Komon Avocats : un pont juridique entre la France et le Japon

Pouvez-vous présenter votre parcours et revenir sur la création de Komon ? 

La genèse de Komon Avocats remonte à 2018. À cette époque, nous (Olivier Fachin et Wissam Mghazli) travaillons séparément avec une clientèle internationale, dont japonaise, mais sans avoir de vrai « marqueur japonais » affirmé et structuré. Nous nous sommes rencontrés à l’occasion d’un déplacement important d’avocats français à Tokyo pour commémorer les 100 ans de la CCI France-Japon. De retour en France, nous avons réfléchi à un rapprochement dans la mesure où nos pratiques sont parfaitement complémentaires : conseil, droit des sociétés et M&A pour l’un, contentieux international et arbitrage pour l’autre.

Tout d’abord, nous avons commencé en 2019 par co-fonder l’AAJ (Association des Avocats Japonophiles) visant à réunir les avocats partageant une sensibilité pour le Japon et les liens entre la France et le Japon. Cette association particulièrement dynamique organise des rassemblements à visée culturelle, des conférences en présentiel et en ligne ou encore des déplacements de membres au Japon, comme le voyage à Tokyo et Osaka qui a eu lieu en novembre 2023 à Tokyo.

Près de 30 avocats français se sont déplacés à cette occasion pour notamment assister au premier Legal Summit de l’AAJ, une journée entière à Tokyo de conférences sur des thèmes croisés. Un véritable succès !
 

Ce premier pont établi, nous avons réalisé qu’il n’existait pas de cabinet français à taille humaine avec une orientation assumée et une expertise pour les affaires franco-japonaises. C’est ainsi que notre structure est créée en 2021, en choisissant un nom japonais : Komon signifie « conseiller », « accompagner » et c’est ce qui caractérise parfaitement notre ADN auprès de nos clients.

Depuis, nous avons tissé un réseau de partenaires au Japon afin de proposer à terme à nos clients une offre multiservice allant, par exemple, de la création de société à la rédaction de contrat de distribution, de l’embauche de salariés à l’étranger à l’optimisation fiscale de structures à l’international ou encore à l’accompagnement dans l’obtention de visas et autorisations de travail pour les dirigeants et les cadres de la société.

 

Quelles sont les principales différences entre les systèmes juridiques français et japonais dont les entreprises doivent tenir compte ?

Les systèmes juridiques français et japonais, bien qu'ils soient tous deux basés sur le droit civil et qu’une partie du droit japonais soit inspirée du droit français, présentent des différences notables que les entreprises doivent prendre en compte lors de leurs activités entre ces deux pays.
Notamment, le droit français repose sur un système codifié influencé par le Code Napoléon, où les lois écrites sont prépondérantes avec une interprétation stricte, alors que le système japonais est un mélange de droit civil européen et de Common law, offrant une approche qui peut être qualifiée de plus hybride et flexible.

Parmi certaines des différences importantes, il faut noter qu’en France, les litiges sont souvent résolus devant les tribunaux avec un formalisme privilégié, alors qu’au Japon, la résolution amiable des différends est préférée, avec une attention particulière portée à la préservation des relations d'affaires sur le long terme.

 

 

Également, en France, les contrats sont généralement détaillés et rigides, nécessitant une stricte conformité aux termes écrits. Au Japon, les relations commerciales reposent davantage sur la confiance et la coopération, ce qui peut rendre les contrats plus flexibles dans leur application.

Le droit du travail constitue à l’évidence un domaine de différenciation important entre les deux pays, car si le droit japonais est protecteur, il ne l’est pas autant que celui de la France. Les investisseurs japonais sont d’ailleurs assez surpris du corpus de règles en faveur des employés dans notre pays.

En somme, bien que similaires dans leur base, les systèmes juridiques français et japonais ont des différences culturelles et légales notables. Comprendre et respecter ces différences est essentiel pour réussir dans les relations d’affaires franco-japonaises.

C’est pourquoi notre cabinet Komon Avocats, expérimenté et connaisseur de ces relations, est dédié à aider les entreprises de ces deux pays à naviguer efficacement dans ces environnements juridiques complexes et parfois déroutants.

 

Comment le cabinet reste-t-il à jour avec les changements législatifs et réglementaires dans les deux pays, et comment cela affecte-t-il les conseils donnés aux clients ?

Pour offrir des conseils juridiques de la plus haute qualité à nos clients, le Desk Japon de Komon Avocats s’engage à suivre de près les évolutions législatives et réglementaires en France et au Japon.

Cela passe tout d’abord par une veille constante des actualités législatives et réglementaires à travers diverses sources, y compris les journaux officiels, les sites gouvernementaux et des bases de données juridiques spécialisées.

Ensuite, notre équipe collabore avec des avocats et des consultants locaux au Japon et en France, qui nous informent des changements imminents ou en cours. Ces partenariats nous permettent de bénéficier d'une expertise croisée approfondie que nous offrons à nos clients.

Enfin, Komon Avocats participe et/ou organise régulièrement des séminaires, des conférences, et des webinaires en relation avec le droit des affaires franco-japonais, ce qui nous permet de rester informés des dernières tendances et innovations légales.

 

En étant au fait des évolutions légales, Komon Avocats peut anticiper les impacts potentiels sur les activités de ses clients et leur fournir des conseils proactifs. Cela inclut l'identification des risques juridiques émergents et la recommandation de stratégies pour s'y adapter.

