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La pilule a du mal à passer pour l’agence européenne du médicament

Pilule a du mal à passer pour agence européenne du médicament Pilule a du mal à passer pour agence européenne du médicament
Rawpixel - Unsplash
Écrit par Marie Colombier
Publié le 22 février 2019, mis à jour le 22 février 2019

L’agence européenne du médicament va quitter Londres le 1er mars avec une facture exorbitante. Elle n’a pas obtenu la résiliation de son bail et devra verser 20 millions d’euros par an jusqu’en 2039.

L’agence européenne du médicament installée dans ses locaux de Canary Wharf avait obtenu un bail de longue durée prévu jusqu’en 2039. C’est une pratique courante au Royaume-Uni. Les locataires s’engagent sur une longue durée avec un revenu fixe. Tout le monde y trouve son compte.

Sauf que rien ne laissait présager que l’agence devrait quitter le Royaume-Uni. Le vote en faveur du Brexit a changé la donne et l’agence, tenue légalement d'être installée dans un pays membre de l'Union européenne, doit déménager pour les Pays-Bas. Après une tentative avortée de rupture du bail à l’amiable, la Haute Cour de justice donne raison aux propriétaires, le Canary Wharf Group. Le droit anglais ne considère donc pas le Brexit comme « un événement inattendu pouvant modifier les conditions d'exécution d'un contrat ». L’agence européenne se voit obligée de continuer à verser ses loyers après son départ du Royaume-Uni. S’il est vrai que cette décision est un réel soulagement pour le secteur immobilier britannique, évitant ainsi une série de résiliations chaotiques, le Brexit risque de laisser une facture salée à tous ceux qui souhaitent se défaire de leurs baux.

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