Bruit: Que faire contre les aboiements incessants du chien du voisin?

Nous pouvons tous trouver certains bruits gênants de temps en temps, mais s'ils deviennent constants et répétitifs, ils peuvent causer des désagréments, voire des problèmes de santé.

Les aboiements de chiens sont l'un des bruits qui suscitent le plus de plaintes. Ainsi, le Tribunal supérieur de justice de la Communauté valencienne a déjà confirmé une décision concernant ce type de pollution sonore. Le juge a donné raison au plaignant, qui a supporté pendant des années les aboiements du chien de son voisin. La sanction a pris la forme d'une indemnisation de la mairie d'Antella de 3.000 euros pour ne pas être intervenue dans le conflit. Il est évident que toutes les plaintes de ce type ne se terminent pas de la même manière. En effet, la compensation financière dépendra des circonstances de la nuisance causée par les animaux domestiques.

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Dialoguez avec votre voisin et mettez-vous d'accord

Il est essentiel que vous parliez à votre voisin, même pour des raisons juridiques. Si vous ne le faites pas, le juge chargé de votre dossier peut rejeter la requête parce que vous n'avez pas essayé de communiqué le problème à l'émetteur du bruit. Il se peut que votre voisin ne soit pas conscient qu'il cause une nuisance au voisinage.

Si, en raison d'un manque de compréhension, d'un échec du dialogue ou pour toute autre raison, un accord de principe ne peut être trouvé, les experts recommandent d'envoyer un burofax certifiant le contenu et avec accusé de réception, invitant le voisin en question à mettre fin à la situation. En outre, s'il s'agit d'un appartement, les professionnels conseillent de signaler le problème auprès du syndic de la copropriété.

Cela vaut-il la peine d'aller en justice?

Comme dans la vie, tout est question de priorités et de circonstances personnelles. Si le bruit persiste, avant de sortir l'artillerie juridique, il convient d'analyser si la situation nécessite une action en justice.

Les tribunaux ont deux conditions à remplir pour accepter une action en justice, il est donc essentiel de s'assurer qu'elles sont objectivement remplies. Certains bruits sont censés faire partie de la coexistence. La première condition est donc que le bruit soit constant et répété dans le temps. En d'autres termes, s'il s'agit d'un événement ponctuel ou s'il se produit tous les mardis, il ne s'agit pas d'une situation qui peut faire l'objet d'une action en justice.

La deuxième condition est que le bruit puisse être objectivement qualifié d'"évitable et insupportable". Par exemple, les pleurs d'un bébé ne sont ni évitables ni insupportables (bien qu'ils puissent vous sembler tels sur le moment). Vérifiez si les aboiements que vous entendez sont répétitifs, si le propriétaire du chien fait quelque chose pour les empêcher, etc.

Déposer une plainte

Si les voies diplomatiques n'ont pas fonctionné, l'étape suivante consiste à déposer une plainte auprès de la mairie ou de la police locale, ce que vous pouvez faire par téléphone ou en personne.

Les municipalités ont l'obligation de servir de médiateur dans ces situations et de garantir ainsi la qualité de l'environnement sonore dans leurs localités. Si la localité ne donne pas de réponse, ce qui peut conduire à une amende, il est temps de porter l'affaire devant les tribunaux.

Engager une action en justice

Si le dialogue n'a pas fonctionné, que la procédure administrative n'a pas abouti non plus et le bruit persiste, il est donc nécessaire d'intenter une action en justice.

Ce n'est pas le meilleur moyen, ni le plus court et le plus facile, mais, dans des situations extrêmes, vous pouvez intenter une action en justice et alléguer que les aboiements du chien de votre voisin violent votre droit fondamental à l'intégrité physique, protégé par l'article 15 de la Constitution espagnole.

Autres conseils utiles

En règle générale, si vous avez subi le bruit incessant d'un voisin et que votre santé en a été affectée, vous avez droit à une compensation financière. Il est vrai que chaque cas est différent, mais l'objectif du juge sera de discerner les dommages causés à votre santé par la situation et de déterminer si ce sont les aboiements de ce chien qui sont à l'origine du problème.

C'est pourquoi il est important d'apporter des preuves et de les présenter au juge. Des rapports médicaux, des documents d'expertise psychologique et/ou psychiatrique, voire des rapports d'évaluation des dommages corporels qui déterminent l'état de santé des personnes affectées, sont essentiels pour gagner la procédure judiciaire.

Le juge d'instruction peut estimer opportun d'effectuer un test de niveau sonore à votre domicile afin de voir jusqu'où va le bruit que vous considérez comme gênant. Pour ce faire, l'expert qui effectuera le test se basera sur la loi 37/2003, du 17 novembre, qui stipule le nombre de décibels autorisés dans les habitations dans chaque ordonnance municipale. En général, il est interdit de dépasser 35-40 décibels pendant la journée et 25-30 pendant la nuit.