RENCONTRE – Jean-Pierre Cantegrit, pionnier de la protection sociale des Français à l’étranger

Jean-Pierre Cantegrit est un pionnier en matière de protection sociale pour les résidants hors de France. Le président de la Caisse des Français de l'étranger (CFE), annonce la suppression de la rétroactivité pour les nouveaux adhérents installés à l'étranger depuis plus de deux ans et la baisse des cotisations pour les salariés

LPJ : La CFE couvre environ 10% seulement de nos compatriotes résidant hors de France. Comment expliquer qu'une grande partie reste en-dehors du système de sécurité sociale des Français de l'étranger ?
Jean-Pierre Cantegrit : D'abord, plus de 50% d'entre eux vivent dans l'Union européenne et sont donc couverts dans leur pays de résidence. Ensuite, certains personnels sont détachés par les entreprises, et non expatriés. Ils restent donc rattachés au régime général de la Sécu. Enfin, certains de nos compatriotes, notamment aux Etats-Unis ou au Canada, souscrivent des assurances privées, car la CFE rembourse sur la base du barème de la Sécurité sociale française. Or dans ces pays les soins sont souvent beaucoup plus onéreux qu'en France. Toutefois, la CFE présente des avantages. Notamment, elle assure une couverture mondiale, et non pas sur le seul pays de résidence, et permet une continuité totale avec le régime général de la Sécu au moment du retour en France.

LPJ : Vous venez de supprimer provisoirement le paiement de la rétroactivité pour les nouveaux adhérents. Pouvez-vous préciser cette mesure ?
Jean-Pierre Cantegrit : Depuis l'origine de la création de la Caisse, tout Français installé depuis plus de deux ans à l'étranger devait s'acquitter de deux années de cotisation rétroactives pour adhérer. En effet, aucun système d'assurance volontaire ne peut résister si on s'assure seulement quand on a un problème ! Toutefois, le Conseil d'administration de la CFE a décidé de supprimer la rétroactivité des cotisations du 1er janvier au 31 décembre 2008 afin de permettre au plus grand nombre d'accéder à la protection sociale via la CFE. Cela aura un coût de plusieurs millions d'euros pour la Caisse.

LPJ : Pourtant, vous venez de baisser les montants de cotisations des salariés. Comment est-ce conciliable ?
Jean-Pierre Cantegrit : La CFE est une des rares caisses de Sécu au monde en équilibre voire légèrement excédentaire. Aussi, pour la septième fois consécutive nous avons appliqué une réduction sur le montant des cotisations des salariés. La baisse est de -0,4% cette année, et elle compense la hausse du plafond de la Sécu sur lequel sont calculés nos barèmes. Nous souhaitons avec ce geste que toutes les grandes entreprises françaises choisissent de couvrir leurs salariés expatriés sur l'ensemble de notre couverture (maladie, maternité, accidents du travail). Pour la retraite, nous agissons seulement comme gestionnaire pour le compte de la Caisse nationale d'assurance vieillesse. Il faut noter qu'il est de nouveau possible depuis 2003 de racheter des trimestres de cotisation.

LPJ : Pour autant, beaucoup de besoins restent à couvrir pour certains de nos compatriotes à l'étranger. Quelles sont les avancées possibles ?
Jean-Pierre Cantegrit : Le Fonds d'aide sociale créé en 1979 a redistribué via l'aide consulaire 16 millions d'euros aux Français de l'étranger en situation de détresse. C'est nettement insuffisant et je plaide depuis plusieurs années pour que ce crédit abondé au ministère des Affaires étrangères soit largement réévalué. Par ailleurs, j'ai proposé dernièrement par un amendement que les Français de l'étranger cotisant à l'assurance chômage volontaire (GARP) puissent percevoir leurs allocations dans leur pays de résidence au moins sur une période donnée. C'est aussi une revendication de longue date, mais le projet a été rejeté par le Parlement.

LPJ : Le 1er mars prochain, se tiendra au Sénat la 2e journée des Français de l'étranger. Que cela représente-t-il pour vous ?
Jean-Pierre Cantegrit : La première édition en 2006 avait été un grand succès. C'est une formidable vitrine pour présenter l'expatriation à nos compatriotes. En 30 ans, le nombre de nos compatriotes installés à l'étranger est passé de 1,6 à 2,3 millions. Toutefois, cela ne représente que 4% de notre population, soit beaucoup moins que nos voisins allemands, anglais, italiens ou même suisses (12% !). En France, les jeunes sont découragés par l'administration et la fiscalité, et ils sont de nombreux courageux à tenter leur chance à l'étranger, diplômés ou pas. C'est une tendance lourde avec l'interrogation qui se pose quant à un éventuel retour en France un jour.

LPJ : Les Français de l'étranger sont représentés politiquement par 12 sénateurs, dont vous faites partie, mais certains, dont le Président Sarkozy, militent pour l'instauration de députés de l'étranger. Qu'en pensez-vous ?
Jean-Pierre Cantegrit : J'y suis défavorable, même si ce n'est pas l'avis de tous mes collègues ! En fait, ce n'est pas une idée nouvelle. En 1981, François Mitterrand l'avait envisagée avant de renoncer, préférant porter le collège sénatorial de 6 à 12 membres. La création de députés des Français de l'étranger pose de nombreuses questions. Quel découpage électoral ? Quelles circonscriptions ? Faut-il instituer une élection à la proportionnelle à l'échelle mondiale ? Que deviendra alors l'Assemblée des Français de l'étranger qui rassemble des élus au suffrage universel direct totalement en prise avec les problématiques des Français de l'étranger. Enfin, qu'adviendra-t-il de la représentation au Sénat, alors même que depuis des années les sénateurs ont, je crois, bien fait leur boulot ? En revanche, je suis très favorable à la création d'une délégation permanente des Français de l'étranger à l'Assemblée nationale.
Propos recueillis par Hervé HEYRAUD. (www.lepetitjournal.com) lundi 11 février 2008

30 ans d'histoire
Président de la Caisse des Français de l'étranger depuis 1985, le sénateur Cantegrit est un pionnier en matière de protection sociale des Français expatriés. Après un premier texte fondateur voté en 1965 accordant aux salariés résidant hors de France un accès au régime de retraite sur une base volontaire, il est à l'origine de la loi du 31 décembre 1976 qui étend ce droit à la santé, alors qu'un texte ouvre parallèlement des droits pour l'assurance chômage des salariés expatriés. A partir du 1er janvier 1978, les salariés français expatriés peuvent donc s'assurer volontairement pour la couverture maladie, maternité et accidents du travail.
Grâce à la loi du 17 juin 1980, la protection sociale est étendue aux non salariés, pensionnés ou retraités. Et, en 1984, sur la base du projet de loi du sénateur Cantegrit déposé en 1980, une loi est votée qui prévoit l'extension de la couverture à l'ensemble des citoyens français résidant hors de France sur la base d'une adhésion volontaire. Le texte instaure également la création d'une caisse autonome de Sécurité sociale, la Caisse des Français de l'étranger (CFE), implantée à Rubelles (Seine-et-Marne). Aujourd'hui la CFE assure 83.000 adhérents, soit environ 180.000 Français couverts dans le monde. H.H. (www.lepetitjournal.com ? lundi 11 février 2008)