Nos conseils sont constamment adaptés pour refléter les derniers développements, garantissant que les solutions proposées sont conformes aux réglementations actuelles. Cela aide nos clients à prendre des décisions éclairées.

 

Quels sont les défis les plus courants auxquels vos clients sont confrontés lorsqu'ils opèrent entre France et Japon, et comment les aidez-vous à les surmonter ?

Les entreprises qui opèrent entre la France et le Japon rencontrent souvent plusieurs défis en raison des différences culturelles, juridiques et économiques entre les deux pays.
Voici trois séries de difficultés auxquelles nos clients font face et comment nous les aidons à les surmonter :

1. La première réside indéniablement dans les différences culturelles et de communication.

Les différences culturelles peuvent mener à des malentendus dans les négociations et la gestion des relations d'affaires. Le Japon et la France ont des approches distinctes, voire radicalement opposées en matière de communication, de prise de décision et de gestion des conflits.

En France, les négociations seront plus directes sans appréhension d’exposer et d’imposer son point de vue, alors qu’au Japon, le consensualisme est de règle et les prises de décision se font de manière collégiale et non individuelle.

Ainsi, et il s’agit d’un point essentiel à retenir pour toute entreprise étrangère voulant nouer des accords commerciaux avec un partenaire japonais, le processus de décision nippon peut apparaitre long. En réalité, il est nécessaire pour une entreprise japonaise d’arriver à un consensus général avant de s’engager et surtout de lister l’intégralité des risques à prendre. En revanche, une fois la position fixée, elle est ferme et définitive, ce qui permet d’envisager sereinement une relation commerciale sur le long terme et d’avancer très rapidement.
 

2. La deuxième se situe sur le terrain de la complexité réglementaire : naviguer dans les régulations complexes de deux systèmes juridiques peut être source d’insécurité, surtout en matière de droit du travail, de fiscalité et de protection des données personnelles.

Komon Avocats offre une analyse juridique approfondie et des conseils personnalisés pour assurer la conformité aux lois locales. Nous développons des stratégies de conformité sur mesure qui permettent à nos clients de respecter les réglementations tout en optimisant leurs opérations commerciales.

3. La troisième, enfin, provient des barrières linguistiques et juridiques.

La langue et la terminologie juridique peuvent poser des défis significatifs, entraînant des erreurs de compréhension des contrats ou des obligations légales. Notre expérience montre que des clients français et japonais auront des questions totalement différentes sur un même sujet.

C’est pourquoi notre équipe bilingue et biculturelle assure la traduction précise et l'interprétation des documents juridiques. Nous veillons à ce que nos clients comprennent clairement leurs droits et obligations, facilitant ainsi une prise de décision éclairée.

 

Pouvez-vous donner un exemple d'un projet récent où le cabinet a assisté une entreprise française dans son expansion au Japon, ou vice versa ?

Nous avons récemment assisté un entrepreneur français désirant s’installer au Japon, tout en conservant sa société française dont le fonds de commerce avait été cédé. Nous sommes souvent sollicités sur ce type de montage.

Notre mission était double :
 

• Dans un premier temps, il a été nécessaire d’informer le client sur le volet droit des sociétés, avec les conséquences (notamment fiscales) de la création d’une société au Japon et son rattachement ou non à la société française par des liens en capital.
   
• Dans un second temps, nous avons accompagné le dirigeant quant aux démarches afférentes à sa situation personnelle puisqu’une expatriation était le corollaire de l’établissement du nouveau commerce.

De manière générale, les prospects français ont une connaissance très limitée, voire déformée, de la législation japonaise. C’est pourquoi notre Desk Japon démarre quasi-systématiquement l’accompagnement par une phase d’information complète sur les meilleures options à retenir et les contraintes inhérentes au projet.

L’étape de la consultation est primordiale, car elle rassure totalement nos clients, puisqu’à ce stade, il est leur possible de poser toutes les questions utiles et ainsi vérifier que leur idée est viable. Par la suite, nous avons piloté l’intégralité des phases de l’implantation, de la création de la structure aux démarches concernant les modalités de séjour au Japon.

 

Fondé par des avocats passionnés par le Japon et ses spécificités juridiques, Komon Avocats s’est imposé comme un cabinet de référence pour les entreprises françaises souhaitant s’implanter sur le marché nippon.

Grâce à une équipe biculturelle, un réseau étendu de partenaires locaux et une approche sur-mesure, nous accompagnons nos clients dans toutes les étapes de leur développement au Japon (implantation de la structure commerciale, gestion des visas, rédaction de contrats, etc.).

Cette spécificité de Komon Avocats rassure nos clients craignant la barrière de la langue, puisqu’ils seront sensibilisés à la pratique des affaires japonaises, tout en ayant la possibilité de travailler avec un cabinet français.

Notre force ? Komon Avocats dispose d’un véritable savoir-faire juridique et savoir-être dans le domaine des affaires franco-japonaises : le cabinet parle ET pense en japonais ! 
C’est cette capacité à être un trait d’union entre les deux pays qui rend Komon Avocats attractif pour les clients français autant que pour les clients japonais.
 

Merci à Olivier et à Wissam d'avoir pris le temps de répondre à nos questions ! 

⚖️Pour aller plus loin : Komon Avocats est l’auteur d’un guide juridique permettant de prendre connaissance des éléments pour s’implanter et faire des affaires au Japon. Il s’adresse aux entrepreneurs français candidats au développement au Japon et est accessible sur leur site internet.

⚖️ Pour contacter le DESK JAPON de KOMON AVOCATS.

Photo de couverture : © Komon Avocats