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En France, l’Assemblée nationale valide le projet de loi Brexit

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Écrit par Camille Calvier
Publié le 11 décembre 2018, mis à jour le 11 décembre 2018

Deal ou no deal pour le Brexit ? Les députés français se préparent à tous les cas de figure. Après le Sénat le mois dernier, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi autorisant le gouvernement à prendre des mesures par ordonnance en cas de non accord entre Londres et Bruxelles.

Le texte a été voté dans la nuit de lundi à mardi, à 41 voix pour, aucune contre et six abstentions. La ministre des Affaires européennes, Nathalie Loiseau, a souligné la nécessité de la France à « se préparer à tous les scénarios » face à « la ratification incertaine » de l’accord sur le Brexit. La ministre a tout de même affirmé que l’accord signé le 25 novembre dernier entre les 27 et le Royaume-Uni reste « le meilleur possible ».

Lundi, Theresa May annonçait le report du vote de l’accord au Parlement, prévu ce mardi, face au risque d’un rejet par les députés britanniques. Ce projet de loi, que le député des Français d’Europe du Nord, Alexandre Holroyd, était venu présenter à Londres vendredi dernier, permettra au gouvernement français de prendre des mesures au sujet des Français du Royaume-Uni souhaitant revenir en France, des Britanniques vivant en France et de la circulation des marchandises et des personnes. Adopté en première lecture lors d’une procédure accélérée, le texte doit encore faire l’objet d’une commission mixte paritaire entre les deux chambres.