La proposition de loi sur l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans a été adoptée par les députés et sénateurs le 21 juillet 2026. Le texte ne précise pas les modalités de contrôle ni les plateformes concernées, mais il sera appliqué dès la rentrée scolaire 2026.
Votée le mardi 21 juillet, la proposition de loi concernant l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans a été portée par la députée Renaissance Laure Miller. C’est un projet phare du mandat d’Emmanuel Macron pour préserver la santé des enfants.
Cette loi sera mise en place le 1er septembre 2026, à la rentrée, uniquement pour les nouveaux comptes. Pour les comptes déjà existants, un délai de 4 mois jusqu’au 1er janvier 2027 est attribué. Tout le monde sera soumis à cette vérification, même les adultes.
« Cette décision marque une étape importante : la France est le premier pays européen à faire le choix d’un âge légal clair d’accès aux réseaux sociaux, explique Sarah El Haïri, haute-commissaire à l’Enfance, sur Lepetitjournal.com. C’est un signal fort envoyé aux plateformes : la protection de l’enfance ne peut plus reposer uniquement sur la vigilance des parents. Les réseaux sociaux sont aujourd’hui conçus avec des mécanismes de captation de l’attention qui exposent les plus jeunes à des risques avérés pour leur santé mentale, leur développement et leur sécurité.»
Quelles plateformes sont concernées par cette interdiction ?
Pour le moment, les précisions quant aux modalités de vérification de l’âge sont floues. Les plateformes peuvent choisir elles-mêmes comment elles souhaitent procéder. Parmi les outils à leur disposition, la députée Laure Miller cite France Connect ou Docaposte, « qui dispose de l'âge de 95% des enfants français » via les espaces numériques de travail des établissements scolaires.
En avril 2026, la Commission européenne a également présenté une application européenne pour vérifier l’âge des utilisateurs. « Concrètement, cette interdiction s’appuiera sur une obligation de vérification de l’âge par les plateformes », poursuit Sarah El Haïri. L’objectif n’est pas de demander davantage de données personnelles aux utilisateurs, mais de mettre en place des dispositifs fiables, respectueux de la vie privée, permettant de s’assurer qu’un enfant de moins de 15 ans ne puisse pas ouvrir un compte. Les plateformes qui ne respecteraient pas ces obligations pourront être sanctionnées.»
Instagram, TikTok, Snapchat seront sans doute concernés, mais rien d’officiel. Quant aux messageries comme WhatsApp ou la plateforme YouTube, elles ne seront pas entièrement soumises à cette vérification, notamment pour la messagerie ou le visionnage simple de vidéos. Uniquement pour le côté « réseau social » de l’application.
Certaines plateformes ne sont pas concernées par cette interdiction comme les « encyclopédies en ligne », les « répertoires éducatifs ou scientifiques », les « plateformes de développement et de partage de logiciels libres » ou les « projets numériques à vocation éducative ».
Interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans, une première en Europe
« Cette mesure n’est pas dirigée contre les français de l’étranger, dont je sais l’importance des liens avec leurs proches grâce aux canaux numériques, mais pour eux, précise la haute-commissaire à l’Enfance. Elle s’inscrit dans une approche plus large qui associe régulation, responsabilisation des plateformes, accompagnement des familles et éducation au numérique. Je suis fière que la France soit leader pour protéger nos enfants. » D'autres pays européens sont attentifs à cette nouvelle loi adoptée par la France, puisqu’ils réfléchissent également à des législations similaires.
Une étude dans le British Medical Journal, réalisée par une équipe de chercheurs australiens, a démontré que des adolescents réussissaient à contourner cette interdiction. Les jeunes interrogés utilisent le compte d’autres personnes, des faux comptes, des navigateurs privés ou des VPN.
Concernant les sanctions, c’est le droit européen qui s’applique aux réseaux sociaux. Aucune sanction pour les adolescents ni pour les parents ne peut être réalisée sans empiéter sur le droit européen.
Interdiction des téléphones dans les lycées
Le deuxième volet de la loi est l’interdiction des téléphones dans les lycées, une mesure déjà appliquée dans les collèges. Les téléphones ne pourront plus être utilisés dans l’enceinte des établissements dès la rentrée de septembre.
Chine, Norvège, France : Quels pays interdisent les réseaux sociaux aux enfants ?
En parallèle, les établissements scolaires vont devoir continuer de mener « des actions (...) auprès des élèves, du personnel et des parents en matière de sensibilisation aux effets nocifs d'une exposition non raisonnée aux écrans et au caractère addictif des réseaux sociaux », précise le texte de loi.
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