L’Italie met fin à la transmission automatique du nom de famille du père à l’enfant

La Cour constitutionnelle italienne a jugé discriminatoire l’attribution automatique du nom de famille du père à l’enfant.  La nouvelle règle sera celle du double nom de famille.

En Italie, pays encore ancré dans les traditions, la Cour constitutionnelle met fin à l’un des concepts patriarcaux de la famille, celle de l’attribution automatique du nom de famille du père. Dans une décision rendue ce mercredi, les Sages italiens ont jugé que la loi actuelle est illégitime car « discriminatoire et porte atteinte à l’identité de l’enfant ». Les juges ont motivé leur décision en précisant que « dans le sillage du principe d'égalité et dans l'intérêt de l'enfant, les deux parents doivent pouvoir partager le choix sur son nom de famille, qui est un élément fondamental de l'identité personnelle ».

Une loi illégitime

La Cour constitutionnelle était appelée à se prononcer sur deux normes actuellement en vigueur. La première, ne permet pas d’attribuer à l’enfant le seul nom de famille de la mère, et ce malgré un commun accord des deux parents. La seconde détermine qu’en l’absence d’accord entre les deux parents, c’est automatiquement le nom de famille du père qui est attribué et non pas les noms de chacun des parents.
En ce sens, loi italienne a été jugée non conforme aux article 8 et 14 de la Convention européenne des droits de l’Homme.

Transmission du nom de famille en Italie, la nouvelle règle

Le principe de base établi par la Cour constitutionnel veut que l’enfant se voit attribuer le nom de famille de chacun des parents, sauf exception, c’est-à-dire si d’un commun accord, ils choisissent d’attribuer le nom d’un seul, que ce soit celui du père ou de la mère. En cas de désaccord entre les parents, il reviendra à un juge de statuer. Le législateur italien doit désormais être sollicité en ce sens.

Alessandra Mussolini, femme politique et petite-fille du dictateur Benito Mussolini, s’est réjouie de cette nouvelle. Elle explique dans une interview au quotidien Il Gazzettino, combien la procédure permettant de transmettre son propre nom de famille à ses enfants, accolé à celui de leur père.