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Expatrié : quelles formalités pour ramener sa voiture en France ?

Par Article Partenaire | Publié le 09/09/2020 à 15:36 | Mis à jour le 14/09/2020 à 12:57
Femme dans une voiture(1)

Les expatriés qui décident de rentrer en France choisissent parfois de ramener avec eux leur voiture, une solution possible, tant qu’elle sera immatriculée dans ce pays une fois qu’elle y aura fait son entrée. Pour ce faire, différentes actions doivent être prises. En voici une explication détaillée qui vous permettra de connaître les différentes étapes à suivre.

 

Différentes procédures selon le pays où la voiture est immatriculée

Circuler sur les routes de France, avec le véhicule que l’on a acheté dans un autre pays, ne pose pas de problème si l’on prend le temps de réaliser une demande d’immatriculation en France, une nécessité afin que sa conduite soit légale dans le territoire de l’Hexagone. Cette démarche n’est pas celle que l’on ferait en temps normal lors de l’achat d’un véhicule sur le territoire français. Il faut donc suivre une procédure spéciale que nous allons maintenant décrire.

Celle-ci sera différente selon la provenance du véhicule (pays où il était immatriculé auparavant). Si le pays fait partie de l’UE, la marche à suivre demeure assez facile pour que l’on puisse parfois s’en occuper soi-même, si on en a le temps. Mais un véhicule en provenance d’un pays externe devient beaucoup plus compliqué et il est suggéré de faire appel à un professionnel pour s’occuper de la démarche. En voici les détails ; à vous de décider comment procéder. Mais attention : rouler dans un véhicule non-immatriculé en France, après un mois de votre date de retour, vous coûtera 135 euros d’amende, le cas échéant.

 

Les taxes à régler pour l’importation d’un véhicule en France

Lorsqu’un véhicule provient d’un autre pays européen, membre de l’union, il n’entraîne pas de formalités douanières. Cependant, ce n’est pas parce que la dernière immatriculation d’une voiture a eu lieu en Europe que le véhicule est automatiquement considéré européen. En effet, si le véhicule provient, à la source d’un pays non-européen, il sera considéré comme étant un bien étranger. Et comme nous l’ont expliqué les spécialistes de l’importation de chez Caroom pour cet article, des taxes peuvent être appliquées en fonction du pays d’où l’on vient : 10 % si hors UE et malus en plus, puisque ça sera une nouvelle immatriculation en France.

Cependant, les expatriés hors de l’UE qui reviennent avec leur véhicule, s’ils en sont propriétaires avec comme preuve la carte grise à leur nom, n’auront pas à débourser la TVA ; seulement les 10 % imposés pour la taxe douanière. De plus, si vous revenez d’un pays membre de l’Europe, cette taxe douanière n’est pas applicable. C’est donc la taxe normale de la première immatriculation en France qui sera prélevée avec un malus éventuel.

 

Comment faire la démarche d’immatriculation en France ?

Voici la marche à suivre pour un expatrié qui rentre avec son véhicule en France :

La première chose à faire est de s’identifier via France Connect pour indiquer votre intention de conserver votre véhicule en France. Afin de procéder, vous pouvez utiliser vos identifiants et mots de passe pour votre compte impots.gouv.fr ou ameli.fr ou idn.laposte.fr ou Mobile Connect et moi.

Là, vous devrez utiliser un dispositif de copie numérique pour certains documents. Assures-vous donc d’avoir un scanner, un appareil photo numérique, un smartphone ou une tablette équipée d'une fonction photo, afin de procéder.

Voici les documents que vous devrez numériser afin de les faire parvenir aux autorités, si le véhicule provient d’un pays faisant partie de l’Union européenne.

La carte grise d'origine, ou si vous ne l’avez plus, une pièce officielle de propriété du véhicule. Si elle a été conservée par les autorités administratives du pays d’origine, il est important de présenter un document qui puisse le confirmer. Si celles-ci vous ont délivré un certificat international pour automobile, il pourra remplacer la carte grise d’origine.

 

Sinon, il vous faudra fournir des justificatifs complémentaires correspondant à votre situation dont :

- Un certificat de conformité européen délivré par le constructeur. Si celui-ci n’est pas en français, il devra être traduit. Il peut être délivré sous forme de document numérique.

- Une attestation d'identification à un type communautaire

- Un procès-verbal de réception à titre isolé (RTI) établi par une Dreal

Les autres documents à insérer avec la demande sont :

- Un justificatif de domicile de moins de 6 mois.

- Une preuve du contrôle technique qui ne doit pas dépasser les 6 mois, à la date du dépôt de la demande. Cela s’applique pour les véhicules ayant plus de 4 ans. Ce contrôle doit avoir été effectué en France ou dans l'Union européenne (si le véhicule y était immatriculé).

- Le quitus fiscal que l’on obtient de la recette principale des impôts afin d’attester que la TVA a bien été payée en France (le cas échéant).

 

Une fois ces procédures complétées, vous passerez à l’autre étape qui consiste à prouver qu’en tant que demandeur de carte grise, vous confirmez que le véhicule possède une assurance et que la personne qui conduira cette voiture (probablement vous) est en possession d’un permis de conduire qui lui permet de rouler avec la catégorie de véhicule dont il fait partie. Il ne vous est pas exigé de présenter ces documents, simplement de certifier sur l’honneur qu’ils existent et sont en règle. Ils pourront toutefois être demandés au cours du processus d’instruction du dossier.

S’ensuit enfin le règlement du montant qui doit être payé afin d’obtenir la carte grise. Il n’existe qu’une seule façon de régler cette facture, qui est par carte bancaire. Les paiements en espèces ne sont pas acceptés puisque le tout se déroule par communication électronique.

Une fois le paiement effectué, vous obtiendrez, en même temps, un numéro de dossier, un accusé d’enregistrement de votre demande ainsi qu’un certificat provisoire d'immatriculation (CPI). Vous devrez l’imprimer et le conserver dans votre véhicule en tout temps. Il sera en vigueur pour une période d’un mois, le temps que vous receviez la carte grise qui remplacera le certificat provisoire. L’arrivée de la carte grise à votre domicile se fera sous pli sécurisé. Bien que le délai puisse varier, il vous sera possible de suivre son état en ligne.

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