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Brexit : la demande de titre de séjour en ligne ouvre aux Européens

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Écrit par Manon Heckmann
Publié le 13 janvier 2019, mis à jour le 13 janvier 2019

À partir du 21 janvier, les ressortissants européens vivant au Royaume-Uni pourront commencer à se connecter à la plateforme devant leur permettre d’ici quelques semaines d'effectuer une demande de titre de séjour post-Brexit.

Depuis août, la plateforme ne cesse de monter en puissance. Elle a d'abord été ouverte aux étudiants et employés européens du NHS (de Liverpool notamment), qui ont été les premiers à la tester et à obtenir leur titre de séjour. Le système d'enregistrement en ligne a ensuite ouvert ses portes au monde universitaire entre novembre et décembre et connu une utilisation croissante. À la fin de l'année 2018, le gouvernement britannique espérait alors avoir déjà distribué 200 000 titres de séjour.

Dès le 21 janvier, le ministère de l'Intérieur britannique ouvrira sa plateforme aux ressortissants européens pour la troisième phase de développement. Ainsi, des millions de citoyens européens vivant au Royaume-Uni vont pouvoir tester et s'approprier l'outil en attendant de pouvoir officiellement déposer une demande de titre de séjour à compter du 30 mars. Précision : la démarche est ouverte aux citoyens européens en possession d'un passeport, résidant au Royaume-Uni et sans antécédent judiciaire grave.

Si on estime le nombre d'Européens vivant au Royaume-Uni à environ 3,8 millions d'habitants, une grande partie d'entre eux devrait être éligible à cet enregistrement en ligne. Si un accord de Brexit est conclu, ils auront jusqu'à juin 2021 pour effectuer cette démarche. En outre, à cette date, les citoyens européens se trouvant depuis au moins cinq ans au Royaume-Uni pourront prétendre automatiquement à un titre de séjour permanent. Quant aux autres, ils obtiendront un titre de séjour provisoire qui se transformera ensuite (sur demande) en titre de séjour permanent dès lors qu'ils auront atteint cinq ans de résidence au Royaume-Uni.

De nombreux "bugs" relevés sur l'application mobile

Si le ministère de l'Intérieur assure qu'il est "en bonne voie" de mettre en place un système facile à utiliser, de nombreux bugs, notamment sur l'application mobile, ont été remarqués. D'une part, elle n'est pas compatible avec les iPhones. D'autre part, la fonction de reconnaissance de passeport sur Android ne marchait pas lors des phases précédentes. L'ouverture du dispositif aux citoyens européens sera en outre l'occasion de vérifier si ce problème d'acceptation de passeport a été corrigé. La plateforme devrait, selon le ministère de l'Intérieur, être parfaitement fonctionnelle et lancée officiellement pour un usage universel le 30 mars prochain. Toute la procédure d'enregistrement et d'obtention d'un titre de séjour sera donc dématérialisée et se déroulera exclusivement en ligne.

Pour plus d'informations : 

brexit.gouv.fr 

https://eucitizensrights.campaign.gov.uk

https://gov.smartwebportal.co.uk/homeoffice/public/webform.asp?id=67&id2=627DF7

 

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