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Près d'un tiers des élèves d'auto-école en Espagne admettent avoir conduit dans la voiture d'un proche sans être encadrés par un professionnel. Mais est-ce légal?
Nombreux sont les parents qui, avant d'inscrire leur enfant dans une auto-école pour passer le permis de conduire ou pendant les sessions pratiques, décident de lui donner des cours particuliers afin de lui permettre d'acquérir des bases et, pourquoi pas, d'économiser le coût de plusieurs leçons!
Ces cours pratiques peuvent sembler inoffensifs car ils se déroulent généralement dans des endroits peu fréquentés où il n'y a pas de voitures ni de piétons pour s'exercer. Cependant, il ne faut pas oublier que le conducteur n'a pas de permis et qu'il s'agit d'une infraction à la sécurité routière et les conséquences peuvent être bien plus graves qu'on ne le pense.
Peu importe que cet apprentissage ait lieu dans des zones sans circulation ni piétons, dans une zone industrielle ou sur une route de campagne. Si les autorités vous surprennent, ils tiendront le parent et le jeune qui conduisait pour responsables. Si le conducteur est mineur, l'amende incombe aux parents ou aux tuteurs légaux. En définitive, pas de conduite accompagnée autorisée en Espagne.
En 2019, la Dirección General de Tráfico (DGT) a délivré quelque 112.000 amendes à des automobilistes circulant sans permis. Il ne s'agissait bien évidemment pas tous de personnes qui "apprenaient" avec un parent, mais il s'agit d'une habitude profondément ancrée et la plupart d'entre eux ignorent qu'il est interdit de le faire et que cela constitue une infraction pénale.
Un délit passible d'une peine d'emprisonnement
Tout d'abord, il faut savoir que la conduite d'un véhicule sans le permis requis est punie par l'article 384 du code pénal d'une peine d'emprisonnement de trois à six mois, d'une sanction journalière de 12 à 24 mois ou d'un travail d'intérêt général de 30 à 90 jours, en plus d'une amende pouvant aller jusqu'à 3.000 euros.
Qui doit payer l'amende?
Le parent (frère ou ami) et l'apprenti conducteur sont tous deux coupables. Le jeune est responsable de la conduite illégale sans permis. Et le parent sera considéré comme coupable en tant que complice en fournissant le véhicule à l'apprenti conducteur. Si celui-ci est mineur, la sanction financière s'applique à son tuteur légal. En outre, les parents sont considérés comme encourageant leur enfant à conduire sans en avoir légalement le droit. La même situation s'applique si ce n'est pas le parent qui apprend à conduire à l'enfant, mais un autre membre de la famille ou un adulte.
Que se passe-t-il en cas d'accident?
Les conséquences peuvent être encore plus graves si, au cours de la séance de conduite avec votre enfant, il se produit un accident qui cause des dommages au véhicule lui-même, ainsi qu'à ses occupants ou aux tiers impliqués dans l'accident, car dans ce cas, l'assurance ne vous couvre pas. En ce qui concerne les dommages aux tiers, l'assureur indemnisera les personnes lésées, mais exercera ensuite son droit de recours contre l'assuré, c'est-à-dire qu'il pourra réclamer le remboursement des sommes qu'il a versées, ce qui, selon la gravité des dommages, pourrait vous mettre dans une situation très compliquée.