Alors que le gouvernement français a décidé de prolonger l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 24 juillet, que se passera-t-il pour les expatriés qui souhaiteraient revenir en France pour les vacances d’été ? Quarantaine ? Isolement volontaire ? Beaucoup d'incertitudes entourent encore ce projet.
Le ministre de la Santé, Olivier Véran, a annoncé samedi la prolongation de deux mois de l’état d’urgence sanitaire. Alors que la France se prépare à un déconfinement le 11 mai, l’état d’urgence sera prolongé jusqu’au 24 juillet prochain sur tout le territoire français (Métropole et territoires d’Outre-Mer). Ce projet de loi de prorogation de l’état d’urgence sanitaire prévoit une mise en quarantaine des personnes présentant des signes d’infection au Covid-19 mais pas uniquement. « La quatorzaine, c’est pour les gens qui ne sont pas symptomatiques, l’isolement concerne les gens qui auraient été diagnostiqués positifs au coronavirus sur constatation médicale », a précisé le ministre.
Quatorzaine ou isolement ?
Le texte initial prévoit une quatorzaine obligatoire à toute personne à son arrivée en France. "Cette quatorzaine obligatoire est imposée à toute personne qui rentre sur le territoire (...) et sera organisée avec les moyens de l'Etat", a déclaré Olivier Véran. Le décret présentant les détails de cette mesure sera présenté dans les prochains jours après un accord avec le conseil scientifique. Alors que le texte initial ne prévoyait pas de distinction entre les pays de provenance des ressortissants français, l’Elysée a annoncé dimanche que la France n’imposera pas de quarantaine à « toute personne, quelle que soit sa nationalité, en provenance de l’UE, de la zone Schengen ou du Royaume-Uni ». Un soulagement donc pour les ressortissants de ces pays, parmi lesquels le Benelux. Le député de cette circonscription Pieyre-Alexandre Anglade nous a expliqué avoir reçu un "nombre très important de courriels reçus dans le weekend sur ce sujet" et avoir, samedi, "immédiatement saisi le Ministre de l’Intérieur pour s'assurer que la mesure de quarantaine et d’isolement ne concernerait pas les ressortissants français ou européens au sein de l'espace Schengen."
Les personnes ayant reçu un diagnostic positif au coronavirus se retrouveront, quant à elles, en isolement. Les conditions ne sont pas encore connues : à la maison, dans un hôtel ou établissement réquisitionné ? D’après l’article 3 de ce texte, un recours pourra être demandé auprès du juge des libertés et de la détention qui devra statuer dans les 72 heures. « Ces mesures ne peuvent se poursuivre au-delà de quatorze jours, sauf si la personne concernée y consent ou en accord avec le juge des libertés et de la détention » et pour une durée totale ne pouvant excéder un mois.
Un amendement déposé et beaucoup d’incertitudes
Ce décret inquiète en particulier les Français de l’étranger qui profitent des vacances d’été pour revenir quelques semaines en France. Ceux qui ne résident pas dans l’Union européenne, dans la zone Schengen ou au Royaume-Uni, seront-ils confinés à l’écart de leur famille ? Si quelqu’un a été contaminé à l’étranger et confiné, devra-t-il être à nouveau placé en quatorzaine ?
Le sénateur des Français établis hors de France, Damien Regnard, a exprimé son inquiétude : « Alerté par nos élus consulaires et de nombreux compatriotes, j’ai interrogé le ministre des Solidarités et de la Santé ainsi que le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères pour demander des clarifications concernant plus particulièrement les points 8 et 9 de l’article 2 de ce projet qui ne sont pas précis et laissent dans la plus complète incertitude nos ressortissants qui, pour des raisons professionnelles ou personnelles, souhaitent revenir en France à compter du 11 mai .»
Le sénateur Christophe Frassa a également déposé un amendement, co-signé par les sénateurs Deromedi, Le Gleut, del Picchia et Garriaud-Maylam, pour préciser l’article 2 de ce projet de loi en s’assurant qu’un dépistage vienne déterminer les personnes placées en quarantaine et non seulement le fait d’avoir « séjourné dans une zone de circulation de l’infection ».
L'amendement stipule : « Cette mesure est particulièrement discriminatoire pour les Français établis hors de France, dont certains souhaitent revenir sur le territoire national après plusieurs semaines de confinement dans un pays étranger. Il s’agit également d’une mesure aveugle, qui concernerait les personnes infectées du covid-19 mais également les personnes en bonne santé.
Enfin, les incertitudes restent nombreuses : où seront-ils hébergés pendant la quarantaine ? Pourront-ils se déplacer ? Quels seront les critères utilisés pour définir une « zone de circulation de l’infection » ?
Dans ce contexte, l’amendement propose de revoir le dispositif du Gouvernement en partant d’un principe clairement énoncé : pour être mis en quarantaine, une personne arrivant en France devra avoir été testée positive au covid-19. Il reviendra donc à l’Etat d’organiser des campagnes de tests à la sortie des avions. »
La députée de la 11e circonscription des Français de l’étranger, Anne Genetet, a précisé sur son blog : « Concernant la règle de quarantaine (ou quatorzaine) actuellement discutée au Parlement, rien n’est encore tranché. Je défends pour ma part la position similaire à celle appliquée en « phase 1 » de la pandémie, à savoir une gestion au cas par cas, avec l’attribution de codes couleur par pays ou par région d’origine, en fonction de l’état de circulation active du virus. Quoi qu’il en soit, rien n’est gravé dans le marbre, et les mesures qui seront prises dans les jours qui viennent concernent les prochaines semaines. La situation évolue très vite, partout dans le monde, et il est difficile de prévoir les règles qui seront en vigueur en juillet et août. »
Elle intime également les Français à éviter les déplacements inutiles : « En cette période de pandémie, il est de notre responsabilité de limiter nos déplacements, à la fois nationaux et internationaux, au strict minimum. Partout dans le monde, le trafic aérien tourne au ralenti et le secteur du tourisme est presque à l’arrêt. Il vous est donc recommandé de différer si possible tous projets de vacances à l’international prévus dans les mois à venir. D’autant plus qu’il est probable que votre retour dans votre pays de résidence après un séjour en France soit difficile, voire impossible. » Elle précise tout de même : « Je suis consciente que certains d’entre-vous pouvez avoir des obligations légales (liées par exemple au visa), familiales ou médicale vous imposant ou vous poussant à rentrer en France, définitivement ou pour quelques mois. Il n’est évidemment pas question d’empêcher des citoyens français ou leurs familles d’entrer dans leur propre pays. »
Le député des Français d'Amérique du Nord, Roland Lescure, a interrogé le ministre Le Drian sur la quarantaine des expatriés résidant hors de la zone économique européenne lors des dernières questions au gouvernement :
.@RolandLescure (LaREM) salue l'aide matérielle apportée aux Français de l'étranger et demande au Gvt d'expliquer comment mettre en œuvre la quatorzaine pour les voyageurs rentrant en France en provenance de pays non européens #DirectAN #QAG pic.twitter.com/ZaLqjOB1o2
— Assemblée nationale (@AssembleeNat) May 5, 2020
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