En adoptant des mesures incitatives pour la préservation du Made in Italy, l’Italie replace le curseur sur l’identité culturelle et le savoir-faire italien et tente de raviver le sentiment patriotique.
La loi n°206 pour la valorisation, la promotion et la protection du Made in Italy a été adoptée le 27 décembre 2023 afin de valoriser et promouvoir, en Italie et à l'étranger, les produits d'excellence, le patrimoine culturel et les racines culturelles italiennes et de les mettre à profit pour la croissance de l'économie nationale.
Dans un contexte macroéconomique où la manufacture italienne semble parfois malmenée entre augmentation des coûts de production, tendance à la contrefaçon et vitesse de transition digitale, l’Italie a décidé de réinvestir dans son savoir-faire et de le défendre, à échelle nationale et internationale.
La création d'un fonds national du Made in Italy et de mesures incitatives
Le gouvernement italien met en place un fonds national destiné à soutenir la croissance et à permettre la relance des filières dites stratégiques au niveau national. Les conditions d'accès au fonds seront définies ultérieurement par décret.
Parmi les mesures à caractère économique, on remarque la mise à disposition de ressources au soutien d'initiatives entrepreneuriales féminines et l'octroi d’un voucher 3I Investire In Innovazione au profit des start-ups innovantes italiennes pour faciliter leurs démarches relatives aux demandes de brevet et aux dépôts de marques.
La loi prévoit également des mesures de soutien financier pour les filières du bois, des huiles et huiles d’olive, des fibres textiles naturelles et du secteur nautique et de la céramique, dans l’optique de la mise en avant des produits italiens, en adéquation avec les bonnes pratiques en matière de protection de l'environnement. Dans le secteur de la mode, la loi porte une attention particulière aux investissements italiens destinés à soutenir la transition écologique et digitale dans le domaine du textile.
L’instauration d’une nouvelle catégorie : les entreprises culturelles et créatives
La loi du 27 décembre 2023 instaure la définition d'entreprise culturelle et créative (imprese culturali e creative) comme suit : toute entité immatriculée en Italie, indépendamment de sa structure juridique, qui exerce une activité stable et continue de création, production, développement, diffusion, promotion, conservation, recherche, valorisation et gestion des biens, activités et produits culturels.
Ces entités seront immatriculées auprès d'un ordre des entreprises culturelles et créatives institué ad hoc et seront reconnues par les chambres de commerce.
Le gouvernement a mis en place un plan d’accompagnement stratégique dédié aux entreprises culturelles et créatives et a octroyé à cet effet un budget de 3 millions d’euros par an, jusqu’en 2033, afin de promouvoir les investissements culturels effectués sur le sol italien.
Extension de la protection des marques de valeur nationale
Nouveauté particulièrement intéressante pour la préservation des marques d’entreprises italiennes en difficulté : toute société titulaire d'une marque déposée depuis au moins 50 ans ou pour laquelle il est possible de démontrer une utilisation continue d'au moins 50 ans, sur le point de cesser l'activité pour des motifs économiques, techniques ou financiers, peut notifier cette décision au Ministero delle imprese e del Made in Italy, qui a la possibilité de se substituer aux droits de l’entreprise cessionnaire dans la propriété de la marque, afin de la préserver.
En outre, la loi permet désormais aux institutions culturelles et aux lieux phares du patrimoine culturel italien, d’enregistrer une marque caractéristique du lieu, afin de promouvoir le territoire et de permettre une sorte d’autofinancement des lieux historiques.
Focus sur la valorisation du Made in Italy à l’étranger
Afin de valoriser les restaurants italiens à l’étranger qui s’appliquent à respecter les traditions gastronomiques italiennes et de lutter contre les pratiques Italian sounding, le gouvernement met en place la certification distinctive de « Ristorante italiano nel mondo », conférée sur demande, après vérification du respect des conditions d’éligibilité.
Toujours dans le but de préserver l’excellence de la cuisine italienne à l’étranger, est institué un fonds permettant l’accès aux produits nationaux de qualité destinés à la préparation de plats typiques italiens et favorisant les échanges interculturels, pour permettre aux restaurateurs italiens à l’étranger de suivre des formations sur les méthodes et traditions italiennes.
Pour les produits non agroalimentaires d’origine géographique protégée, la loi a prévu un cachet officiel attestant l’origine italienne des produits, qui ne peut être apposé que sous certaines conditions.
L’entrée du Made in Italy dans le monde virtuel
La loi prévoit un budget dédié à la protection du Made in Italy dans les systèmes virtuels et entend se prévaloir de systèmes d’intelligence artificielle pour la traçabilité des produits, par le biais d’un catalogue national, issu du système European Blockchain Service Infrastructure.
Des efforts supplémentaires dans la lutte contre la contrefaçon
Le législateur intervient également sur le plan pénal dans la lutte contre la contrefaçon, avec une meilleure formation des magistrats et du personnel judiciaire sur la question et une augmentation des sanctions, y compris à l’égard de celui qui aurait la simple garde des produits contrefaits.
Des mesures destinées à retrouver le sentiment du Made in Italy
Outre les mesures à caractère principalement économique, on remarque la création d’un parcours dédié au Made in Italy au lycée, l'instauration de la journée nationale du Made in Italy le 15 avril, l'inauguration d'une exposition permanente sur le Made in Italy et la création de la fondation « Imprese e competenze per il Made in Italy ».
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