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Brexit : Quel partage pour les prérogatives de Bruxelles ?

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John Cameron - Unsplash
Écrit par Benjamin Wettling
Publié le 20 juillet 2020, mis à jour le 20 juillet 2020

Le SNP a dénoncé l’accord post-Brexit sur la répartition des nouveaux pouvoirs présenté par le gouvernement Johnson comme une « prise de pouvoir » de Westminster.

À la fin de la période de transition du Brexit, c’est-à-dire le 31 décembre 2020, de nombreuses prérogatives jusque-là déléguées à Bruxelles retourneront au Royaume-Uni. La question de la répartition de ces compétences s’annonce donc cruciale dans le cadre de l’équilibre politique du Royaume-Uni et des nations qui le composent. C’est dans cet objectif de ré-attribution que le gouvernement Johnson a proposé un plan de partage entre les nations constitutives. Il a plébiscité la création d’un organisme indépendant en charge « d’analyser et d’encadrer » les mesures mises en place par les institutions exécutives ou législatives dévouées des nations constitutives afin qu’elles ne constituent pas un potentiel frein aux échanges économiques de l’Etat unitaire.

La répartition initiale, proposée par Alok Sharma, Secrétaire d’Etat aux Affaires, à l’Energie et à la Stratégie industrielle, prévoyait d’octroyer 111 compétences supplémentaires issues de l’Union Européennes à l’Ecosse, 70 au Pays de Galles et 157 à l’Irlande du Nord. Des prérogatives qui seront toutefois soumises à l’aval de l’organe de régulation indépendant prévu par le gouvernement.

Une condition qui ne passe pas du tout pour le parti indépendantiste écossais, qui a dénoncé une « prise de pouvoir » orchestrée par Westminster. Pour Ian Blackford, « le plan de Westminster afin d’imposer un organe non-élu et non-responsable supervisant les décisions du Parlement Ecossais ne sera pas acceptée ». Une accusation rejetée par le Premier ministre en personne, pour qui cette proposition témoigne au contraire de toute la dévolution de son gouvernement envers les nations constitutives.

Si les Parlements dévoués ne peuvent apposer leur véto à la proposition du gouvernement Johnson, Cardiff et Edinbourg ont déjà fait savoir que le passage en force de l’accord de Mr. Sharma serait particulièrement dommageable. Reste désormais à savoir si un compromis peut-être trouvé entre les deux parties…

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