Samedi 18 septembre 2021

La double nationalité franco-espagnole bientôt possible

Par Armelle Pape Van Dyck | Publié le 04/12/2019 à 11:26 | Mis à jour le 26/12/2019 à 10:24
Photo : Creative Commons
double nationalité franco espagnole

Qui aurait pensé que pendant la COP25 allait sortir cette annonce inattendue : la double nationalité franco-espagnole enfin possible et sans renoncer à la nationalité française. Il s’agira en plus du premier accord du genre entre deux pays de l’Union européenne. 

 

Le Premier Ministre français, Édouard Philippe, de passage à Madrid pour la COP25, et le président du gouvernement espagnol par intérim, Pedro Sánchez, ont tenu cette semaine une réunion bilatérale au cours de laquelle Edouard Philippe a déclaré que "tout est prêt pour la conclusion d'un accord de double nationalité avec l'Espagne".

Le processus devrait être rapide une fois cet accord conclu. En effet, des discussions ont eu lieu entre les présidents il y a quelques mois et, par la suite, le travail s’est poursuivi entre les ministères des Affaires étrangères et de la Justice des deux pays. Il ne reste plus qu'à régler les derniers détails administratifs. 

Actuellement en France, si la double nationalité n'est pas inscrite dans le droit français, elle fait cependant partie d’une longue tradition et est acceptée depuis très longtemps. Pour cette raison, avoir une ou plusieurs nationalités n’a en principe aucune incidence sur la nationalité française. D’ailleurs, la loi n'exige pas qu'un étranger devenu français renonce à sa nationalité d'origine ou qu'un Français ayant acquis une autre nationalité renonce à la sienne. Les citoyens n’ont pas non plus l’obligation de signaler à l'état civil qu'il possède une autre nationalité, d’où les difficultés pour avoir des statistiques officielles sur les binationaux. 


La législation espagnole ne permet qu’aux ressortissants de certains pays d’avoir la double nationalité

En revanche, la législation espagnole est beaucoup plus restrictive et ne permet qu’aux ressortissants de certains pays d’avoir la double nationalité. L’Espagne a ainsi signé une série d’accords internationaux en vertu desquels les citoyens d’Andorre, de Guinée Équatoriale, des Philippines et de la plupart des pays d’Amérique Latine -pour des raisons historiques évidentes- peuvent conserver leur nationalité d’origine lors de leur naturalisation.

Pour les autres pays, il est impératif de renoncer à sa nationalité d’origine pour pouvoir obtenir la nationalité espagnole. Lorsqu’un Français veut prendre la nationalité espagnole, il doit donc théoriquement renoncer à sa nationalité. De la même façon, un Espagnol qui vit en France et acquiert volontairement la nationalité française perdra la nationalité espagnole si, dans les trois ans suivant son acquisition, il ne déclare pas sa volonté de conserver sa nationalité espagnole devant le responsable du registre civil consulaire. 

Avec ce nouvel accord, la France sera donc le premier pays européen avec lequel l'Espagne aura une convention de ce type, ce qui représente un véritable symbole de l’amitié entre les deux pays. Cela permettra également de clarifier la situation et d’apporter une certaine sécurité juridique pour de nombreux ressortissants français et espagnols qui possèdent, sans trop l’ébruiter vis à vis de l’Espagne, cette double nationalité. 
 

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Armelle pvd

Armelle Pape Van Dyck

Après 15 ans à la direction de la communication de la 1ère banque espagnole, elle a décidé de concilier vie pro & perso, comme journaliste freelance en français ou espagnol. Elle est vice-présidente de l’Association des Correspondants de Presse Étrangère.
23 Commentaire (s) Réagir
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Rocio jeu 13/05/2021 - 12:41

Née en france partie à 6 mois en Espagne j ai 18ans j aimerai les deux nationalités mais on m’a dit que ça coûtait Assez cher mais ma vie est en Espagne et ma maman vi en france

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alainhk mar 23/02/2021 - 16:36

Bonjour, Erreur majeure dans votre article. le code civil français ne donne pas de choix! IL EST IMPOSSIBLE, à un français né en France, d'abandonner la nationalité française (sauf à prouver qu'il n'a plus aucun lien économique ET FAMILIAL avec la France). Alors que toute personne ayant acquis la nationalité française peut l'abandonner!! Donc ce n'est pas une question de choix! Né en France vous êtes condamné à garder la nationalité française, donc en conséquence la France vous interdit d'acquérir la nationalité d'un pays qui vous demande de prouver l'abandon de la précédente même si cela est votre choix. Voir Code civil et Traité de Lisbonne (la France opte out sur l'abandon de la nationalité)

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Abacab sam 11/07/2020 - 08:53

L' Espagne régularise des milliers du Sud -Américains issus de leurs anciennes colonies et les laissent se disperser et mendier en Europe.

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Tonydu13 jeu 02/07/2020 - 16:48

Sujet intéressant sur la double nationalité, mais malheureusement je n'ai pas tout compris. Exemple: Je suis né en Espagne de parents espagnols immigrés en France pendant les années 60 on a été naturalisé français en 1967. Je voudrais retourner dans mon pays natal pour y passer ma retraite. Le mieux pour moi Fiscalement parlant serait; de demander la double nationalité ou de rester français? Merci de votre réponse

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Alain sam 26/12/2020 - 11:50

Bonjour. Pourquoi mélanger de qui est simple et en faire une question improbable? / Né en Espagne, ... / Facile ... voir site du gouvernement espagnol, c'est sans problème. Rédigé sous forme de questions, celle-ci est traitée directement.Et la traduction 'gràca à Google' fonctionne correctement. / Retraite, fiscalité ... / Joli mélange Retraite ? En quoi votre retraite évoluerait-elle ? Elle dépend du droit français ! Fiscal ? Il n'existe pas à cette heure en Espagne, à ma connaissance, de ristourne d'impôt comme au Portugal ou en Thaïlande. Non imposition accordée à des résidents qui en font une demande explicite. La double nationalité ne joue en RIEN sur les conditions FISCALES. Quelques clics sur des sites officiels vous auraient donné toutes les réponses. Résidence et double nationalité sont des choses DIFFERENTES. Quelques clics sur des sites gouvernentaux vous en expliqueront les arcanes. A.

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