Conducteurs en Espagne: comment récupérer les points du permis de conduire?

Par Armelle Pape Van Dyck | Publié le 17/11/2022 à 13:00 | Mis à jour le 18/11/2022 à 10:42
Un Guardia civil contrôle un conducteur sur la route

Le permis à points, introduit en Espagne en 2006, soulève de nombreuses questions. Sept conducteurs sur dix ignorent les démarches qu'ils doivent entreprendre pour récupérer leurs points. Décryptage.

 

Chacun d'entre nous peut avoir une amende pour infraction au code de la route à un moment donné de sa vie. Certaines n'entraînent qu'une sanction financière et d'autres, en plus, le retrait d'un certain nombre de points. Au fil des mois ou des années, il est très probable que nous oublions ces amendes qui nous ont retiré des points, et même le nombre de points que nous avons sur notre permis, jusqu'au jour où une surprise arrive sous la forme d'une lettre de la DGT, nous informant que nous n'avons plus de points.

 

Et c'est là que les questions se posent. En fait, selon les données fournies par la société d'assurance AMV, sept conducteurs sur dix ignorent les démarches qu'ils doivent entreprendre pour récupérer leurs points.

 

Mais combien de points ai-je? Où puis-je le savoir? Puis-je récupérer des points sans passer d'examens? Combien de temps faut-il pour les récupérer si je les ai tous perdus? Quelles infractions font perdre le plus de points? Le permis à points soulève de nombreuses questions que de nombreux conducteurs se posent. C'est pourquoi les experts d'AMV nous expliquent les différentes étapes à suivre en fonction de la sanction.

1. Comment fonctionne le permis à points ?

Avant de se préoccuper de la manière de récupérer les points perdus, il faut d'abord se rappeler en quoi consiste ce permis, qui a été introduit en 2006 dans le but de sensibiliser les conducteurs et de modifier leur comportement pour tenter de réduire le taux d'accidents. Concrètement:

 

- L'année où le permis à point a été mis en œuvre, tous les conducteurs ayant plus de trois ans d'expérience ont reçu 12 points. Ceux qui avaient moins d'années et ceux qui ont obtenu leur permis après cette année-là ont reçu 8 points. Si, après deux ans, le conducteur n'a pas commis d'infraction entraînant une perte de points, son solde sera également porté à 12 points. C'est toujours le cas aujourd'hui.

- Si en trois ans nous sommes de bons conducteurs et qu'aucun point n'est retiré pour une quelconque infraction commise, le permis atteindra 14 points.

- Enfin, trois autres années sans infraction nous permettront d'atteindre le solde maximal: 15 points.

 

Comme on peut le constater, ce système récompense les conducteurs qui respectent les règles de circulation. Et elle sanctionne ceux qui commettent des infractions graves ou très graves entraînant un retrait de points sur leur permis.

2. Comment savoir combien de points nous avons ?

Il existe différentes façons de savoir combien de points il nous reste sur notre permis:

- En ligne sur le site de la DGT, en accédant avec notre certificat, système cl@ve ou avec un nom d'utilisateur et mot de passe.

- Depuis l'application miDGT, l'application de la DGT pour les mobiles et les tablettes.

- En personne, dans n'importe quel bureau de la DGT. Dans ce cas, il faudra prendre un rendez-vous en ligne ou en appelant le 060. Il convient de rappeler que le service présentiel est réservé aux particuliers et à leurs représentants. Les entreprises et autres personnes morales, ainsi que leurs représentants, doivent effectuer leurs démarches par voie électronique.

3. Quelle est la sanction pour conduite sans points et que se passe-t-il si j'ai un accident?

La première chose à dire est qu'avec un permis sans points, vous ne pouvez conduire aucun type de véhicule. Malgré cela, on estime que plus de 100.000 personnes en Espagne conduisent sans points. Et ils s'exposent à de graves conséquences, puisque selon l'article 384 du code pénal, conduire un véhicule en ayant perdu tous les points de son permis est un délit pénal passible d'une peine de prison de 3 à 6 mois, d'une amende de 12 à 24 mois ou d'un travail d'intérêt général de 30 à 90 jours. En fait, le montant que nous devrons payer sera décidé par un juge: Il y a eu des cas où les sanctions ont atteint 6.000 euros, mais l'amende normale se situe entre 1.500 et 2.000 euros.

