Le système de chômage partiel mis en place au Royaume-Uni depuis le premier confinement de mars 2020 est toujours en vigueur pour le moment, or nous imaginons qu’il induit un certain nombre de changements dans la manière de gérer sa fiscalité et sa comptabilité pour les employeurs.
1.6 millions de professionnels de restauration, bars, hôtels etc. en bénéficiaient encore en avril, juste avant la réouverture des espaces extérieurs d’établissements : certains continuent d’en bénéficier, et certains vont devoir retourner à la normale après des mois de ce furlough scheme. Nous avons donc contacté notre partenaire expert-comptable Shabir Djakiodine pour obtenir des précisions.
Pouvez-vous nous rappeler si tous les restaurateurs ou hôtels ont été éligibles au système de furlough (chômage partiel) pendant ces temps de pandémie ?
Oui, toute structure avec des employés britanniques et un compte bancaire basé au Royaume-Uni est éligible. Cela inclut donc : les entreprises, les charités, les agences de recrutement et les autorités publiques !
Pour ceux qui continuent de bénéficier de cette aide aujourd’hui, quelles démarches sont à faire en termes de comptabilité ?
Les salaires et les charges doivent êtres traitées comme des frais habituels, en calculant les pertes et profits. Les sommes reçues au travers du dispositif de furlough seront à considérer comme une subvention gouvernementale, donc constatées selon la méthode de comptabilité d’exercice, à côté des autres coûts associés.
Les gérants des établissement concernés peuvent-ils être inscrits eux-mêmes pour en bénéficier et couvrir leurs frais ?
Oui tout à fait, tant qu’ils sont sur la liste de paie et ainsi eux-mêmes éligibles.
Ces employeurs vont-ils aussi devoir effectuer des démarches lorsque que leurs employés ne seront plus en chômage partiel ?
Oui !
La démarche pour sortir ses employés du furlough et les réinscrire en tant que staff effectif doit-elle se faire en amont des réouvertures concernées ? Et ce malgré les doutes autour du déconfinement total, et les demandes au gouvernement d’étendre ce programme ?
Les employeurs doivent donner un préavis raisonnable, à l’écrit, pour le retour au travail de leurs effectifs. Il n’y a pas de délai minimal à respecter pour que le furlough prenne fin. Il faut aussi qu’ils communiquent toute intention de mettre fin à ce chômage partiel le plus tôt possible auprès de leur personnel, en les encourageant à faire part de toute inquiétude ou problème quant à cette reprise.
Existe-t-il des aides pour accompagner les restaurateurs dans ces démarches ?
L’employeur doit uniquement prévenir par notification écrite les salariés de leur retour. Leur comptable devrait être en mesure de préparer ce document pour eux.
Comment accompagnez-vous les professionnels de l’industrie qui ne savent pas comment engendrer ces démarches ?
Nous accompagnons nos clients de A à Z, et ce depuis le commencement de leur furlough jusqu’à la reprise !
Et y a-t-il des choses à savoir ou à faire du côté de l’employé ?
Les employés doivent retourner travailler, et nous le répétons : tout problème ou crainte pour ce faire doit être formalisé auprès des supérieurs. S’ils ne le font pas, leur absence sera alors considérée comme injustifiée légalement. Ils s’exposeraient de ce fait à des procédures disciplinaires selon le règlement en vigueur dans la structure.
Nous remercions à nouveau Shabir Djakiodine pour ces éclaircissements, et vous rappelons qu’il se tient à votre disposition à l’avenir pour les compléments d’information nécessaires à la compréhension de ces dispositifs au Royaume-Uni. Son cabinet Euro Accounting est spécialisé dans les démarches d’entreprises des deux côtés de la Manche.
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