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Assouplissement des conditions de retour en France dès le 12 mars

Par Caroline Chambon | Publié le 11/03/2021 à 17:50 | Mis à jour le 16/03/2021 à 01:30
assouplissement motifs impérieux

Les conditions pour rentrer en France pour les Français de l'étranger seront assouplies dès le 12 mars. Les expatriés de 7 pays pourront même se dispenser de motifs impérieux. 

Lors du conseil de défense du mercredi 10 mars, un ensemble de propositions a été soumis au sujet d’un assouplissement des motifs impérieux de retour en France. Ces mesures ont été validées par le gouvernement et annoncées aujourd’hui dans un communiqué du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères. Cet élargissement devrait permettre à un certain nombre de Français de l’étranger de regagner le territoire français. La mesure entrera en vigueur dès le 12 mars par la publication d’un décret rectificatif du décret du 30 janvier 2021.

 

ndlr : Depuis la publication de cet article, le Conseil d'Etat a suspendu l'obligation des motifs impérieux pour les Français de l'étranger souhaitant rentrer en France

 

Elargissement des motifs impérieux de retour en France

Il sera possible, pour les Français de l’étranger, de rentrer en France dans certains cas précis. L’élargissement sera appliqué aux situations d’éloignement familial. Pour les couples mariés et pacsés, si l’un des membres est établi à l’étranger pour raison professionnelle, le retour en France sera permis. Cette possibilité s’appliquera également aux couples avec enfants, dont les parents sont séparés, l’un vivant en France, l’autre à l’étranger.

Il sera également possible d’entrer sur le territoire français si des enfants mineurs sont scolarisés en France alors que le foyer familial est établi à l’étranger. Les étudiants censés passer un concours en France pourront également revenir sur le territoire.

Désormais, il sera possible de rentrer en France pour des raisons d'assistance à des personnes âgées, malades ou handicapées ne disposant d'aucun autre soutien. 

Enfin, les retours seront également possibles lorsque la résidence principale est établie en France. Les attestations dérogatoires seront mises à jour pour prendre en compte cet élargissement. 

 

 

Certains pays dispensés de motifs impérieux

Sept pays seront dispensés de motif impérieux. Pour l’Australie, la Nouvelle-Zélande, le Japon, la Corée du Sud et Singapour, la situation sanitaire y étant très bonne, les Français résidant dans ces pays et désireux de rentrer en France pourront le faire. Les Français qui se trouvent en Israël pourront également revenir sur le territoire français, du fait de la couverture vaccinale élevée du pays. Enfin, les Français actuellement au Royaume-Uni n’auront pas non plus besoin de rentrer dans le cadre d’un motif impérieux. Il a en effet été décidé qu’au vu de la circulation des variants égale à celle de la France, le retour était possible sans conditions. Les déplacements en provenance ou vers ces sept pays seront donc permis sans avoir besoin de justifier d’un motif impérieux.

Il faudra toujours présenter un test PCR négatif réalisé moins de 72 heures avant l’heure de départ de l’avion. Vous pouvez consulter ici le site des Conseils aux voyageurs.

 

 

Français résidant en Chine continentale ou à Hong Kong, vous pouvez voir ici le webinaire du 9 mars avec Jean-Baptiste Lemoyne, organisé pour répondre à vos questions: 

 

 

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Caroline Chambon

Caroline Chambon

Etudiante en relations internationales à Sciences Po Saint-Germain-en-Laye, Caroline a rejoint lepetitjournal.com en mars 2021 en tant que stagiaire à la rédaction.
6 Commentaire (s) Réagir
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Number34 sam 13/03/2021 - 00:25

Non mais franchement et les pour les personnes résident en France qui sont au Maroc aux oubliettes; à croire qu'ils ne sont qu'une minorité... C'est une honte, un scandal et ce ne sera pas la première fois. L'on ne compte pas le nombre de fois que l'Espagne rapatrie les siennes(1à2 par mois) c'est ahurissant.

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damien.bouhours sam 13/03/2021 - 12:22

Bonjour, 

 

Le Conseil d'Etat vient de suspendre les motifs impérieux pour les Français de l'étranger. Nous venons de publier un article : https://lepetitjournal.com/expat-pratique/retour-en-france/suspension-des-motifs-imperieux-pour-les-expatries-rentrant-en-france-300609

Merci de votre fidélité, 

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Frédéric ven 12/03/2021 - 12:23

Les français expatriés au Chili devraient également avoir le droit de rentrer sans contraintes. 30 % de la population chilienne est déjà vaccinée.

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damien.bouhours sam 13/03/2021 - 12:23

Bonjour, 

 

Le Conseil d'Etat vient de suspendre les motifs impérieux pour les Français de l'étranger. Nous venons de publier un article : https://lepetitjournal.com/expat-pratique/retour-en-france/suspension-des-motifs-imperieux-pour-les-expatries-rentrant-en-france-300609

Merci de votre fidélité, 

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AnnC ven 12/03/2021 - 04:03

Euh... donc les expats de Singapour ne sont plus soumis à cette contrainte de motif impérieux et ceux de Hk continuent de l'être? Ca ne vous dérange pas? Que fais notre Consul Monsieur Giorgini pour ses concitoyens de HK? D'ailleurs où est il? Il brille par son silence et son absence auprès de la communauté française de HK. Un petit peu de soutien dans cette crise serait bien appreciable

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