La loi Delaporte-Vojetta encadre pour la 1ère fois l'activité des influenceurs

C'est un député des Français de l'étranger, Stéphane Vojetta, qui est à l'origine de cette loi nécessaire pour tous, en particulier pour les plus jeunes qui se laissent plus facilement "influencer".  Et tellement nécessaire qu'il s'agit en plus d'une loi 'transpartisane' qui a permis de mettre d'accord les députés, ce qui prouve qu'il est possible de travailler ensemble lorsque la cause le justifie. Cette loi devrait bientôt faire des émules, à commencer par Bruxelles.

Il y aurait en France plus de 150.000 influenceurs actifs sur les principales plateformes d'internet (Youtube, Instagram, Tiktok, Facebook, etc). Rien que le mot "influenceur" devrait faire sonner les alarmes auprès des internautes, mais c'est loin d'être le cas puisque ce secteur est en pleine expansion et pèserait presque un milliard d'euros en France.

Le rappeur Booba et les "influvoleurs"

Bien sûr tous les influenceurs ne sont pas à mettre au banc des accusés, loin de là, mais les pratiques abusives, voire les escroqueries d'une minorité ont des conséquences qui peuvent être terribles pour leurs victimes. L'un des premiers à soulever publiquement le problème est le rappeur Booba en parlant d'"influvoleurs" sur les réseaux sociaux.

Il était en effet devenu nécessaire d'encadrer l'activité d'influence commerciale sur les réseaux sociaux, dont le public est souvent jeune, et ainsi lutter contre certaines dérives et arnaques constatées, telles que l'incitation à faire des régimes alimentaires dangereux, de la chirurgie esthétique, des paris excessifs, la promotion de contrefaçons et les escroqueries de plus en plus nombreuses... Et c'est dans cette optique que Stéphane Vojetta a décidé d'agir il y a quelques mois.

"Je suis très présent sur les réseaux sociaux -explique le député de la 5ème circonscription-, c’est la seule manière de pouvoir communiquer et répondre rapidement aux Français. Après la réélection, comme j’étais plus visible (Rappelons qu'il avait battu Manuel Valls), ce sont des personnes en France qui m’ont interpelé sur les réseaux en me signalant ce problème des arnaques".

Vojetta fait son enquête et constate vite l'ampleur du problème. Il commence à chercher une solution. On est en novembre. "Il y avait déjà plusieurs députés qui travaillaient là-dessus dans l’opposition – signale Stéphane Vojetta- et le travail d’Arthur Delaporte était le plus avancé et le plus complémentaire, alors on s’est dit: 'pourquoi ne pas travailler ensemble et faire quelque chose en commun plutôt que de lutter contre la loi de l’autre' et on a réussi en se faisant confiance".

L'Union Sacrée des députés

C'est comme ça que les deux députés, l'un de la majorité présidentielle (même si Stéphane Vojetta reste député indépendant) et l'autre du parti socialiste, se mettent à travailler ensemble pour le bien commun, malgré les tempêtes extérieures, avec une trentaine d'autres députés de tous bords politiques, dont la France Insoumise. Comme l'a parfaitement résumé le journal Libération, une "Union Sacrée" a permis à ce texte transpartisan de voir le jour.

Et ça, c'est une première, parce que ce genre d'initiatives est très rare. "De mémoire d’observateur à l'Assemblée, on n'a pas souvenir de ça et nous sommes d'autant plus fiers que la France est le premier pays en Europe qui régule cette situation". Et non seulement aucun pays n'a jusqu'ici attaqué dans son ensemble ce problème, mais Bruxelles s'est déjà intéressé à cette future loi et devrait s'en inspirer pour faire quelque chose au niveau européen.

Que signifiera loi Delaporte-Vojetta

La proposition de loi, saluée par le magazine UFC-Que Choisir, a été adoptée à l'unanimité et, après son passage par le Sénat en mai, devrait rapidement rentrer en vigueur. Mais qu'est-ce qui va changer concrètement? "Pour la première fois -souligne Stéphane Vojetta-, un texte définit 'l’influence commerciale', qui sera considérée un canal publicitaire comme les autres, et rappelle les règles qui s’appliquent aux canaux traditionnels de publicité".

Le texte explique également les nouvelles restrictions qui devront s’appliquer spécifiquement à l’influence commerciale sur les réseaux sociaux: interdiction de promouvoir des actes ou cliniques de chirurgie esthétique, de promouvoir des investissements à risque, et notamment dans les crypto-actifs, l'obligation de restreindre aux personnes de plus de 18 ans l’audience visée par des promotions de jeu d’argents et de paris sportifs. La violation de ces règles sera punie de jusqu’à 6 mois de prison et 300.000 euros d’amende.

En outre, le texte précise une série d’obligations et notamment la mention obligatoire du caractère sponsorisé des contenus, ainsi que la mention de toute transformation de l’image qui épaissit ou affine la silhouette ou modifie le visage de la personne représentée. Il rend également obligatoire l’établissement d’un contrat écrit entre l’influenceur et son agence ou son annonceur, ainsi que l’application de la loi française aux contenus s’adressant à une audience française.

Pas de diatribe anti Français de l’étranger!

Sur ce dernier point, de nombreux débats ont eu lieu au sujet des influenceurs qui partent à Dubaï. "Je ne voulais pas risquer qu’on caricature encore un peu plus le Français de l’étranger – tient à souligner Vojetta- Il ne s’agissait pas de faire quelque chose contre les Français qui s’installent à l’étranger. Pour cette raison, il n’y a rien de spécifique contre les Français qui partent. Mais, en revanche, s'ils agissent depuis Dubaï sur le marché français, et bien ce sont des règles françaises qui doivent s’appliquer".

Enfin, la future loi établit la coresponsabilité civile de l’annonceur et de l’influenceur commercial en cas de dommages causés à un tiers. Et il en est de même pour les plateformes qui devront se responsabiliser et auront une série d’obligations. C'est ainsi que le texte exige que soient mis à disposition du public des outils de signalement efficaces, que les plateformes répondent à ces signalements et collaborent avec les autorités, et qu'elles publient un rapport annuel sur les signalements reçus, notamment de la part de Signaleurs de Confiance, et sur leur traitement. Enfin, le texte renforce l’arsenal de sanctions possible.