Brexit : Des inquiétudes quant à la future coopération sur la sécurité

De sévères inquiétudes ont émergé quant à la future coopération (ou non) sur la sécurité entre le Royaume-Uni et l’Union Européenne. Éclaircissements.

Mercredi, au Parlement, l’ancienne Première ministre Theresa May s’est étonnée, exaspérée, lorsque Michael Gove, Ministre d’État au Bureau du Cabinet, a affirmé que, dans le cas d’un no-deal, la sécurité aux frontières du Royaume-Uni serait renforcée. En effet, le 31 décembre 2020, la période de transition prend fin et aucun accord post-Brexit n’a encore été conclu entre le Royaume-Uni et l’Union Européenne (UE). Sans accord, la police britannique pourrait perdre accès à des données précieuses.

Les principes du marché commun

Les principes du marché commun s’appliquent aussi bien au commerce qu’à la sécurité intérieure et à la justice entre les membres de l’Union Européenne. Impossible donc pour le Royaume-Uni de sortir de ce marché commun et de continuer à participer à la coopération sur la sécurité intérieure.

Grâce à cette coopération, les officiers britanniques ont accès, via un système européen, aux données des autres pays. Par exemple, les officiers à la frontière de Douvres savent en temps réel si quelqu’un est recherché par un pays membre tiers, ce qui leur permet de coopérer. De plus, depuis 2004, il existe un Mandat d’Arrêt Européen qui facilite l’extradition d’un ressortissant étranger dans les pays membres de l’UE. Si le Royaume-Uni recherche quelqu’un, et que la France le retrouve sur son territoire, cette dernière a autorité pour l’arrêter et le renvoyer de l’autre côté de la Manche. Entre avril 2010 et mars 2020, le Royaume-Uni a renvoyé 10 689 personnes vers leurs pays d’origine et en a récupéré 1 564. Ce mandat est beaucoup plus efficace que les autres accords qu’ont les forces britanniques avec d’autres pays.

Les obstacles juridiques à la participation du Royaume-Uni

Ce partage des données facilite la lutte contre le crime transfrontalier et permet d’accélérer de manière notoire les enquêtes. Mais pour continuer à faire partie du système sans pour autant être dans l’Union Européenne, le Royaume-Uni devrait se souscrire à certaines règles du marché commun. Le pays devrait notamment accepter la juridiction de la Cour Européenne de Justice, juridiction qui constitue une ligne rouge que le gouvernement britannique s’est promis de ne pas franchir.

Enfin, c’est l’agence Europol qui coordonne la coopération policière transfrontalière. Elle a été fondée selon les principes britanniques et travaille sur le cyber-crime, le trafic humain, et l’antiterrorisme (tactiques et stratégies pour combattre le terrorisme). En sortant de l’UE, le Royaume-Uni ne pourra en aucun cas, continuer à participer à l’agence. Il pourrait tout de même conserver des relations proches au moyen d’un accord.

Les deux parties ont beaucoup à perdre

Ainsi, post-Brexit, les autorités britanniques pourront contrôler directement tout ce qui entre (personnes, marchandises,..) dans le pays et tout ce qui en sort. C’est certainement cela qui amène Michael Grove à affirmer que la sécurité intérieure sera renforcée. Mais il est aussi clair qu’en perdant accès aux données partagées par l’UE et à sa coopération, les forces de sécurité britanniques perdront de leur efficacité et de leur position sur la scène internationale. 

Néanmoins, l’UE a aussi beaucoup à perdre sur le plan de la sécurité. En effet, le Royaume-Uni a accès à des données, notamment grâce à sa relation avec les États-Unis ou le Canada, auxquelles aucun pays européen ne peut prétendre. Un accord pour réguler les futures relations en termes de sécurité semblerait donc bénéfique pour les deux parties.

Les membres du Labour ont appelé à un accord sur la sécurité, nécessaire selon eux, pour combattre le terrorisme, le trafic humain ou encore le trafic de drogue. Mais les discussions continuent entre les deux délégations sans pour autant d’avancée majeure.

Mercredi, au Parlement, Theresa May a affirmé que le gouvernement ne devait pas se « résigner à un no-deal sur la sécurité » mais semblerait-il, la réponse de Michael Gove n’était que très peu satisfaisante.

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