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La double nationalité franco-espagnole bientôt possible

Par Armelle Pape Van Dyck | Publié le 04/12/2019 à 11:26 | Mis à jour le 26/12/2019 à 10:24
Photo : Creative Commons
double nationalité franco espagnole

Qui aurait pensé que pendant la COP25 allait sortir cette annonce inattendue : la double nationalité franco-espagnole enfin possible et sans renoncer à la nationalité française. Il s’agira en plus du premier accord du genre entre deux pays de l’Union européenne. 

 

Le Premier Ministre français, Édouard Philippe, de passage à Madrid pour la COP25, et le président du gouvernement espagnol par intérim, Pedro Sánchez, ont tenu cette semaine une réunion bilatérale au cours de laquelle Edouard Philippe a déclaré que "tout est prêt pour la conclusion d'un accord de double nationalité avec l'Espagne".

Le processus devrait être rapide une fois cet accord conclu. En effet, des discussions ont eu lieu entre les présidents il y a quelques mois et, par la suite, le travail s’est poursuivi entre les ministères des Affaires étrangères et de la Justice des deux pays. Il ne reste plus qu'à régler les derniers détails administratifs. 

Actuellement en France, si la double nationalité n'est pas inscrite dans le droit français, elle fait cependant partie d’une longue tradition et est acceptée depuis très longtemps. Pour cette raison, avoir une ou plusieurs nationalités n’a en principe aucune incidence sur la nationalité française. D’ailleurs, la loi n'exige pas qu'un étranger devenu français renonce à sa nationalité d'origine ou qu'un Français ayant acquis une autre nationalité renonce à la sienne. Les citoyens n’ont pas non plus l’obligation de signaler à l'état civil qu'il possède une autre nationalité, d’où les difficultés pour avoir des statistiques officielles sur les binationaux. 


La législation espagnole ne permet qu’aux ressortissants de certains pays d’avoir la double nationalité

En revanche, la législation espagnole est beaucoup plus restrictive et ne permet qu’aux ressortissants de certains pays d’avoir la double nationalité. L’Espagne a ainsi signé une série d’accords internationaux en vertu desquels les citoyens d’Andorre, de Guinée Équatoriale, des Philippines et de la plupart des pays d’Amérique Latine -pour des raisons historiques évidentes- peuvent conserver leur nationalité d’origine lors de leur naturalisation.

Pour les autres pays, il est impératif de renoncer à sa nationalité d’origine pour pouvoir obtenir la nationalité espagnole. Lorsqu’un Français veut prendre la nationalité espagnole, il doit donc théoriquement renoncer à sa nationalité. De la même façon, un Espagnol qui vit en France et acquiert volontairement la nationalité française perdra la nationalité espagnole si, dans les trois ans suivant son acquisition, il ne déclare pas sa volonté de conserver sa nationalité espagnole devant le responsable du registre civil consulaire. 

Avec ce nouvel accord, la France sera donc le premier pays européen avec lequel l'Espagne aura une convention de ce type, ce qui représente un véritable symbole de l’amitié entre les deux pays. Cela permettra également de clarifier la situation et d’apporter une certaine sécurité juridique pour de nombreux ressortissants français et espagnols qui possèdent, sans trop l’ébruiter vis à vis de l’Espagne, cette double nationalité. 
 

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Armelle pvd

Armelle Pape Van Dyck

Après 15 ans à la direction de la communication de la 1ère banque espagnole, elle a décidé de concilier vie pro & perso, comme journaliste freelance en français ou espagnol. Elle est vice-présidente de l’Association des Correspondants de Presse Étrangère.
11 Commentaire (s)Réagir
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Elyssa mar 10/12/2019 - 10:47

Le sujet du droit à la double ou multiple nationalité (mon cas) pour les personnes ayant la nationalité espagnole, n'est pas si noir ou blanc et n'est pas illégale. Il faut voir au cas par cas. Le mieux est de regarder la page du Ministerio de Justicia: https://www.mjusticia.gob.es/cs/Satellite/Portal/es/areas-tematicas/nacionalidad/nacionalidad/como-pierde-nacionalidad. Dans mon cas, j'a du faire part de mon souhait de conserver ma nationalité espagnole après mes 18 ans.

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pas lun 09/12/2019 - 12:17

N'importe quoi !!! J'ai une amie qui a la triple nationalité: française, espagnole et argentine !!! Et comment ce n'est pas possible d'avoir la double nationalité franco-espagnole, si on peut avoir la triple nationalité ???

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NMF sam 14/12/2019 - 09:52

Il te faut te renseigner avant d'écrire avec méconnaissance. Il se trouve que les pays de l'UE ont des accords différents entre eux, c'est pour cela que selon la situation de départ de chaque individu, il peut obtenir ou non, une double nationalité, ou devoir choisir entre deux, ou obtenir même une triple. Je te donne un exemple: si tu habites en France et que tout d'un coup, tu pars habiter en Espagne, tu ne pourras jamais avoir la double nationnalités si tes parents sont français. Si par contre l'un d'eux est espagnol, tu pourras avoir la double.

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Chris ven 06/12/2019 - 20:48

Jusque la il etait posible d’avoir les 2 dans le cas d’un enfant avec un parent francais né en Espagne ou l’inverse. Mais ils n’etait pas liés par la double nationalité. Juste 2 pays qui reconnaisse son ressortissant sans que l’autre le sache.

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Seba ven 06/12/2019 - 10:30

Bonjour, J ai des amis franco-espagnols qui ont la double nationalité depuis longtemps (enfin dni et CI) de par leurs familles. Du coup est ce un un cas autre que ceux cités dans votre article ?

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