De plus en plus, les entreprises envisagent de détacher des travailleurs au sein de l'Union européenne. Cela est dû à une multitude de facteurs, mais sans aucun doute, ce besoin a été accentué par l'internationalisation des processus commerciaux et la liberté de circulation et de prestation de services au sein de l’UE.
Lorsqu'une entreprise a un intérêt ou une activité économique dans un autre État de l'Union européenne, elle peut détacher temporairement des travailleurs de leur pays d'origine. Toutefois, elle peut également embaucher des travailleurs directement dans le pays de destination par la création d'établissements permanents, de succursales ou de filiales. Quoi qu'il en soit, nous étudierons ici le régime des travailleurs détachés, en prenant comme référence les normes de la directive 96/71/CE et les dispositions qui la développent, et en matière de protection sociale, les Règlements 883/2004 et 987/2009, sur la coordination des systèmes de Sécurité sociale.
- Dans quels cas les travailleurs peuvent-ils être détachés ?
Pour pouvoir détacher des travailleurs salariés, on se basera sur une situation ou un intérêt professionnel antérieur, matérialisé par (i) un contrat de prestation de services avec une entreprise qui opère dans un autre État membre (ii) un établissement ou une entreprise qui appartient au groupe dans un autre État membre iii) un détachement par une agence de travail intérimaire.
- Quelle est la réglementation du travail appliquée ?
Dans tous les cas, il est exigé que pendant la période de détachement le travailleur maintienne son contrat de travail avec l'entreprise d'origine. Cependant, du point de vue du droit du travail, les conditions du pays de destination s'appliquent ; et dans le cas où les conditions du pays d'origine seraient plus avantageuses, l'entreprise est tenue de les maintenir pendant la période de détachement.
- Les détachements de travailleurs indépendants peuvent-ils avoir lieu ?
Les détachements de travailleurs indépendants peuvent également avoir lieu lorsqu'ils vont exercer une activité similaire à celle qu'ils exerçaient dans un autre État membre.
- Combien de temps puis-je détacher un travailleur ?
Nous partons du principe que le déplacement nécessite toujours une temporalité, tant chez les salariés que chez les indépendants. En particulier, la durée prévisible du détachement ne peut excéder vingt-quatre mois et peut être prolongée jusqu'à cinq ans.
- Quel est le système de Sécurité sociale appliqué ?
Lorsqu'il y a un élément international, la règle générale est que seules les règles de Sécurité sociale d'un État membre pourraient être appliquées, et que les règles de Sécurité sociale du lieu de prestation de services s'appliqueraient.
Cependant, on trouve une exception chez les travailleurs détachés, aussi bien salariés qu'indépendants, qui resteront liés par le droit de la Sécurité sociale de leur État d'origine, malgré la prestation de services dans un État tiers. Dans le cas où le déplacement dépasse deux ans, vous pouvez choisir de passer au régime de Sécurité sociale du pays de destination, après les démarches correspondantes.
Concernant les démarches administratives à suivre, préalablement au détachement, le pays d'origine doit délivrer l'attestation A1 qui certifiera le statut d'immatriculation du travailleur et le régime de Sécurité sociale applicable. Ce certificat aura une durée initiale maximale de deux ans, qui pourra être prolongée jusqu'à un maximum de cinq ans.
Comme on peut le constater, face au déplacement des travailleurs, de multiples enjeux et facteurs se présentent à prendre en compte. Il s'agit d'un problème complexe qui nécessite un soutien et des conseils d'experts.
Carmen María López Lizán, directrice de Alonso Román & Asociados, avocate spécialisée en Droit du Travail.
Alonso Román & Asociados (+34 91 544 56 12) est un cabinet d’avocats bilingue franco-espagnol, avec plus de 20 ans d’expérience et des bureaux à Madrid et à Paris.
Le cabinet dispose d’un département spécialisé en droit du travail, dédié au conseil aux entreprises et aux salariés.
Le cabinet est spécialisé dans les dossiers impliquant Français et Espagnols, avec une expertise sur les règles en vigueur dans chacun des deux pays, notamment concernant le droit du travail, le droit pénal, le droit civil, le droit administratif, ou encore le droit de la famille et des successions.
Alonso Román & Asociados dispose également de départements spécialisés dans les domaines suivants : droit du travail, droit pénal et droit civil et administratif. www.araabogados.es
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