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Comment le détachement des travailleurs en Italie va-t-il changer

Par Lablaw | Publié le 02/07/2019 à 00:01 | Mis à jour le 02/07/2019 à 13:29
Photo : Le Décret laisse présager une hausse des embauches des travailleurs étrangers par les entreprises italiennes | @Waseem Farooq PXHERE
Travailleur détaché italie

Le Décret croissance vient d’être converti en loi. Les dispositions sur les « Retour des cerveaux » laissent présager une hausse des embauches des travailleurs étrangers par les entreprises italiennes.

Le décret législatif du 30 avril 2019, intitulé "Mesures urgentes pour la croissance économique et la résolution de situations de crise particulières", et surnommé "Décret sur la croissance", a été converti en loi ce 27 juin 2019.
Et l'article 5 du décret-loi, intitulé "Retour des cerveaux", a sensiblement amélioré les avantages fiscaux pour les résidents à l’étranger qui rentrent en Italie en transférant leur résidence fiscale, à partir de 2020, à condition qu’ils s’engagent à résider en Italie pendant au moins deux ans (travailleurs « impatriés »). A la clé :  jusqu’à 70% de leur revenu exonéré de la taxation, pour cinq périodes fiscales.
Les travailleurs « impatriés » doivent aussi exercer leurs activités principalement en Italie, mais pas nécessairement en faveur d'une entreprise résidente ou de l'une de ses filiales. Cela laisse déduire que l'entreprise a faveur de laquelle ils rendent leur prestation peut également être étrangère.

Les avantages sont renforcés dans certaines circonstances à l’égard des caractéristiques subjectives des travailleurs « impatriés ». S’ils ont un ou plusieurs enfants à charge et s’ils transfèrent leur résidence dans l'une des régions du Sud de l’Italie, les avantages peuvent être prolongés jusqu’à cinq autres périodes fiscales et le pourcentage de revenu exonéré peut être porté jusqu’à 90%.

Augmentation du « détachement impropre »

Ces importants avantages fiscaux prévus par le Décret, laissent présager des changements très importants aussi en ce qui concerne le détachement des travailleurs en Italie.
De tels avantages pourrait également entraîner une augmentation du phénomène du "détachement impropre", soit un détachement qui prévoit la suspension de la relation de travail avec la société détachant et l’établissement d’une relation de travail directement entre le travailleur et la société italienne / la filiale (avec l’accord que dès la cessation de la relation de travail avec la société italienne, le contrat de travail avec la société étrangère reprendra).

L’embauche des travailleurs par des entreprises italiennes et l’engagement des travailleurs à résider en Italie, pourra en outre éviter l’application des règles prévues par le décret législatif n. 136/2016 (v. notre de septembre 2016), selon lequel l'entreprise détachant est soumises à plusieurs obligations :
-    communiquer préalablement le détachement au Ministère du Travail italien dans les vingt-quatre heures du jour précédent le début du détachement et communiquer toutes les modifications suivantes dans les 5 jours ;
-    désigner son référent, domicilié en Italie, chargé d'envoyer et recevoir les actes et les documents concernant le détachement, ainsi qu’un référent muni de tous les pouvoirs de représentation nécessaires pour maintenir les rapports avec les organisations syndicales ;
-    conserver deux ans après la cessation du détachement tout document concernant le rapport de travail du salarié détaché, avec une copie en langue italienne.

La violation de ces obligations est punie d’une sanction administrative d’un montant variable de 150 à 3.000 € pour chaque travailleur intéressé. Pour la violation des obligations relatives au référent, le montant de la sanction augmente de 2.000 à 6.000 €. Le montant de la sanction ne peut toutefois excéder 150.000 €.

A noter : tous ces accomplissements sont prévus dans le cas où le travailleur détaché maintien le rapport de travail avec l’entreprise d’envoi, pendant la période de détachement en Italie.
Les règles prévues par le décret législatif n. 136/2016 ne s’appliqueront donc pas dans le cas de détachement « impropre » et, en tout cas, pour les travailleurs embauchés directement par une entreprise italienne.

Une autre raison qui laisse penser que les embauches de travailleurs étrangers de la part des entreprises italiennes sont probablement destinés à augmenter dans les prochaines années.

 

avocat français milan

 

Lablaw

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Fondé en 2006 par Luca Failla et Francesco Rotondi, LABLAW est l’un des plus grands cabinets italiens, spécialisé exclusivement en Droit du Travail et Droit Syndical
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