 

Et pas seulement ça. Si nous conduisons un véhicule ayant perdu tous nos points et que nous provoquons un accident de la circulation avec la partie adverse, notre assurance couvrira la responsabilité civile obligatoire à l'égard des tiers, mais dans une telle situation, la compagnie d'assurance peut nous réclamer le montant de l'indemnisation au motif que nous avons provoqué un accident avec un permis de conduire non valide. En aucun cas, ils ne couvriront nos dommages, même si nous avons une assurance complète pour le véhicule.

4. Comment récupérer les points perdus s'il en reste encore sur le permis?

Si nous avons moins de 12 points sur notre permis, nous pouvons récupérer des points en suivant un cours de sensibilisation et de rééducation routière. Ce type de cours ne peut être suivi qu'une fois tous les deux ans. Les conducteurs professionnels peuvent le suivre une fois par an. Le cours récupère 6 points, jusqu'à un maximum de 12 points. Le coût dépend de la Communauté autonome: Catalogne 225,52 euros, Pays basque 230,02 euros, Ceuta et Melilla 183,30 euros, Canaries 188,59 euros et le reste de l'Espagne 213,26 euros. Il dure 12 heures réparties sur deux jours consécutifs (vendredi après-midi et samedi matin) de 6 heures chacun. La présence est obligatoire pour toutes les heures.

 

L'autre moyen de récupérer des points est de ne pas commettre d'infraction entraînant un nouveau retrait de points pendant deux ou trois ans, selon l'infraction commise. En d'autres termes, si 2, 3 ou 4 points ont été retirés, ils seront restitués deux ans après leur retrait (la date du retrait n'est pas la même que celle de l'infraction). Et si 6 points ont été retirés, c'est considéré comme une infraction très grave, il faudra donc attendre trois ans pour qu'ils soient restitués.

5. Comment puis-je récupérer mon permis si je n'ai plus de points?

Si nous avons perdu tous les points de notre permis, nous devrons suivre un cours de sensibilisation et de rééducation routière et passer un examen théorique au siège provincial de la DGT. Le cours dure 24 heures réparties sur deux jours consécutifs (vendredi après-midi et samedi matin) de 6 heures chacun sur deux week-ends consécutifs. Le coût dépend également de la Communauté autonome: Catalogne 424,07 euros, Pays basque 433,02 euros, Ceuta et Melilla 355 euros, Canaries 345,05 euros et le reste de l'Espagne 401,45 euros.

 

Ce cours peut être suivi à partir de la notification de la perte de validité du permis, mais l'examen ne peut être passé avant que 6 mois ne se soient écoulés depuis la notification du retrait du permis, 3 mois dans le cas d'un conducteur professionnel. Si nous sommes récidivistes, c'est-à-dire si nous perdons à nouveau notre permis dans les 3 ans qui suivent sa récupération, nous ne pouvons pas passer l'examen avant que 12 mois ne se soient écoulés, 6 mois dans le cas des conducteurs professionnels. Une fois le cours terminé, un certificat papier sera délivré, attestant que le cours a été suivi de manière satisfaisante. Ce certificat sera également envoyé au siège provincial de la DGT correspondant.

6. Comment réussir l'examen?

Vous devez tenir compte du fait que pour passer l'examen, vous devrez payer une taxe de 28,87 euros, qui vous donnera le droit de passer l'examen trois fois. Mais à chaque nouvel échec, il faudra suivre un cours de formation supplémentaire de quatre heures, dont le coût est le suivant : Catalogne 132,82 euros, Pays basque 135,33 euros, Ceuta et Melilla 183,30 euros, Canaries 188,59 euros et le reste de l'Espagne 125,45 euros. Si nous épuisons tous les examens sans les réussir, nous devrons tout recommencer.

