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Frontières, quarantaine : la situation des expats et transfrontaliers

Par Damien Bouhours | Publié le 11/05/2020 à 17:30 | Mis à jour le 13/05/2020 à 11:20
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La loi d’état d’urgence sanitaire a été adoptée au Parlement samedi. Cet état d’urgence doit se terminer au minimum le 10 juillet mais les conditions entourant la quatorzaine des expatriés revenant en France sont encore floues, tout comme les déplacements des transfrontaliers.

 

La loi d’état d’urgence sanitaire a finalement été adoptée par le Parlement samedi et est en attente de l’aval du Conseil constitutionnel ce lundi. Contrairement à ce qui avait été prévu initialement, l’état d’urgence sera effectif jusqu’au 10 juillet (et non au 24 juillet). Malgré plusieurs amendements déposés par les parlementaires des Français de l’étranger, les dispositions concernant la quarantaine et l’isolement sont maintenues. Alors que les restrictions aux frontières perdureront jusqu’à la mi-juin, qu’en sera-t-il pour les expatriés français souhaitant rentrer en France pour les vacances d’été ?

 

Les expatriés concernés par la quatorzaine

Le texte adopté prévoit une quatorzaine obligatoire à toute personne à son arrivée en France, si elle est en provenance d’une zone dans laquelle la circulation du virus sera évaluée comme intense ou active. La quarantaine ne concernera pas les Français ayant séjourné dans l’Union européenne, la zone Schengen ou le Royaume-Uni. La quatorzaine pourra se dérouler au domicile de la personne ou dans des lieux adaptés. Les sorties de la personne seront alors strictement limitées. 

Les personnes ayant reçu un diagnostic positif au coronavirus se retrouveront, quant à elles, en isolement. D’après l’article 3 de ce texte, un recours pourra être demandé auprès du juge des libertés et de la détention qui devra statuer dans les 72 heures. « Ces mesures ne peuvent se poursuivre au-delà de quatorze jours, sauf si la personne concernée y consent ou en accord avec le juge des libertés et de la détention » et pour une durée totale ne pouvant excéder un mois.

La liste des pays considérés comme à risque ne sera quant à elle connue que courant juin. Comme l’a expliqué la députée des Français d’Asie et Océanie, Anne Genetet : « La situation évolue très vite, partout dans le monde, et il est difficile de prévoir les règles qui seront en vigueur en juillet et août. » Elle explique cependant : « Je défends pour ma part la position similaire à celle appliquée en « phase 1 » de la pandémie, à savoir une gestion au cas par cas, avec l’attribution de codes couleur par pays ou par région d’origine, en fonction de l’état de circulation active du virus. » Il faudra donc attendre le mois de juin pour en savoir plus sur la situation et savoir si des vacances en France sont envisageables. Aucune dérogation n’a encore été évoquée en cas de déplacement en France pour raison impérieuse comme dans le cas d’un décès d’un proche par exemple.

 

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La situation compliquée des transfrontaliers

Alors que la France est en période de déconfinement depuis ce lundi 11 mai, les travailleurs transfrontaliers restent dans le flou. Dans un courrier adressé au ministre de l’Intérieur et co-signé par 23 élus de la majorité, le député des Français du Benelux, Pieyre-Alexandre Anglade souligne : « Nous nous réjouissons aujourd’hui que la libre circulation des travailleurs frontaliers soit préservée et que la quatorzaine ne soit pas appliquée à l’intérieur de l’espace européen. Mais, alors que partout en Europe le déconfinement est engagé, vous avez annoncé vendredi 7 mai la prolongation des contrôles renforcés aux frontières du territoire national jusqu’au 15 juin au moins. Or, nombreux sont ceux de nos concitoyens établis dans les zones frontalières, dans les pays voisins ou proches de la France qui souffrent non seulement de la longue séparation engendrée par le confinement, mais aussi des contrôles prolongés aux frontières. Ils provoquent, parmi ceux-là, une détresse psychologique de plus en plus grande, qui peut se traduire par un fort ressentiment. » Le député de la 4e circonscription plaide pour « sans attendre le 15 juin, élargir les dérogations pour permettre de franchir la frontière entre les pays de l’Union européenne et la France. »  Il ajoute : « C’est la raison pour laquelle nous vous demandons de bien vouloir, sans attendre le 15 juin, élargir les dérogations pour permettre de franchir la frontière entre les pays de l’Union européenne et la France. Désormais, en plus des travailleurs frontaliers et des dérogations déjà existantes, nous pensons que devrait être autorisée la circulation des personnes aux fins suivantes :

