Le permis de résidence digital, un obstacle pour les citoyens de l’UE

Le gouvernement britannique a mis en place un settled et un pre-settled status pour les citoyens de l’Union Européenne qui souhaitent rester vivre au Royaume-Uni après le Brexit. Mais avec ce permis digital, les européens peinent à prouver leur droit de résidence.

Le settled status (pour plus d’informations, voir notre article) est accessible aux citoyens de l’Union Européenne (UE), de la Zone Économique Exclusive (ZEE) et de la Suisse, vivant au Royaume-Uni depuis au moins 5 ans. Les personnes installées depuis moins de 5 ans peuvent prétendre au pre-settled status. Ce statut permet aux citoyens de l’UE de continuer d’accéder aux services britanniques : de louer ou acheter un bien immobilier, accéder aux services de santé, travailler dans le pays ou recevoir les aides gouvernementales.

Mais le gouvernement britannique a décidé de rendre ce permis totalement digital. Alors que les citoyens britanniques et les migrants hors-UE ont un document de résidence papier, les citoyens européens doivent accéder au service du Home Office en ligne pour prouver leur statut. La procédure requiert un smartphone et une connexion Internet valable ; elle suppose aussi que l’enregistrement électronique fonctionne et que le Home Office fournisse des codes aux candidats. Or, les dysfonctionnements électroniques sont nombreux.

De plus, les européens doivent fournir aux institutions un code partagé qui permet à celles-ci d’accéder à la base de données gouvernementale et d’attester que la personne dispose bien du settled status. Mais les institutions et les entreprises ne sont pas familières avec ce nouveau système et certains européens se voient contester la validité de leur document. Cela les empêche donc d’accéder à tous les services essentiels.

Le gouvernement refuse de donner aux citoyens de l’UE une preuve physique de leur droit de vivre au Royaume-Uni. Il affirme que cette digitalisation est en cours pour tous les services d’immigration et que l’information va être transmise aux entreprises et aux institutions. Mais en attendant, les européens sont les seuls à être pénalisés.

Le passeport européen reste valable jusqu’au mois de juin 2021. Ensuite, il faut espérer que le settled status digital sera reconnu partout.

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