Le régime spécial pour les travailleurs déplacés, également connu sous le nom de Loi Beckham, est un régime fiscal spécifique qui permet aux étrangers travaillant en Espagne de fixer leur résidence fiscale dans le pays en tant que résidents en raison des grands avantages économiques qu'il leur accorde.
L'objectif de cette loi est d’attirer depuis l'étranger les talents et le personnel hautement qualifié, en offrant une grande opportunité aux entreprises espagnoles qui recherchent ces qualités.
Ce régime permet aux travailleurs étrangers de fixer leur résidence fiscale en Espagne, tout en payant des impôts en tant que non-résidents pendant un certain nombre d'années, en profitant d'une imposition réduite tant qu'ils remplissent une série de conditions.
Avantages de la loi Beckham
Lesdits travailleurs étrangers peuvent jouir des avantages suivants :
- Payer l'impôt sur le revenu en tant que non-résident, en appliquant un taux fixe de 24 % jusqu'à 600.000 euros par an. Au-delà de ce montant, sera appliqué un taux de 47 %.
- La présentation du modèle 720 est exemptée.
- Par rapport au point précédent, dans l'impôt sur la fortune, seuls les actifs qui se trouvent en Espagne seront pris en compte, à un taux compris entre 0,2% et 2,5%.
- Seuls les revenus obtenus en Espagne sont soumis à l’impôt.
- Ces conditions s’appliquent pendant 6 ans.
Comme mentionné précédemment, pour pouvoir jouir de ce régime et à ces avantages, il est nécessaire de remplir les exigences suivantes :
- Être installé en Espagne pour des raisons professionnelles et ne pas détenir plus de 25% du capital de la société à laquelle vous allez travailler.
- Ne pas avoir résidé en Espagne au cours des 10 dernières années.
- Existence d’un délai maximum de 6 mois pour demander ce régime après le début de la relation de travail.
- L'entreprise contractante doit être espagnole.
- Toutes les responsabilités et tâches au niveau du travail doivent être effectuées en Espagne.
Inconvénients de la loi Beckham
Il existe des inconvénients qui doivent être mentionnés et pris en compte :
- Les contribuables bénéficiant de ce régime ne pourront pas appliquer les conventions de double imposition.
- Les personnes bénéficiant de ce régime ne peuvent pas déduire de dépenses ou des réductions fiscales.
- Les indemnités pour licenciement ne sont pas exonérées d’impôts.
Comment bénéficier en Espagne de la loi Beckham ?
Si ces conditions sont remplies et vous souhaitez opter pour ce régime, les étapes à suivre seraient les suivantes :
- S’inscrire au recensement en Espagne.
- Soumettre le modèle 149 à l'Administration.
- Fournir des données (NIE, contrat de travail, passeport, numéro d'affiliation à la Sécurité Sociale).
- Obtenir le certificat approuvant l'application du régime fiscal en question.
Pour toutes ces raisons, ce régime fiscal est considéré très avantageux pour ceux qui remplissent les conditions et aussi pour les entreprises espagnoles à la recherche de nouveaux talents et de travailleurs qualifiés.
Jorge García Santiago, directeur de ARA Global, expert en comptabilité fiscale
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