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Devenir Autónomo (auto-entrepreneur) en Espagne

Par Delaguía & Luzón | Publié le 19/06/2021 à 23:56 | Mis à jour le 23/06/2021 à 14:03
Photo : Pixabay
autonomo pixabay

Les étapes pour devenir “autónomo” 

 

Auto-entrepreneur, travailleur indépendant, freelance… Ce statut de plus en plus prisé par la population active porte en Espagne le nom d’autónomo et désigne une personne physique qui exerce une activité économique habituelle pour obtenir rémunération, pour son propre compte et sans contrat de travail. Tourisme, startup, éducation…Les opportunités professionnelles ne manquent pas en Espagne et nombreux sont les Français qui veulent se lancer dans l’aventure entrepreneuriale au-delà des Pyrénées. La bonne nouvelle, c’est que créer son entreprise individuelle en Espagne est en fait relativement simple, et ne requiert que quelques étapes administratives que nous allons vous détailler ci-dessous.


1 - Conditions préalables pour un expatrié


Le statut d’autonomo est tout à fait accessible aux étrangers, sous réserve de quelques
conditions. Tout d’abord, le demandeur devra être résident fiscal espagnol, soit vivre sur le
territoire espagnol plus de 180 jours par an, ou y concentrer la majorité de ses activités
économiques.
Il est également absolument incontournable d’être titulaire d’un NIE, qui est le numéro
d’identification pour les étrangers en Espagne. Uniquement obtenu auprès des commissariats
locaux ou via un avocat, ce précieux sésame peut demander un délai d’obtention allant jusqu'à trois mois,
mais vous sera indispensable pour mener à bien toutes les formalités administratives
requises à votre installation en Espagne : payer vos impôts, acheter une voiture, souscrire à un
abonnement téléphonique…
Enfin, n’oubliez pas d’ouvrir un compte bancaire espagnol, qui vous sera demandé pour
devenir autónomo. Il vous suffit de vous présenter à la banque munie d’une pièce d’identité, de
votre NIE et d’un justificatif de domicile en Espagne.

 

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2 - Passage à Hacienda


Une fois tous ces éléments réunis, la première chose à faire est de vous enregistrer
comme autónomo à la Hacienda. Il est possible de faire la demande en ligne, mais nous vous
conseillons de prendre rendez-vous et de vous rendre sur place, ainsi les employés pourront
vous aider à compléter votre demande.
Le but du rendez-vous est de vous enregistrer au titre de l’Impuesto de Actividades
Economicas (IAE), en remplissant un formulaire nommé modelo 36, ou sa version simplifiée le
modelo 37. Le choix entre ces deux formulaires dépendra de la nature de votre activité et de
votre régime de TVA. Il faudra renseigner certaines informations sur votre activité : le lieu
d’exercice, la nature exacte de l’activité, vos données personnelles.

 

3 - Inscription à la Sécurité sociale


Dans les trente jours suivant votre inscription à la Hacienda, vous devrez ensuite vous
inscrire à la sécurité sociale. Tout comme pour l’étape précédente, il vous faudra solliciter un
rendez-vous en ligne dans le bureau le plus proche de chez vous. Pour vous inscrire, vous
devrez remplir le formulaire appelé “Modelo TA0521”. Vous devrez aussi présenter le formulaire
037 ou 036 ainsi qu’une pièce d’identité.
Alors titulaire d’un numéro de sécurité sociale, vous pourrez être inscrit au régime
spécifique réservé aux travailleurs indépendants, appelé “RETA” (Régimen especial de
trabajadores autónomos). La démarche est gratuite et réalisée en quelques minutes par un
agent. Vous devrez néanmoins renseigner les coordonnées bancaires de votre compte
espagnol, afin d’être débité des frais mensuels d’inscription à la sécurité sociale, qui s’élèvent à
283€. Bon à savoir pour les entrepreneurs de moins de 30 ans : vous bénéficierez d’une
réduction de cotisation.

 

MONTANT DE LA COTISATION MENSUELLE A LA SÉCURITÉ SOCIALE PENDANT LES
DEUX PREMIÈRES ANNÉES

  • 6 premiers mois  =    67,50 €
  • 7e au 12e mois   =  152,50 €
  • 13e au 18e mois =  186,25 €
  • Au 19e mois        =  283,30 € 



4 – Un nouveau départ


Vous avez complété avec succès toutes les étapes précédentes, et vous êtes officiellement
autónomo. Et maintenant ?
La fiscalité de l’autónomo en Espagne inclut deux impôts : l’impôt sur le revenu des
personnes physiques (IRPF) et la TVA. Vous devrez vous en acquitter tous les trimestres.
Sachez que les taux de ces impôts varient en fonction de la communauté autonome espagnole
dans laquelle vous serez établi.
Être freelance en Espagne vous offre une liberté géographique, et le coût de la vie plus
faible qu’en France vous donnera la possibilité de vous démarquer auprès de vos clients
français en proposant des tarifs plus attractifs que vos concurrents.
Se lancer comme travailleur indépendant en Espagne sous-entend donc une procédure
administrative relativement peu compliquée. Cependant en cas de doute, ne prenez pas le
risque de vous tromper et tournez-vous vers des professionnels. Que vous soyez à Cullera,
Sueca, Javea, Moraira ou encore Alicante, chez Delaguia & Luzon, nos conseillers juridiques et
avocats qualifiés sauront vous guider dans le processus de création de votre entreprise en
Espagne, afin que vous puissiez vous concentrer uniquement sur votre activité professionnelle
sans avoir à vous soucier des aspects administratifs. Faire appel à un professionnel vous
garantira de bien connaître vos droits et devoirs et de prendre les décisions les plus

avantageuses pour votre activité. N’hésitez pas à nous contacter dès aujourd’hui pour discuter
de votre projet.

 

 

Delaguia & Luzon à votre service!

Av. del Regne de Valencia, 6, 1º- 2ª, 46005 València, Valencia

 963 74 16 57

 

 

Delaguía & Luzón cabinet fiscal

Delaguía & Luzón

Delaguía&Luzón est un cabinet de conseil juridique disposant d’une large gamme de services traitant de questions juridiques, sociales et fiscales.
1 Commentaire (s) Réagir
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GlobeTrotteur dim 20/06/2021 - 12:26

Merci pour cet article très détaillé.. et les liens :)

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