Les électeurs de Mayotte ont voté hier : ils veulent que leur île devienne un département français. Anciennement communauté d'outre-mer, Mayotte va donc changer de statut, en 2011 avec toutes les transformations politiques, économiques et sociales que cela implique
Photo AFP
(Rédaction internationale) - "Approuvez-vous la transformation de Mayotte en une collectivité unique appelée département (?) ?" Les quelque 71.000 électeurs mahorais appelés à voter hier ont répondu largement majoritairement oui (à 95%). Mayotte, qui possédait jusqu'ici le statut de communauté d'outre-mer, deviendra donc en 2011 le 5ème département d'outre-mer avec la Guyane, la Guadeloupe, la Martinique et la Réunion, et le 101ème département français.
L'"assimilation législative"
Au gré des évolutions législatives, Mayotte avait obtenu un statut hybride temporaire, décrit par le secrétariat d'Etat à l'outre-mer comme "un régime législatif fortement dérogatoire par rapport au droit commun". Avec la départementalisation, qui sera effective à partir de 2011, un alignement progressif sur la législation républicaine sera opéré, mettant fin aux dérogations dont bénéficie actuellement l'île.
En premier lieu, cela signifiera une importante transformation économique. La population de Mayotte pourra, à partir de 2012, bénéficier de tous les minima sociaux et aides sociales, au même titre que la population de la métropole. Mais cela se fera de façon "progressive et adaptée". Dans la pratique, donc, le niveau des prestations accordées aux Mahorais correspondra au départ à 25 % du montant accordé en métropole.
Avec la départementalisation, les Mahorais seront, dès 2014, soumis au droit fiscal commun, ce qui implique la perception sur ce territoire de nouveaux impôts tels que la taxe foncière par exemple.
Le nouveau statut de Mayotte signifiera également de profondes transformations sociales : remplacement des systèmes de justice communautaire traditionnels par le droit commun français, interdiction de la polygamie, alignement du droit des femmes sur celui des hommes, etc.
De grands chantiers en perspective
Les adaptations rendues nécessaires par le changement de statut de Mayotte ne se feront sans doute pas sans difficultés. La première tâche d'envergure sera de mettre à jour les registres d'état civil - en place depuis 2000 mais seulement de façon facultative ? ainsi que le cadastre. L'éducation constituera également un vaste chantier. Aujourd'hui, 56% de la population a moins de 20 ans. Il sera donc nécessaire de construire un grand nombre d'établissements scolaires afin de suivre le rythme démographique.
Le Secrétariat d'Etat à l'Outre-mer estime qu'une fois le processus de départementalisation accompli, il représentera pour l'Etat un investissement supplémentaire de 200 millions d'euros par an.
Mayotte et la France : une relation mal acceptée
En 1974, la France organise un référendum sur l'indépendance de l'archipel des Comores (Grande Comore, Mohéti, Anjouan et Mayotte), alors protectorat français. Seule la population de Mayotte choisit de rester dans le giron de la France. Depuis, à plusieurs reprises, les Mahorais ont confirmé leur souhait de rester français. Mais, au regard du droit international, la présence française à Mayotte est illégale : l'Organisation des Nations Unies, a affirmé "la nécessité de respecter l'unité et l'intégrité territoriale de l'archipel des Comores, composées des îles d'Anjouan, Grande-Comore, Mayotte et Mohéli". La départementalisation est donc également un moyen de stabiliser l'île, et de l'intégrer enfin pleinement et définitivement au cadre national.
Audrey Vassalli (www.lepetitjournal.com) lundi 30 mars 2009
Pour en savoir plus :
RFO.fr : POLITIQUE - Quand Mayotte deviendra département...
Le Figaro : Mayotte : enquête sur le futur 101e département
La Documentation Francaise : Réflexions sur l'avenir institutionnel de Mayotte : rapport au secrétaire d'Etat à l'outre-mer
Photo AFP
(Rédaction internationale) - "Approuvez-vous la transformation de Mayotte en une collectivité unique appelée département (?) ?" Les quelque 71.000 électeurs mahorais appelés à voter hier ont répondu largement majoritairement oui (à 95%). Mayotte, qui possédait jusqu'ici le statut de communauté d'outre-mer, deviendra donc en 2011 le 5ème département d'outre-mer avec la Guyane, la Guadeloupe, la Martinique et la Réunion, et le 101ème département français.
L'"assimilation législative"
Au gré des évolutions législatives, Mayotte avait obtenu un statut hybride temporaire, décrit par le secrétariat d'Etat à l'outre-mer comme "un régime législatif fortement dérogatoire par rapport au droit commun". Avec la départementalisation, qui sera effective à partir de 2011, un alignement progressif sur la législation républicaine sera opéré, mettant fin aux dérogations dont bénéficie actuellement l'île.
En premier lieu, cela signifiera une importante transformation économique. La population de Mayotte pourra, à partir de 2012, bénéficier de tous les minima sociaux et aides sociales, au même titre que la population de la métropole. Mais cela se fera de façon "progressive et adaptée". Dans la pratique, donc, le niveau des prestations accordées aux Mahorais correspondra au départ à 25 % du montant accordé en métropole.
Avec la départementalisation, les Mahorais seront, dès 2014, soumis au droit fiscal commun, ce qui implique la perception sur ce territoire de nouveaux impôts tels que la taxe foncière par exemple.
Le nouveau statut de Mayotte signifiera également de profondes transformations sociales : remplacement des systèmes de justice communautaire traditionnels par le droit commun français, interdiction de la polygamie, alignement du droit des femmes sur celui des hommes, etc.
De grands chantiers en perspective
Les adaptations rendues nécessaires par le changement de statut de Mayotte ne se feront sans doute pas sans difficultés. La première tâche d'envergure sera de mettre à jour les registres d'état civil - en place depuis 2000 mais seulement de façon facultative ? ainsi que le cadastre. L'éducation constituera également un vaste chantier. Aujourd'hui, 56% de la population a moins de 20 ans. Il sera donc nécessaire de construire un grand nombre d'établissements scolaires afin de suivre le rythme démographique.
Le Secrétariat d'Etat à l'Outre-mer estime qu'une fois le processus de départementalisation accompli, il représentera pour l'Etat un investissement supplémentaire de 200 millions d'euros par an.
Mayotte et la France : une relation mal acceptée
En 1974, la France organise un référendum sur l'indépendance de l'archipel des Comores (Grande Comore, Mohéti, Anjouan et Mayotte), alors protectorat français. Seule la population de Mayotte choisit de rester dans le giron de la France. Depuis, à plusieurs reprises, les Mahorais ont confirmé leur souhait de rester français. Mais, au regard du droit international, la présence française à Mayotte est illégale : l'Organisation des Nations Unies, a affirmé "la nécessité de respecter l'unité et l'intégrité territoriale de l'archipel des Comores, composées des îles d'Anjouan, Grande-Comore, Mayotte et Mohéli". La départementalisation est donc également un moyen de stabiliser l'île, et de l'intégrer enfin pleinement et définitivement au cadre national.
Audrey Vassalli (www.lepetitjournal.com) lundi 30 mars 2009
Pour en savoir plus :
RFO.fr : POLITIQUE - Quand Mayotte deviendra département...
Le Figaro : Mayotte : enquête sur le futur 101e département
La Documentation Francaise : Réflexions sur l'avenir institutionnel de Mayotte : rapport au secrétaire d'Etat à l'outre-mer
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