La double nationalité franco-espagnole, bientôt une réalité

L'accord pour la double nationalité entre la France et l'Espagne, annoncé dès 2019 et formalisé au mois de novembre dernier, devrait être possible dès cette année.

La France et l'Espagne ont entamé il y a bientôt deux ans des négociations qui ont abouti sur l'annonce, le 24 novembre 2020, d'une convention de double nationalité. Cet accord permet aux personnes qui en remplissent les conditions de bénéficier des deux nationalités, espagnole et française. Jusqu'à présent, la double nationalité n'étant pas inscrite dans le droit français, les ressortissants de l'un des deux pays ne pouvaient théoriquement pas acquérir la nationalité de leur pays d'accueil s'ils conservaient leur nationalité d'origine, même si dans les faits personne n'a jamais été obligé d'abandonner sa nationalité.  

Il s'agit de la première convention de ce type que le royaume d'Espagne ratifie avec un pays non issu de l'Amérique latine, et du premier accord de double nationalité passé entre deux pays membres de l'Union européenne. La constitution espagnole permet en effet à l'État espagnol de "concerter des conventions de double nationalité avec les pays ibéro-américains ou avec les pays qui ont eu un lien particulier avec l'Espagne". Un critère qui correspond aux échanges historiques entre la France et l'Espagne. Comme l'explique le cabinet d’avocats Alonso Román & Asociados Abogados, "les liens sociaux, économiques et diplomatiques entre les deux pays l’exigeaient depuis longtemps".

Selon les informations communiquées par la Moncloa l'accord ne prévoit pas de modifications de la procédure d'accès à la double nationalité par résidence. Les Français qui sont installés en Espagne depuis dix ans, légalement et de manière ininterrompue, peuvent demander la nationalité espagnole. C'est bien la date de votre premier enregistrement sur les registres civils espagnols, généralement la date figurant sur votre NIE, qui compte pour prouver votre date d'arrivée sur le territoire. La procédure en place à ce jour consiste à adresser votre demande en remplissant le formulaire de demande 790 accompagné des justificatifs demandés (NIE, carte d'identité, certificat de recensement, certificat de naissance,...).