 

L'examen consiste en un test théorique de 30 questions sur le contenu du cours. Le test dure 30 minutes et le nombre maximum d'erreurs autorisées est de 3.

7. Dois-je faire autre chose pour obtenir à nouveau mon permis?

Lorsque nous nous présenterons au test, nous devrons également présenter une carte d'identité, un passeport ou une carte de séjour en cours de validité, un rapport attestant de la réussite de l'examen médical appelé test psychotechnique et une photo récente au format 32 x 26 mm.

8. Quelles sont les infractions qui font perdre le plus de points?

- Conduire des véhicules sur lesquels sont installés des inhibiteurs de radar ou tout autre dispositif similaire. 6 points et 6.000 euros.

- Conduire avec un taux d'alcoolémie supérieur à 0,50 mg/l dans l'air expiré. 6 points et 1.000 euros.

- Conduire avec la présence de drogues dans le corps. 6 points et 1.000 euros.

- Refus de se soumettre à des tests de dépistage d'alcool ou de drogues. 6 points et 1.000 euros.

- Conduite imprudente, conduite dans le mauvais sens ou participation à des courses ou compétitions non autorisées. 6 points et 500 euros.

- Pour les conducteurs professionnels, dépasser le temps de conduite de plus de 50% ou réduire le temps de repos de plus de 50%. 6 points et 500 euros.

- Manipuler ou collaborer à la manipulation de tachygraphes ou de limiteurs de vitesse. 6 points et 500 euros.

- Jeter des objets sur la route qui pourraient provoquer des incendies et des accidents. 6 points et 500 euros.

- Tenir un téléphone portable à la main en conduisant. 6 points et 200 euros.

- Dépasser les cyclistes sans respecter la séparation minimale de 1,5 mètre ou en gênant leur progression. 6 points et 200 euros.

- Conduire avec un taux d'alcool supérieur à 0,30 mg/l dans l'air expiré si le conducteur est un conducteur professionnel ou s'il est titulaire d'un permis depuis moins de deux ans. 4 points et 1.000 euros.

- Conduire sans le permis de conduire ou le permis approprié. 4 points et 500 euros.

- Conduire avec un taux d'alcoolémie compris entre 0,25 et 0,50 mg/l. 4 points et 500 euros.

- Conduire avec un taux d'alcoolémie compris entre 0,15 et 0,30 mg/l pour les conducteurs professionnels et les conducteurs dont le permis a moins de deux ans. 4 points et 500 euros.

- Le fait de ne pas s'arrêter à un panneau stop, de ne pas céder la priorité à un panneau de céder le passage ou de brûler un feu rouge. 4 points et 200 euros.

- Dépassement dangereux ou abusif. 4 points et 200 euros.

- Ne pas respecter la signalisation et les indications des agents de police ou des panneaux à messages variables. 4 points et 200 euros.

- Le fait de ne pas garder une distance de sécurité. 4 points et 200 euros.

- Non-utilisation ou utilisation inadéquate des ceintures de sécurité, des casques ou des systèmes de retenue pour enfants. 4 points et 200 euros.

- Conduire avec un permis suspendu ou être interdit d'utiliser le véhicule conduit. 4 points et 200 euros.

- Conduire en marche arrière sur les autoroutes et les routes à deux voies. 4 points et 200 euros.

- Effectuer un changement de direction illégal. 3 points et 200 euros.

- Conduire avec un casque ou des écouteurs, porter un téléphone portable entre le casque et la tête, manipuler manuellement le navigateur ou utiliser le téléphone portable (tant que ce n'est pas avec le système mains libres). 3 points et 200 euros.

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Armelle pvd

Armelle Pape Van Dyck

Après 15 ans à la direction de la communication de la 1ère banque espagnole, elle a décidé de concilier vie pro & perso, comme journaliste freelance en français ou espagnol. Elle est vice-présidente de l’Association des Correspondants de Presse Étrangère.
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