Alternative au mariage traditionnel, depuis le 2 décembre, les couples hétérosexuels peuvent s’unir en contractant un civil partnership. C’est le Pacs (Pacte civil de solidarité) à la sauce anglaise.
La période de préavis minimum pour un partenariat civil est de 28 jours, ce qui signifie que les couples hétérosexuels qui enregistrent leur intention de s’unir sous cette forme maintenant pourront réellement célébrer leur union à partir du Nouvel An.
Le gouvernement estime que dès 2020, plus de 80 000 couples pourraient ainsi unir leurs destins.
Le ‘civil partnership’ labellise une relation légalement reconnue entre deux personnes et offre bon nombre des mêmes droits et devoirs qu'un mariage conventionnel, notamment en matière d’avantages fiscaux, de pensions et de successions. Contrairement aux mariages conventionnels, les partenariats civils ne sont associés à aucune connotation religieuse. Par ailleurs, il n’y a pas de cérémonie, pas d’échange de vœux et pas de notion de mari et d’épouse, juste de partenaires. Le contrat se signe devant deux témoins et un greffier.
Pour la petite histoire, ce contrat a été introduit en 2004 par le gouvernement travailliste dans le cadre de la loi sur le partenariat civil applicable aux couples de même sexe âgés de plus de 16 ans. Le mariage entre personnes de même sexe n'était pas encore légal au Royaume-Uni et est entré en vigueur en 2014.
Marche à suivre pour signer un Civil Partnership
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