  • les visites d’un parent à son enfant situé de l’autre côté de la frontière ;
  • les visites aux membres d’une famille, même si ceux-ci ne sont pas malades et ne nécessitent pas de soins médicaux ;
  • les visites des conjoints et des partenaires pacsés ;
  • le rétablissement des moyens de transports transfrontaliers et du transit entre deux territoires français par un itinéraire traversant un pays voisin. »
Damien Bouhours

Damien Bouhours

Diplômé de sociologie à l'Université de Nantes et Tromsø (Norvège), il a vécu plus d'une décennie en Asie du Sud-Est (Laos et Thaïlande). Il a rejoint lepetitjournal.com en 2008 dont il est directeur éditorial et partenariats.
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Zzz jeu 14/05/2020 - 04:34

Bonjour, Personnellement je ne m’inquiète d’une possibilité d’aller en France mais plutôt de notre capacité à pouvoir revenir, information qu’il serait important d’avoir, et si oui avec quarantaine ou pas. D’avance merci.

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Pat mer 13/05/2020 - 19:44

Bonjour, une reponse contradictoire au Live du Monde.fr . Qui a raison? merci www.lemonde.fr/planete/live/2020/05/13/coronavirus-en-direct-les-propositions-citoyennes-pour-le-jour-d-apres_6039484_3244.html?highlight=1189092756 Le Conseil constitutionnel a jugé que les dispositions concernant les mises en quarantaine ou en isolement des personnes entrant sur le territoire national sans intervention du juge judiciaire, pour une durée de quatorze jours, renouvelable au maximum un mois, constituaient "des mesures privatives de liberté" et les a censurées. Il a rappelé que "la liberté individuelle ne peut être tenue pour sauvegardée que si le juge intervient dans le plus court délai possible". Le régime juridique mis en œuvre par la loi du 23 mars, et qui devait subsister, au plus tard, jusqu’au 1er juin, est ainsi censuré.

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elisabeth mer 13/05/2020 - 16:27

Tout cela cela semble bien complexe pour rien entre les interdictions, les dérogations, bref chacun y va de ses souhaits alors qu' une harmonisation internationale pendant la pandémie devrait être la norme. La quarantaine est certainement le moyen le plus sur pendant l état d urgence, la priorité étant de réouvrir les frontières pour circuler ( la fermeture étant contraire à la liberte de circulation des personnes ) tout en maintenant l épidémie de fait par la limitation des voyages court termes. Une quarantaine est mieux Gérable qu un blocage des frontières. Un port du masque et un contrôle des températures partout devrait suffire ensuite pour limiter. On ne va jamais s en sortir si on ne trouve pas d accord sur ce point et l économie commence à fortement souffrir de ce blocage des échanges comme tout individu.

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Eli mer 13/05/2020 - 16:11

Il serait temps que tout cela s claircisse avant l ete et que des vols de rapatriement soient organises. On ne va pas restes bloques des mois alors qu on deconfine quasiment partout. Ca commence a poser de serieux problemes individuels tout ca. Quarantaine test temperatures qu on mette des mesures harmonisees partout et qu on circule. Atteinte a la liberte individuelle sinon.

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SIS mer 13/05/2020 - 09:40

Et quid des italiens qui vivent en France et voudraient aller en Italie? Les TGV ont repris à circuler (1 par jour Paris/Milan), mais je ne parviens pas à savoir quel type de papier il faut avoir avec soi (plus de 100km?) ni si une fois en Italie on est soumis à la quarantaine. Or j'aimerais partir la dernière semaine de mai.... Merci de votre aide

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