Delaguía&Luzón, cabinet de conseil juridique Franco-Espagnol situé à Valence, en Espagne, vous offre son expertise pour traiter vos demandes dans le domaine juridique, social et fiscal. Son objectif premier est le suivant : proposer des solutions adaptées à chaque situation pour les entreprises tout comme pour les particuliers qui cherchent à s’installer en Espagne.
Avocats et conseillers juridiques en Espagne
Son équipe, composée d’avocats expérimentés, est toujours à la disposition de ses clients, afin de les aider au mieux dans leur prise de décisions d’ordre juridique.
De plus, Delaguía&Luzón est partenaire de Hans&Associés, cabinet de conseil juridique français basé à Schiltigheim en Alsace, ce qui est un atout considérable. En effet, cela permet aux deux entreprises de travailler main dans la main et d’utiliser l’expérience non pas d’un cabinet, mais de deux, pour résoudre les problèmes juridiques potentiellement rencontrés par leur clientèle.
Les prestations de qualité fournies par le cabinet lui ont permis d’être reconnu par l’ambassade de France en Espagne. Delaguía&Luzón se spécialise dans plusieurs domaines juridiques, pour satisfaire les besoins divers et variés de ses clients, qu’ils soient espagnols ou français. Voici un aperçu des services que le cabinet propose :
- Services d’immigration
Grâce à l’utilisation de signatures cryptographiques, autorisée et conventionnée par le gouvernement espagnol, le cabinet peut traiter à distance, et de manière rapide vos dossiers d’immigration et de demande de nationalité si vous souhaitez vous établir en Espagne. Il peut également régler de manière dématérialisée d’autres démarches administratives, valides dans la plupart des provinces espagnoles telles que les demandes de renouvellement de permis de résidence ou de travail.
Ce service est disponible pour les ressortissants de l’Union européenne, mais pas uniquement. Quelle que soit votre nationalité, Delaguía&Luzón pourra vous aider.
- Création d’entreprise
Créer une entreprise à l’étranger peut, au premier abord, sembler être une tâche complexe. Avec l’aide d’avocats experts en la matière, cela devient un jeu d’enfant. Delaguía&Luzón vous propose son aide tout au long du processus de création d’une entreprise, que vous souhaitiez implanter votre entreprise française en Espagne, ou en créer une en partant de zéro.
L’aide juridique proposée par le cabinet concerne les aspects légaux et fiscaux propres à la fondation d’une entreprise ainsi que le droit du travail espagnol, qui diffère sur certains points du droit français.
- Services fiscaux
Delaguía&Luzón se spécialise également dans le conseil fiscal, par exemple dans le but d’aider ses clients à constituer et créer une nouvelle entreprise en Espagne. Le cabinet peut également analyser préalablement la forme juridique de la société, étudier la planification comptable et fiscale, représenter fiscalement des non-résidents en Espagne. Les avocats peuvent également vous porter assistance pour l’obtention de licences, de certificats, et d’assujettissements au Régime des Entreprises Accréditées (REA).
L’entreprise franco-espagnole peut aussi vous assister dans la tenue de livres comptables, l’autoliquidation trimestrielle de l’impôt sur la valeur ajoutée (Mod. 303), l’élaboration de la déclaration annuelle de l’impôt sur les sociétés (Mod. 200), ou encore votre résumé annuel (Mod. 180).
- Droit immobilier
Delaguía&Luzón offre son expertise aux personnes souhaitant s’établir en Espagne, ainsi qu’à celles qui y résident déjà, par exemple pour :
· Établir un rapport sur la situation juridique antérieure à l’achat de bien immobilier en Espagne.
· Fournir au client des informations à propos de la conformité urbaine antérieure à l’investissement.
· Proposer une assistance pour les démarches notariales et administratives, mais aussi pour la liquidation des impôts.
· Aider ses clients pour les démarches administratives liées à un déménagement en Espagne : déclaration de non-résident (modèle 210) et conseils sur les taux et impôts de divers organismes : mairie, AEAT (Agence espagnole des impôts publics), SUMA (Agence régionale d’administration fiscale).
· Vérifier les licences d’activité et de construction dans le cas où un client souhaiterait investir dans des terrains ou des immeubles.
· Rédiger pour le client des contrats d’arrhes et de vente privée, ou des contrats de location pour usage personnel ou pour usage commercial.
· Conseiller les clients en matière de baux, mais aussi lors de conflits de délimitation (limites de la propriété), droit de servitude de passage, électricité, eau, usufruit, conflits liés à la communauté et aux biens et à l’indivision, etc.
- Droit de succession et héritage
L’un des domaines juridiques dans lequel les avocats de Delaguía&Luzón sont expérimentés est le droit de succession. Ils peuvent entre autres vous offrir des conseils pour la rédaction de testaments et de pactes successoraux spécifiquement pour l’Espagne, de testaments respectant la loi internationale successorale, ou vous préparer pour la signature chez le notaire.
Ils peuvent également se charger de la délimitation des biens et dettes faisant partie du patrimoine héréditaire, de la quantification fiscale des solutions viables et de choisir pour vous la meilleure option fiscale et juridique, comportant le plus d’avantages. Enfin, il est possible de leur demander d’agir en tant que votre représentant légal en Espagne devant les autorités fiscales et civiles.
Si vous êtes intéressé par des conseils dans l’un de ces domaines, ou bien si vous avez n’importe quel type de questions d’ordre juridique et fiscal concernant une expatriation en Espagne, vous pouvez faire confiance les yeux fermés à l’équipe hautement qualifiée de Delaguía&Luzón pour vous épauler dans vos démarches.
Si vous souhaitez en apprendre plus au sujet de ce cabinet de conseil juridique, vous pouvez visiter leur site internet à tout moment à l’adresse suivante : https://delaguialuzon.com/fr/.
À votre service .
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