Suspension des motifs impérieux pour les expatriés rentrant en France

Après un assouplissement des motifs impérieux cette semaine par le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, le Conseil d’Etat, saisi par des Français de l’étranger, a suspendu ce vendredi l’obligation des motifs impérieux pour les expatriés souhaitant rentrer en France.

La semaine a été pleine de rebondissements pour les Français de l’étranger ! Après un assouplissement des règles pour le retour en France des Français de l’étranger (comme énoncé dans cet article : Assouplissement des conditions de retour en France dès le 12 mars), le Conseil d’Etat, saisi par des collectifs de Français à l’étranger, a finalement tranché pour une suspension de l’obligation pour les Français rentrant de l’étranger de présenter un « motif impérieux ». « Le Conseil d’État juge disproportionné d'exiger un motif impérieux aux Français qui souhaitent rentrer en France, car l’impact de ces déplacements est mineur sur la propagation de l’épidémie de Covid-19 », a ainsi déclaré le Conseil d’Etat ce vendredi. Cette décision ne concerne que les ressortissants français et donc pas leur conjoint(e) d'une autre nationalité, même si comme l'a indiqué le sénateur Robert Del Picchia dans sa lettre hebdomadaire : "il est plus que probable que les conjoints ou les enfants étrangers pourront être également dispensé de justifier d’un motif impérieux pour venir en France". 

Une décision importante pour les Français de l’étranger

Cette décision du Conseil d’Etat était attendue avec impatience par les expatriés. A l’annonce de l’assouplissement des conditions, vous étiez d’ailleurs 55% à nous indiquer dans un sondage que  les Français de l’étranger devraient pouvoir rentrer sans conditions en France. La députée de la 11e circonscription des Français de l’étranger, Anne Genetet, s’est également réjouie de cette décision dans un communiqué : « Au cours de mes échanges avec l’Exécutif qui avaient abouti à l’élargissement des motifs impérieux par un décret du même jour, j’avais évoqué l’option d’une suspension en indiquant qu’elle était attendue par les Français de l’étranger et que les mesures étaient de toutes façons symboliques tant il est difficile voire quasi impossible de rentrer en France (peu de vols disponibles, prix élevés dissuasifs, restrictions à l’entrée pour les étrangers dans leurs pays de résidence, mesures de quarantaine à l’isolement, etc.)».

La sénatrice des Français établis hors de France, Hélène Conway-Mouret, a salué cette décision et l'action de Yan Chantrel et Pierre Ciric à l'origine de pétitions. 

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L'obligation de motifs impérieux pour voyager est suspendue pour les #Français rentrant de l’étranger. Merci à ⁦@YanChantrel⁩ ⁦@PierreCiric⁩ et tous ceux qui se sont mobilisés avec nous pour faire annuler cette injustice. https://t.co/U5x3W6daN1

— Helene Conway-Mouret (@HConwayMouret) March 12, 2021

Pierre Ciric a remercié les 16 requérants et UFE Monde pour avoir saisi le Conseil d'Etat : « Une liberté fondamentale se défend, elle ne se négocie pas, et se mendie encore moins ! #JeVeuxRentrerChezMoi», a-t-il tweeté. 

Merci aux 16 requérants, ainsi qu'a @UFEMONDE, qui ont eu le courage de tous monter au @Conseil_Etat. Une liberté fondamentale se défend, elle ne se négocie pas, et se mendie encore moins ! #JeVeuxRentrerChezMoi https://t.co/J4UXdqp6F9

— Pierre Ciric (@PierreCiric) March 13, 2021

Des déplacements possibles en zone européenne et vers sept pays

Les déplacements depuis et vers les Antilles restent cependant soumis à des motifs impérieux. Cette décision « est justifiée par la volonté d'éviter les flux de touristes qui risqueraient d’aggraver la situation sanitaire sur place », a expliqué le Conseil d’Etat. Les déplacements vers sept pays hors zone européenne restent également possibles sans motifs impérieux. Cela concerne le Royaume-Uni, l’Australie, Israël, la Nouvelle-Zélande, le Japon, la Corée du Sud et Singapour. Les déplacements vers d'autres pays restent soumis aux motifs impérieux élargis. 

Pour se rendre en France, un test PCR négatif de moins de 72 heures avant l’heure de départ de l’avion sera nécessaire ainsi qu'un engagement de quarantaine une fois en France. Vous pouvez consulter ici le site des Conseils aux voyageurs pour en savoir davantage sur les mesures en place.