Pirola Pennuto Zei & Associati
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Articles rédigés par Pirola Pennuto Zei & Associati
MilanPublié le 9 octobre 2023Clause pénale en Italie : déterminée ou déterminable même après l'inexécution
Dans son arrêt n° 11548 du 3 mai 2023, la Cour de Cassation revient sur la question des conditions de validité de la clause pénale, c’est-à-dire la convention par laquelle les parties à un contrat conviennent de...
MilanPublié le 11 septembre 2023L‘Italie réforme son Code de la Propriété Industrielle
La loi n° 102 du 24 juillet 2023, qui modifie le Code de la Propriété Industrielle (Décret Législatif 30/2005), est entrée en vigueur le 23 août dernier. Ce résultat important fait partie de la Mission 1 du Plan...
MilanPublié le 10 juillet 2023L’Italie réforme son code de la consommation
Le nouveau Code de la Consommation italien est entièrement entré en vigueur le 1er juillet 2023, tel que modifié par le décret législatif n°26 du 7 mars 2023 intitulé "Transposition de la directive (UE) 2019/2161...
MilanPublié le 12 juin 2023Italie : Les nouvelles mesures en matière d’alertes
Le 30 mars 2023 est entré en vigueur le Décret Législatif n. 24/2023 (le "Décret") en matière d’alertes dont les dispositions prendront effet à compter du 15 juillet 2023. Le Décret modifie les dispositions en...
MilanPublié le 8 mai 2023Investissements étrangers en Italie et sécurité fiscale à travers l’outil du rescrit
L’Administration Fiscale Italienne clarifie les modalités d’utilisation de l’outil de la demande de rescrit fiscal pour la gestion préventive du risque fiscal en matière d’investissements par des non-résidents....
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