faillites en Allemagne

Par Lepetitjournal Berlin | Publié le 21/09/2020 à 11:24 | Mis à jour le 21/09/2020 à 12:46
Photo : Pixabay
Réforme faillites économie allemagne

Le gouvernement allemand a dévoilé samedi 19 septembre les mesures qui seront prises afin d’éviter la fermeture massive des entreprises frappées de plein fouet par la crise du coronavirus.

Lorsqu’une entreprise ne peut subvenir à ses besoins et que son actif disponible ne suffit pas à faire face à son passif exigible, celle-ci doit déposer le bilan. Elle ne peut en effet plus payer ses dettes. Avec l’arrivée du coronavirus en Europe, la fermeture des frontières et la baisse de la consommation, de nombreuses entreprises allemandes se sont retrouvées endettées, ont dû déposer le bilan et par conséquent licencier leur personnel.

Le gouvernement allemand ne souhaite cependant pas voir son économie s’effondrer suite à une vague de faillites d’entreprises fragilisées par la crise. Ce dernier qui a déjà mis en place un plan de soutien aux entreprise et leur accorde par exemple de retarder leur dépôt de bilan jusqu’à la fin de l’année 2020 et non plus fin septembre, poursuit ses mesures d’assouplissement.

Le projet de réforme qui entrera en vigueur l’an prochain, fait ainsi passer le délai de procédure d’insolvabilité de trois semaines à six semaines. Aussi, comme l’a indiqué la ministre allemande de la Justice, Christine Lambrecht, dans un communiqué, si les entreprises peuvent prouver leur possible restructuration, les autorités pourront être plus flexibles durant leur examen financier : « Les sociétés qui peuvent montrer aux créditeurs qu'elles sont en mesure de se restructurer devraient être en mesure de (le faire) en dehors des procédures d'insolvabilité ».

 

JB (lepetitjournal.com/berlin

 

Nous vous recommandons

0 Commentaire (s)Réagir