La loi d’état d’urgence sanitaire a été adoptée au Parlement samedi. Cet état d’urgence doit se terminer au minimum le 10 juillet mais les conditions entourant la quatorzaine des expatriés revenant en France sont encore floues, tout comme les déplacements des transfrontaliers.
La loi d’état d’urgence sanitaire a finalement été adoptée par le Parlement samedi et est en attente de l’aval du Conseil constitutionnel ce lundi. Contrairement à ce qui avait été prévu initialement, l’état d’urgence sera effectif jusqu’au 10 juillet (et non au 24 juillet). Malgré plusieurs amendements déposés par les parlementaires des Français de l’étranger, les dispositions concernant la quarantaine et l’isolement sont maintenues. Alors que les restrictions aux frontières perdureront jusqu’à la mi-juin, qu’en sera-t-il pour les expatriés français souhaitant rentrer en France pour les vacances d’été ?
Les expatriés concernés par la quatorzaine
Le texte adopté prévoit une quatorzaine obligatoire à toute personne à son arrivée en France, si elle est en provenance d’une zone dans laquelle la circulation du virus sera évaluée comme intense ou active. La quarantaine ne concernera pas les Français ayant séjourné dans l’Union européenne, la zone Schengen ou le Royaume-Uni. La quatorzaine pourra se dérouler au domicile de la personne ou dans des lieux adaptés. Les sorties de la personne seront alors strictement limitées.
Les personnes ayant reçu un diagnostic positif au coronavirus se retrouveront, quant à elles, en isolement. D’après l’article 3 de ce texte, un recours pourra être demandé auprès du juge des libertés et de la détention qui devra statuer dans les 72 heures. « Ces mesures ne peuvent se poursuivre au-delà de quatorze jours, sauf si la personne concernée y consent ou en accord avec le juge des libertés et de la détention » et pour une durée totale ne pouvant excéder un mois.
La liste des pays considérés comme à risque ne sera quant à elle connue que courant juin. Comme l’a expliqué la députée des Français d’Asie et Océanie, Anne Genetet : « La situation évolue très vite, partout dans le monde, et il est difficile de prévoir les règles qui seront en vigueur en juillet et août. » Elle explique cependant : « Je défends pour ma part la position similaire à celle appliquée en « phase 1 » de la pandémie, à savoir une gestion au cas par cas, avec l’attribution de codes couleur par pays ou par région d’origine, en fonction de l’état de circulation active du virus. » Il faudra donc attendre le mois de juin pour en savoir plus sur la situation et savoir si des vacances en France sont envisageables. Aucune dérogation n’a encore été évoquée en cas de déplacement en France pour raison impérieuse comme dans le cas d’un décès d’un proche par exemple.
La situation compliquée des transfrontaliers
Alors que la France est en période de déconfinement depuis ce lundi 11 mai, les travailleurs transfrontaliers restent dans le flou. Dans un courrier adressé au ministre de l’Intérieur et co-signé par 23 élus de la majorité, le député des Français du Benelux, Pieyre-Alexandre Anglade souligne : « Nous nous réjouissons aujourd’hui que la libre circulation des travailleurs frontaliers soit préservée et que la quatorzaine ne soit pas appliquée à l’intérieur de l’espace européen. Mais, alors que partout en Europe le déconfinement est engagé, vous avez annoncé vendredi 7 mai la prolongation des contrôles renforcés aux frontières du territoire national jusqu’au 15 juin au moins. Or, nombreux sont ceux de nos concitoyens établis dans les zones frontalières, dans les pays voisins ou proches de la France qui souffrent non seulement de la longue séparation engendrée par le confinement, mais aussi des contrôles prolongés aux frontières. Ils provoquent, parmi ceux-là, une détresse psychologique de plus en plus grande, qui peut se traduire par un fort ressentiment. » Le député de la 4e circonscription plaide pour « sans attendre le 15 juin, élargir les dérogations pour permettre de franchir la frontière entre les pays de l’Union européenne et la France. » Il ajoute : « C’est la raison pour laquelle nous vous demandons de bien vouloir, sans attendre le 15 juin, élargir les dérogations pour permettre de franchir la frontière entre les pays de l’Union européenne et la France. Désormais, en plus des travailleurs frontaliers et des dérogations déjà existantes, nous pensons que devrait être autorisée la circulation des personnes aux fins suivantes :
- les visites d’un parent à son enfant situé de l’autre côté de la frontière ;
- les visites aux membres d’une famille, même si ceux-ci ne sont pas malades et ne nécessitent pas de soins médicaux ;
- les visites des conjoints et des partenaires pacsés ;
- le rétablissement des moyens de transports transfrontaliers et du transit entre deux territoires français par un itinéraire traversant un pays voisin. »
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